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mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint
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Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : https://www.mc602.com
Comment choisir votre complémentaire santé
PertinenceC'est quoi une Complémentaire Santé ?
La complémentaire santé est un contrat permettant d'obtenir le remboursement des soins médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.
La complémentaire santé complète les remboursements de la Caisse d'Assurance Maladie (organisme obligatoire) qui ne sont pas pris en charge par cette dernière.
C'est donc une garantie complémentaire qui...
Site : http://www.complementairesante.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgRéforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié
PertinenceRéforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié
Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises
o Mis à jour le
12.10.2015 à 15h08
Lire aussi Réforme des mutuelles : le guère payant
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....
Date: 2018-06-10 13:20:37
Site : lemonde.frCFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
PertinenceLOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cdThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / changement mutuelle d'entreprise
Mutuelle Air France | SNPNC
PertinenceMutuelle Air France
L'assemblée générale de la Mutuelle est composée de délégués élus par les adhérents. Ils sont élus pour 5 ans et sont amenés, entre autre, à désigner les 24 membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application. Il adopte annuellement les budgets prévisionnels et arrête les...
Site : https://snpnc.org
Thèmes liés : mutuelle sante air france / mutuelle entreprise obligatoire 1er janvier 2016 / securite sociale professionnel de sante / mutuelle gratuite securite sociale / calcul remboursement mutuelle prothese dentaire
Portabilité mutuelle démission - portabilite-mutuelle.com
PertinencePortabilité mutuelle démission
Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...
Site : http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : portabilite mutuelle demandeur d'emploi / mutuelle portabilite / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle d entreprise obligatoire
Comparez mutuelle, prévoyance et ... - Assurance pour TNS
PertinenceObtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs
Gagnez du temps, comparez les assureurs à prestation équivalente !
Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.
Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...
Site : assurance-tns.net
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site : http://www.ifrap.org
La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...
PertinenceUn dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.
Bref retour en arrière :
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / prevoyance sante expatrie / couverture complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...
PertinenceMutuelle générale des PTT : limitation des augmentations de cotisation des assurés et amélioration des prestations
11e législature
Question écrite n° 31215 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 560
Mme Nicole Borvo attire l'attention...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.frThèmes liés : mutuelle generale ptt / mutuelle generale france telecom / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle poste france telecom / mutuelle generale des salaries de la poste
