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CPAM 77 : les dossiers traités à une seule adresseMon ...

Publié le 12 mars 2014 par mon service public

Adresse CPAM 77

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou CPAM est un organisme des services sociaux qui assume un service public. Elle est chargée de l'assurance maladie et du remboursement des frais médicaux dans le 77. Chaque fois que les adhérents désirent faire parvenir à leur Caisse d'Assurance Maladie des feuilles de remboursements, un arrêt de travail ou tout autre demande de formulaire, une adresse postale unique est mise en place pour leur faciliter la tache.

Comment joindre la CPAM 77 ?

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Adresse CPAM 77 - Le Vaudoué.fr

CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03

Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne -   TÉL : 3646  

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Par courrier

Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse...[suite...]

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CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...[suite...]

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caisse d'assurance maladie 77


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    CPAM 77 : les dossiers traités à une seule adresseMon ...

    Pertinence
    64%

    Publié le 12 mars 2014 par mon service public

    Adresse CPAM 77

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou CPAM est un organisme des services sociaux qui assume un service public. Elle est chargée de l'assurance maladie et du remboursement des frais médicaux dans le 77. Chaque fois que les adhérents désirent faire parvenir à leur Caisse d'Assurance Maladie des feuilles de remboursements, un arrêt de travail ou tout autre demande de formulaire, une adresse postale unique est mise en place pour leur faciliter la tache.

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    Site : mon-service-public.com

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie de seine et marne

  • 3

    Adresse CPAM 77 - Le Vaudoué.fr

    Pertinence
    59%

    CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

    77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03

    Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne -   TÉL : 3646  

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Par courrier

    Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse...

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    Site : http://www.levaudoue.fr

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  • 1

    Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    33%

    jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

    je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

    je suis bien enregistrer au rsi

    Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie ...

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    64%

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie

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    Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie

    Suivez l'actualité de...

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    Site : http://fr.viadeo.com

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    Rosendaël - Ville de Dunkerque

    Pertinence
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    La mairie de Rosendaël, place des Martyrs de la Résistance

    Population : 17 499 habitants

    Place des Martyrs de la Résistance

    Tél. 03 28 26 27 77 - Fax 03 28 26 25 21 -  rosendael@remove-this.ville-dunkerque.fr

    o Horaires d'ouverture au public :

    - De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

    o Etat-civil :

    - Tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30,...

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    Site : https://www.ville-dunkerque.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 77 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie 77

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    Comment obtenir une pension d'invalidité

    Pertinence
    56%

    Comment obtenir une pension d'invalidité ?

    2 mars 2018

    La pension d'invalidité est un droit, attribuée à titre provisoire par votre caisse d'assurance maladie, qui complète vos revenus si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3.

    Elle est liée exclusivement à un accident ou à une maladie non professionnelle.

    A conditions de remplir certains critères et après...

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    Site : https://fmh-association.org

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    Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...

    Pertinence
    53%

    QUALITE DE VOS SOINS

    Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie

    Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.

    Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...

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    Site : 66millionsdimpatients.org

  • 0

    Crédit Agricole Anjou Maine - Complémentaire Santé- Tous ...

    Pertinence
    50%

    Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

    Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

    Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

    Soins courants

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    Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

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    definition-ald | ameli.fr

    Pertinence
    50%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?

    27 mars 2017

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?

    Les affections de longue durée exonérantes

    Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère...

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    Date: 2018-06-16 04:09:39
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie formulaire / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie 77

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    Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

    Pertinence
    49%

    » Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Le 23/04/2014 à 2h00

    La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

    Si l'assurance-maladie rembourse les...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Carte Vitale — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

    C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

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    Date: 2018-06-13 16:56:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

    Pertinence
    47%

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Commentaire

    Adresse de messagerie *

    [wpdreams_ajaxsearchlite]

    Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ?...

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    Date: 2018-06-08 17:06:44
    Site : https://www.rachatducredit.com

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    47%

    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

    Pertinence
    47%

    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    47%

     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

    Pertinence
    45%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Indemnités journalières (IJ)

    Pertinence
    43%

    Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

    Définition des indemnités journalières

    Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

    Pertinence
    42%

    Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

    à la prestation des soins que requiert leur état ;

    à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

    lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    42%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    41%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie 77

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    40%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Code des Impôts - Accueil

    Pertinence
    40%

    Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

    qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

    Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

    accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

    Lire la suite

    Site : http://www.dgi.gouv.cd

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

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    40%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Ag2r la mondiale prevoyance optique

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique

    <- Retour au guide

    Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

    En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 11:48:45
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    CPAM de Seine-et-Marne - 77

    Pertinence
    39%

    Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

    sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

    bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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    Site : http://www.atome77.com

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    Fedesap - Liste des adhérents

    Pertinence
    38%

    A DOM'SERVICES, entreprise pionnière dans le ménage, la garde d'enfant à domicile, l'aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées sur Langon et Marmande, met en oeuvre son savoir faire et son expérience dans chacun de ces domaines d'activité, afin que vous obteniez la satisfaction la plus complète. A DOM'SERVICES vient de recevoir la certification QUALISAP. www.adom-services.fr

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    Site : http://www.fedesap.org

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    Réservez en ligne votre taxi conventionné CPAM

    Pertinence
    37%

       06 77 67 15 04

    Notre Mission : un déplacement confortable par un taxi CPAM

    Qui sommes-nous ? Une équipe de Taxis Conventionnés CPAM ?

