La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frLexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare
PertinenceL'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.
dernière modification le 15.12.16
Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...
Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention
PertinenceActes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)
C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Affection de longue durée (ALD) :
Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...
Site : http://www.cpam-moulins.net
Mutuelle entreprise, mutuelle obligatoire 2016
PertinenceANI 1 PLUS 2 MULTI 3 MAX 4 TOP 5
100% 100% 125 % 150% 200%
Consultations, visites spécialistes (a)
100% 125 % 150 % 200 % 300 %
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,...)
100% 100% 125 % 150% 200 %
Analyses médicales
100% 100% 125 % 150 % 200 %
Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie, ...) et actes techniques médicaux (a)
100% 100% 125%...
Site : https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Assurance maladie de vos salariés à l’étranger : quelles ...
PertinenceAssurance maladie de vos salariés à l'étranger : quelles formalités accomplir ?
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
L'un de vos salariés se rend régulièrement en mission au Royaume-Uni ? Vous devez...
Date: 2018-06-15 03:39:08
Site : https://global.april-international.comCarte d'assurance maladie - immigration-quebec.gouv.qc.ca
PertinenceCarte d'assurance maladie
Cette carte, qui comporte la photo et la signature du titulaire, permet d'obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Chaque membre de la famille doit posséder sa propre carte.
La carte étant valide seulement pour la durée du permis de travail, elle doit être renouvelée si le permis de travail est...
Date: 2018-06-11 15:43:31
Site : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.caThèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie formulaire / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
PertinencePour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site web de Service Canada .
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont...
Date: 2018-06-16 12:48:17
Site : https://www.canada.caTransports sanitaires : quel remboursement ? | Dossier ...
PertinenceSous certaines conditions, l'assurance-maladie peut également prendre en charge les déplacements d'une personne de son lieu de vie à son lieu de soins.
Une personne en mauvaise santé, ou dépendante, ou qui réside dans une région mal desservie par les transports en commun, ou éloignée du centre de soins, risque de rencontrer des difficultés pratiques ou financières pour se rendre à...
Perspective assurance maladie et soins de santé ...
PertinencePerspective assurance maladie et soins de santé
Perspective assurance maladie et soins de santé
Pour plus d'information sur le produit ou pour nous joindre
1 844 580-7642
8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi
Votre régime d'assurance collective prendra bientôt fin?
Continuez à bénéficier des avantages de votre assurance collective peu importe votre âge en choisissant Perspective assurance...
Site : https://www.lacapitale.com
La demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie ... - CCAS
PertinenceLa demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Mis à jour le 11/12/2017
Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) : un accès aux soins facilité lors de vos déplacements en Europe
La demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Il s'agit d'une carte individuelle. Elle doit être demandée pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans)...
Site : http://aide.ccas-ratp.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte d'assurance maladie france / carte europeenne d'assurance maladie
texte - legislation.cnav.fr
Pertinence160 trimestres
1122 - Les périodes retenues
Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).
Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :
- les périodes d'assurance vieillesse des parents au...
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
PertinenceN/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.frIndemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
PertinenceLes assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site : https://www.proinfirmis.ch
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...
Admissibilité et inscription au régime d’assurance maladie ...
PertinenceAdmissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contexte Section ouverte Contexte
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues par la loi doit être couverte par le régime...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regime general d'assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie
CGA: Assurance maladie
PertinenceAperçu Général » Données sur quelques catégories et branches d'assurance » Assurance maladie
Assurance maladie
Le régime de base obligatoire permet une prise en charge des actes médicaux lourds et coûteux y compris les maladies de longue durée, la prise en charge des autres actes médicaux s'effectuera suivant des taux différents, exception faite pour les actes de...
Site : http://www.cga.gov.tn
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) - service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
comment faire sa demande de CMU-C
PertinenceLe formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Site : cmu.fr
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec de ...
PertinenceAssurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contexte Section ouverte Contexte
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie de votre changement d'adresse, utilisez le Service québécois de changement d'adresse . En une seule démarche, ce service transmet votre nouvelle adresse à six ministères et organismes.
Si vous voulez donner...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / changement d'adresse assurance maladie quebec
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frComment gérer l'exonération et le tiers payant pour : ALD ...
Pertinence3 - Soins particuliers exonérés
4 - Soins relatifs aux affections longue durée (ALD)
5 - Assuré ou bénéficiaire exonéré
6 - Exonération régimes spéciaux (SNCF, Mines)
7 - Soins dispensés pour un dispositif de prévention
9 - Fonds Solidarité Vieillesse (FSV)
Tiers payant : Au choix
Tiers payant sur part obligatoire seulement
Tiers payant sur part obligatoire et complémentaire
Date: 2018-06-16 15:35:26
Site : http://faq.epsilog.comThèmes liés : definition de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / complementaire assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frCarte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Assurances santé | Vie sur le campus | Étudiants | HEC ...
PertinenceAssurance maladie obligatoire pour étudiants étrangers
Une assurance santé obligatoire
Il est obligatoire pour tous les étudiants étrangers d'adhérer à l'assurance santé fournie par HEC Montréal pour toute la durée de leur séjour à l'École.
