CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...
PertinenceLe calcul de la cotisation d'assurance maladie
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date d'affiliation jusqu'au dernier jour de cette affiliation.
La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation...
Site : https://www.amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie 2017 / cotisation assurance maladie urssaf
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frL'étudiant et l'assurance-maladie
PertinenceL'étudiant et l'assurance-maladie
Le système suisse en bref
En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.
Assurance de base
Cette assurance est soumise à la loi publique sur...
Site : https://www.etudiants.ch
Juridique - Liberté et Sécurité des Frontaliers
Pertinence1. Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.
définit la notion de « frontalier » :
Art. 1 Définitions
Aux fins du présent règlement
f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...
Site : http://librefrontalier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / assurance maladie privee suisse / assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie suisse lamal
Suisse: quelle assurance maladie et rapatriement prendre ...
Pertinence4 avril 2007 à 15:50
Suisse: quelle assurance maladie et rapatriement prendre en tour du monde?
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Sur ces forums on trouve beaucoup d'expérience de TDM et assurance de français, mais le sytème suisse étant différent, est-ce que quelqu'un pourrait...
Site : https://voyageforum.com
L'assurance maladie recrute ! Tout savoir pour travailler ...
PertinenceL'assurance maladie recrute ! Tout savoir pour travailler à la CPAM
L'assurance maladie recrute ! Tout savoir pour travailler à la CPAM 4.0 out of 5 based on 6 votes.
L'assurance maladie recrute des conseillers santé qui ont le plus souvent pour mission d'orienter les bénéficiaires lors de leurs démarches par le biais d'un accompagnement téléphonique. Ces postes sont accessibles à...
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire assurance maladie recrutement / recrutement caisse assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie
Comment passer d'ayant droit CPR a assuré CPAM
PertinenceMon problème est le suivant : j'ai découvert cette semaine être non pas assuré à l'assurance maladie mais toujours ayant droit à la CPR (via ma mère cheminot). Le souci étant que cela pose des difficulté de traitement avec ma mutuelle...
Site : https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie ayant droit formulaire / assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
PertinenceLa mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...
Site : jassure-mon-entreprise.com
L'attestation de carte vitale : comment l'obtenir et ...
PertinenceL'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
PertinenceCe que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site : jassure-mon-entreprise.com
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
PertinenceLes assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site : https://www.proinfirmis.ch
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
PertinenceJORF n°0305 du 31 décembre 2017
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
NOR: CPAS1732212D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
PertinenceVos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site : https://www.cprpsncf.fr
Initiative pour des primes d’assurance-maladie plafonnées ...
PertinencePour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu
Chaque automne, c'est le même refrain : les primes d'assurance-maladie augmentent. Genève est l'un des cantons qui connaît les primes les plus élevées et les plus fortes hausses moyennes de primes. Aujourd'hui, pour une grande partie de la population, que ce soit des personnes vivant seules ou des familles, y compris de...
Site : http://www.ps-ge.ch
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / prime assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Subside assurance maladie Vaud : êtes-vous éligible
PertinenceSubside Assurance Maladie Vaud
Etes-vous éligibles aux subsides 2018 ? Pour le savoir, c'est ici que ça se passe.
En fonction de vos revenus et de votre canton, le montant des subsides n'est pas le même. Chaque Etat fédéré composant la Suisse gère de manière autonome les subsides de son assurance maladie. Ce qui explique les disparités entre les cantons et pourquoi les habitants ne...
Site : http://comparateur-assurance-suisse.ch
Thèmes liés : assurance maladie vaud subside / assurance maladie vaud 2018 / assurance maladie canton de vaud / service assurance maladie vaud / assurance maladie vaud comparis
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinenceQue ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.
Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comTransports sanitaires : quel remboursement ? | Dossier ...
PertinenceSous certaines conditions, l'assurance-maladie peut également prendre en charge les déplacements d'une personne de son lieu de vie à son lieu de soins.
Une personne en mauvaise santé, ou dépendante, ou qui réside dans une région mal desservie par les transports en commun, ou éloignée du centre de soins, risque de rencontrer des difficultés pratiques ou financières pour se rendre à...
Admissibilité et inscription au régime d’assurance maladie ...
PertinenceAdmissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contexte Section ouverte Contexte
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues par la loi doit être couverte par le régime...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regime general d'assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie
Remboursement des services couverts | RAMQ
PertinenceDirectives médicales anticipées
Remboursement des services couverts
Vous pouvez demander le remboursement de services de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Le remboursement s'effectue à certaines conditions. Vous deviez notamment être admissible à l'assurance maladie à la date où vous avez reçu les services.
Carte d'assurance maladie expirée ou non présentée
Vous devez...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie formulaire / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
PertinenceN/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.frMission générale | L'Assurance Maladie
PertinenceFace aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques...) et du monde du travail, l'Assurance Maladie agit au quotidien pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au coeur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.
Bloc(s) de contenus:
Face aux enjeux...
Si le système de santé français est reconnu comme l'un des plus performants et...
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnel de sante
Loi sur l’assurance-maladie (LAMal): les prestations de la ...
PertinenceAssurance-maladie: conclusion, coûts et prestations de l'assurance de base
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Vous êtes tenu de vous assurer
Lors d'une naissance ou si vous vous installez en Suisse, vous avez trois mois pour conclure une assurance-maladie. Vous êtes déjà assuré durant cette période. Vous pouvez choisir votre caisse-maladie parmi les...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prestations assurance maladie / droit a l assurance maladie / loi assurance maladie lamal / caisse assurance maladie
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec de ...
PertinenceAssurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contexte Section ouverte Contexte
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie de votre changement d'adresse, utilisez le Service québécois de changement d'adresse . En une seule démarche, ce service transmet votre nouvelle adresse à six ministères et organismes.