    Nous sommes une équipe de Taxis Conventionnés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (d'où l'appellation Taxi Conventionné Cpam ou Taxi Ambulance).

    Notre mission est de transporter les patients de leur domicile à un établissement de soin puis...

    Lire la suite

    Site : http://cpam-taxi.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

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    AAH - Accueil

    Pertinence
    37%

    :Page d'accueil

    Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

    Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

    Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

    Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-11 14:46:54
    Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / taux d assurance maladie

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    Fruit Picking Jobs France

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    Préparateur de commande (H/F)

    SUN INSTITUTE - Lyon 3e (69) - new

    Job Description:  Mise en place des éléments de picking. SUN INSTITUTE / MALDONN est une société familiale située à Lyon créée en 2004, fabricant du matériel et des produits... read more .

    SUN INSTITUTE   il y a 24 jours

    Préparateur de commandes

    Assistra - Croissy-Beaubourg (77) - new

    Job Description:  Vous aurez en...

    Lire la suite

    Site : http://www.pickingjobs.com

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    RÉSIDENCE YVONNE-DE-GAULLE - MELUN (77)

    Pertinence
    33%

    562.57 EUR / mois

    - des revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non imposition

    La prise en charge par l'APA va aller de 10% à 100% en fonction des revenus du demandeur

    Si ses revenus sont inférieurs à 739.06EUR /mois, le demandeur sera pris en charge à 100%

    Si ses revenus sont supérieurs à 2945.23EUR/mois, il sera pris en charge à 10%

    Entre les deux, un calcul...

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    Site : http://www.maison-retraite-selection.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 adresse / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    32%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Club Héliades Sunshine Village 4* - Promoséjours

    Pertinence
    31%

    Bienvenue dans votre club Héliades dans la région d'Héraklion ! Ses allées fleuries, ses petites résidences blanchies à la chaux et sa situation panoramique, rappellent les villages traditionnels crétois. Loisirs pour tous, animation Héliades, atmosphère familiale et détendue : le soleil s'invite dans vos vacances.

    Ref. : 243909

    Départ de Clermont Ferrand le 23/06/2018

    * Prix à...

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    Site : http://www.promosejours.com

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie france

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    Club Heliades Scaleta Beach 3 Sejour Grece avec Voyages Auchan

    Pertinence
    30%

    Un service client à votre écoute

    A Scaleta, à flanc de colline, à 130 m d'une plage de sable et galets (tunnel sous la route), 12 km de Réthymnon et 65 km d'Héraklion.

    Rénové en 2015. Construit comme un petit village, 118 chambres réparties entre un bâtiment principal d'un étage et des résidences de 2 étages entourées de jardins et orientées vers la mer.

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    Site : http://www.voyages-auchan.com

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

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    Club Héliades Peninsula 4* - Agia Pelaghia

    Pertinence
    30%

    Dans un site unique, dominant la baie d'Agia Pelaghia, le Club Héliades Peninsula Resort & Spa vous propose une bonne table, un service de qualité et des loisirs variés. Vous y passerez des vacances ensoleillées entre découverte et détente, entourés d'une équipe d'animation pleine de vitalité !

    L'AVIS DU SPÉCIALISTE

    Une situation exceptionnelle, des installations très complètes, dont...

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    Site : http://sejour.havas-voyages.fr

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

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    Club Heliades Peninsula Resort & Spa 4*, Crete, Crete ...

    Pertinence
    30%

    Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.

    Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.

    Devis & réservation

    Comment réserver sur internet ?

    Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...

    Lire la suite

    Site : https://www.leclercvoyages.com

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

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    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    24%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

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    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

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    Les revenus et charges de l’indépendant | Pro-J

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    Quels sont les revenus et charges d'un indépendant ?

    Comment fonctionnent les cotisations sociales ?

    Les revenus professionnels

    En tant qu'indépendant, tes revenus sont les revenus professionnels bruts diminués des charges professionnelles et, le cas échéant, des pertes professionnelles, avant déduction des abattements et immunisations.

    Les cotisations sociales sont considérées comme des...

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    Site : http://proj.siep.be

    Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / charge sociale travailleur independant / cotisation assurance maladie travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

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    20%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    La procédure prud'homale - WebAvocat

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    Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

    Conseil de Prud hommes

    Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

    La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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    Date: 2016-12-07 02:23:36
    Site : http://www.webavocat.fr

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