Une seule exception possible : le remplacement de l'assurance santé Financière Sun Life par le régime gratuit d'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour les étudiants étrangers éligibles. Si vous êtes éligible, il est important de prendre connaissance des démarches à effectuer avant votre...
Date: 2018-06-16 04:56:58
Site : http://www.hec.caThèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / assurance complementaire sante etudiant / assurance sante etudiant / carte d'assurance maladie montreal
Demande de carte - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
PertinenceComment vous procurer une carte?
Vous pouvez obtenir une carte en contactant votre organisme d'assurance maladie , qui prendra en charge vos dépenses de santé.
Qui peut recevoir une carte?
Pour recevoir une carte, vous devez être assuré ou couvert par un système de sécurité sociale national dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse....
Site : http://ec.europa.eu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue durée...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
avenants à La Convention - Ameli.fr
Pertinence05 juin 2018
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-06-16 10:23:58
Site : ameli.frComment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
Pertinence[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site : info-acs.fr
info-depression.fr - Quelles sont les possibilités de ...
PertinenceQuelles sont les possibilités de remboursement ?
Les soins pour épisode dépressif sont pris en charge par l'Assurance maladie et les assurances complémentaires, au même titre que toute autre maladie.
Tous les soins, médicaments et psychothérapies - y compris les consultations de psychologues - dispensés dans les établissements du secteur public (CMP, hôpitaux de jour, etc.) sont pris...
Date: 2018-06-16 18:35:17
Site : http://www.info-depression.frThèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie complementaire en france / complementaire sante assurance maladie / complementaire assurance maladie
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
PertinenceSont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site : https://www.legisocial.fr
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site : youscribe.com
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu[catred] - Retraite - Vieillesse
PertinenceRetraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-06-16 20:26:26
Site : http://www.catred.orgLA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org
Pertinence5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site : http://www.retraite-info.org
Le refus du versement des indemnités journalières de l ...
PertinenceMademoiselle Linda X à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.
Mademoiselle Linda X, salariée d'une société, a décidé de se placer en arrêt maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer les indemnités journalières pour la période du 24 au 31 octobre 2012 au motif que l'arrêt de travail ne lui était parvenu...
Site : https://m2dsplille.hypotheses.org
Arrêt maladie - info-retraite.fr
PertinenceSalariés de la RATP (CRPRATP)
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.
Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)
Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...
Site : https://www.info-retraite.fr
Le service médical de l’Assurance Maladie, opérateur de la ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Entre nous » Le service médical de l'Assurance Maladie, opérateur de la gestion du risque santé
Points clés
Le service médical intervient auprès des professionnels de santé, pour accompagner leurs pratiques, et auprès des assurés, pour leur prise en charge.
Le service médical exerce une mission de contrôle des prestations versées par l'Assurance Maladie et...
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frChangement d‘assureur | CPT Caisse-maladie
PertinenceHauptinhalt2
Résiliation de l'assurance obligatoire des soins
Les assurés ayant une franchise ordinaire peuvent résilier l'assurance obligatoire des soins pour la fin d'un semestre civil, les assurés ayant une franchise à option pour la fin d'une année civile. Le délai de résiliation est de 3 mois. Le délai de résiliation est respecté lorsque la résiliation est parvenue à...
Site : kpt.ch
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
Pertinence0 commentaire
Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de...
Site : https://www.wuro.fr
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.frVoyage à l’étranger: zoom sur l’assurance maladie | APRIL ...
PertinenceVoyage à l'étranger: zoom sur l'assurance maladie
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
Si, en France, une partie des soins médicaux est largement remboursée par la Sécurité sociale, ce n'est pas le cas...
Date: 2018-06-16 17:18:41
Site : https://global.april-international.comAssurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle
PertinenceOuvriers et Employés
Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant. Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...
Date: 2018-06-16 13:37:14
Site : http://www.assurances.luInscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
renouvellement CMU ACS AME
Pertinence[mis à jour le 27-04-2016]
Le renouvellement de vos droits n'est pas automatique, afin d'éviter toute rupture de vos droits, pensez à faire les démarches de renouvellement dans les délais.
Toutefois, la plupart du temps, un courrier de votre caisse d'assurance maladie vous informe sur les démarches à accomplir pour permettre le renouvellement de vos droits. Si vous ne recevez pas...
Site : cmu.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
PertinenceLa franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-06-16 13:34:37
Site : http://www.securite-sociale.frFinances publiques : quel avenir pour l’assurance-maladie
PertinenceLe 29 novembre 2017, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'avenir de l'assurance maladie . Si les performances du système de santé français sont honorables, celles-ci ne sont acquises qu'au prix de dépenses très élevées. En France, la dépense courante de santé atteint 11% du PIB, elle se situe ainsi en quatrième position des pays de l'OCDE en matière de dépenses de santé,...
Site : http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / cours des comptes assurance maladie
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLes agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site : http://infosdroits.fr