Si vous voulez donner...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / changement d'adresse assurance maladie quebec
La mutuelle pour les personnes à faibles revenus : la CMU
PertinencePour savoir si vous pouvez en bénéficier vous devez au minimum résider en France régulièrement. La stabilité de la résidence en France est acquise au bout de 3 mois de résidence et ce, pour les français et les étrangers. Pour ces derniers, ils doivent être en possession de leur titre de séjour valide.
Vous avez alors le droit à la CMU au titre de résident.
Autre critère...
Date: 2018-06-16 16:21:32
Site : https://www.mutuelle-land.comAccident ou maladie à l’étranger : comment être bien ...
Pertinence12/07/2017 à 12h38
Getty Images
Malade ou blessé pendant vos vacances à l'étranger ? Voici quoi faire pour être pris en charge.
Insolation, virus, intoxication, accident...Durant vos vacances à l'étranger, vous aurez peut-être besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais sont généralement pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de...
Site : capital.fr
Vos questions sur la carte Vitale - Previssima
PertinenceEn cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.
Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?
La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-16 19:44:49
Site : https://www.previssima.frLe régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frCarte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...
Pertinence"Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.
En conséquence, nous réclamons :
un minimum de salaire légal (...) ;
un système d'assurances obligatoires contre le...
Site : https://www.cairn.info
avenants à La Convention - Ameli.fr
Pertinence05 juin 2018
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-06-16 10:23:58
Site : ameli.frComment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
Pertinence[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site : info-acs.fr
Demande de carte - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
PertinenceComment vous procurer une carte?
Vous pouvez obtenir une carte en contactant votre organisme d'assurance maladie , qui prendra en charge vos dépenses de santé.
Qui peut recevoir une carte?
Pour recevoir une carte, vous devez être assuré ou couvert par un système de sécurité sociale national dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse....
Site : http://ec.europa.eu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Comparatif pour assurance tour du monde (+conseils)
PertinenceFrais Médicaux: 155 000EUR avec une franchise de 50EUR
Frais rapatriement: Frais réels
Responsabilité civile: 1 525 000EUR
Perte/Vol de bagages: 800EUR par bagage
Annulation Voyage: 5000EUR
Frais Médicaux: 155 000EUR avec une franchise de 75EUR
Frais rapatriement: Frais réels
Responsabilité civile: 2 000 000EUR
Perte/Vol de bagages: 850EUR par bagage
Annulation Voyage: 5000EUR
À quelle...
Site : https://www.votretourdumonde.com
Le refus du versement des indemnités journalières de l ...
PertinenceMademoiselle Linda X à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.
Mademoiselle Linda X, salariée d'une société, a décidé de se placer en arrêt maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer les indemnités journalières pour la période du 24 au 31 octobre 2012 au motif que l'arrêt de travail ne lui était parvenu...
Site : https://m2dsplille.hypotheses.org
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site : youscribe.com
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
PertinenceSur 100 francs de prime de l'assurance de base obligatoire (AOS) 95,2 francs couvrent les soins médicaux et seulement 4,8 sont dévolus à l'administration et la gestion des caisses maladie. Dans ces frais d'administration et de gestion sont compris tous les frais tels que salaires, prestations sociales, réserves, locaux, entretien, informatique, publicité, etc.
* Physiothérapie, ...
Site : parlons-assurance-maladie.ch
Assurance santé frontalier suisse : les démarches pour s ...
PertinenceLes démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontalier sont simples.
En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l'Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date...
La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...
PertinenceLa réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...
Site : http://lodel.irevues.inist.fr
CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine
PertinenceLa Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU...
Date: 2018-06-06 13:46:43
Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.frLMDE : l’assurance maladie va gérer la Sécu des étudiants
Pertinence29 mai 2015
A partir du 1er octobre 2015, l'assurance maladie reprend la gestion du régime obligatoire des étudiants. La Mutuelle des étudiants (LMDE) restera chargée de leur affiliation et des actions nationales de prévention.
"Une nouvelle organisation au profit de l'amélioration de la qualité de services pour les étudiants." C'est l'ambition du partenariat de La Mutuelle des...
Site : https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
PertinenceUne circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
CPAM dans les Yvelines - Assurance Maladie
PertinenceDroits et démarches pour des réclamations et voies de recours
CPAM dans les Yvelines
Si vous habitez dans les Yvelines, ce département français de la région Île-de-France compte quelques Caisses Primaires d'Assurance Maladie disposées à aider les affiliés à l'assurance maladie obligatoire dans le remboursement de leurs dépenses en soin. Cette division administrative constituée de 4...
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...
Pertinence> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...
Site : http://www.cdtf.org
PUMa : Devez vous payer la « Cotisation Maladie ...
PertinenceDans la catégorie : Cotisation sociale / Impôt -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 février 2018
La CMS ou Cotisation Maladie Subsidiaire est une cotisation sociales payée par les personnes qui bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMa), c'est à dire le régime de protection sociale qui remplace la CMU.
La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre...
Assurance dentaire | Assurances.be
PertinenceUne assurance soins dentaires est une assurance que vous pouvez contracter pour les membres de votre famille et vous-même comme complément à votre assurance maladie. Comme mentionné précédemment, la loi stipule qu'en Belgique, tout le monde doit avoir une assurance maladie auprès d'une mutuelle au choix, mais cette assurance maladie légale ne couvre pas tous les traitements et ne propose...
Site : https://www.assurances.be
Thèmes liés : assurance maladie remboursement dentaire / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euMinistère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Pertinence> Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les personnes protégées ?
Quelles sont les personnes protégées ?
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à...
Date: 2018-01-04 11:05:13
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr
