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cours assurance maladie obligatoire
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Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr
PertinenceActualités sociales
Réforme des cotisations des PAMC
De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.
Rappel des dispositions actuelles
Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...
Site : https://www.aga-france.fr
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frSuisse: quelle assurance maladie et rapatriement prendre ...
Pertinence4 avril 2007 à 15:50
Suisse: quelle assurance maladie et rapatriement prendre en tour du monde?
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Sur ces forums on trouve beaucoup d'expérience de TDM et assurance de français, mais le sytème suisse étant différent, est-ce que quelqu'un pourrait...
Site : https://voyageforum.com
Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
Assurance maladie - Berlin.de
PertinenceAssurance maladie
Qu'est-ce que la Krankenversicherung (assurance maladie) ?
Une Krankenversicherung (assurance maladie) sert à votre propre sécurité et est obligatoire pour toutes les personnes en Allemagne. L'assurance couvre les frais d'un traitement médical ; cela vaut également et particulièrement si une personne ne peut pas payer elle-même, pour des raisons médicales, le médecin....
Site : https://www.berlin.de
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d ...
PertinenceArtisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?
Publié le 23 août 2012
134 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Qu'en est-il du régime obligatoire d'assurance maladie lorsque l'on est artisan-commerçant ? Est-il...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie artisans commercants / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / regime assurance maladie
Le système de l’assurance maladie en Allemagne
PertinenceEtudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant
66,33 euros*
16,55 euros**
82,88 euros*
*Les cotisations d'assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d'assurance maladie. S'y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d'assurance maladie.
**Les cotisations relatives à l'assurance dépendance...
Site : https://www.krankenkassenzentrale.de
L’Assurance Maladie du Frontalier en Détail - helvicare
PertinenceLe frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire : la LAMal ou la CMU. Assuré dès le premier jour, il doit faire lui même les démarches pour s'inscrire.
dernière modification le 15.12.16
Vous travaillez en Suisse et résidez en France ou dans tout autre pays de l'UE, cela fait de vous un frontalier ! Attention, ce statut modifie en profondeur le rapport à votre couverture...
Assurance Maladie | Baisser Ma Prime
PertinenceNous sommes des courtiers indépendants et neutres, nous disposons de conventions avec toutes les compagnies d'assurances Suisses et nous sommes inscrit aux registres professionnels Finma et Cicero.
Comment résilier mes complémentaires pour changer de caisse d'assurance ?
Les contrat d'assurance complémentaire sont souscrit pour une durée minimum de 1 à 5 ans. et sont reconduit ensuite...
Site : http://www.baisser-ma-prime.ch
Assurance maladie
Pertinence- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
Assurance dentaire | Assurances.be
PertinenceUne assurance soins dentaires est une assurance que vous pouvez contracter pour les membres de votre famille et vous-même comme complément à votre assurance maladie. Comme mentionné précédemment, la loi stipule qu'en Belgique, tout le monde doit avoir une assurance maladie auprès d'une mutuelle au choix, mais cette assurance maladie légale ne couvre pas tous les traitements et ne propose...
Site : https://www.assurances.be
Thèmes liés : assurance maladie remboursement dentaire / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.orgRégimes d’assurance-maladie | Comptes étudiants - McGill ...
PertinenceRégime de soins médicaux et dentaires de l'AEEPM (Éducation Permanente)
Informations importantes pour les étudiants canadiens
Les étudiants canadiens originaires de l'extérieur du Québec doivent vérifier auprès du bureau d'assurance-maladie de leur province la validité de leur assurance-maladie pendant leurs études à McGill. Les étudiants sans régime d'assurance-maladie valide ne...
Date: 2018-06-16 12:54:08
Site : https://www.mcgill.caAssurance maladie et hospitalisation | Université Laval
PertinenceAssurance maladie et hospitalisation
Être couvert par une assurance maladie et hospitalisation est essentiel afin de profiter pleinement de votre séjour d'études au Québec sans être préoccupé par les imprévus!
Les lois québécoise et canadienne en matière d'immigration obligent les étudiants non canadiens à détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la...
Site : https://www.ulaval.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / cours sur l assurance maladie
Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents ...
PertinenceCours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents
Ce cours est conçu pour les étudiants qui ne s'intéressent qu'aux produits d'assurance contre les accidents et la maladie. L'IFSE offre des outils d'apprentissage pour aider les étudiants à réussir les examens d'obtention du permis de leur province. L'IFSE aide les étudiants à se familiariser avec le matériel didactique de...
Site : https://www.ifse.ca
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : https://a-s-f.fr
Assurance-maladie - eda.admin.ch
PertinenceImprimer la page
Assurance-maladie
Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
La présente notice ne concerne pas :
les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de...
Date: 2018-06-16 13:51:16
Site : https://www.eda.admin.chAssurance Groupe Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
Pertinenceassurance groupe maladie ou assurance maladie collective est un produit proposé aux entreprises qui désirent faire bénéficier leurs salariés et les membres de leurs familles, d'une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire (CNAM). L'assurance groupe offres des garanties complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle,...
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.m.wikipedia.orgSécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...
PertinenceCas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS
Assurance maladie obligatoire :
Base de remboursement = 28 EUR
Taux de remboursement = 70 %
Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)
Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :
Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...
Site : https://www.quechoisir.org
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
PertinenceOrganisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2018-06-14 05:31:42
Site : https://fr.wikipedia.orgCotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr
PertinenceTableau portant sur le précompte ou l'exonération de la cotisation maladie
Depuis 1980, une cotisation d'assurance maladie est précomptée sur les retraites
complémentaires au titre du régime général de la Sécurité sociale, en application de l'article L241.2 du code de la Sécurité sociale.
Conformément à l'article D.242-8 du code de la Sécurité sociale, le taux de précompte est...
Date: 2018-06-16 15:48:52
Site : https://baseircantec.retraites.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / regime general d'assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite
Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle
PertinenceOuvriers et Employés
Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant. Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...
Date: 2018-06-16 13:37:14
Site : http://www.assurances.luAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgFinances publiques : quel avenir pour l’assurance-maladie
PertinenceLe 29 novembre 2017, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'avenir de l'assurance maladie . Si les performances du système de santé français sont honorables, celles-ci ne sont acquises qu'au prix de dépenses très élevées. En France, la dépense courante de santé atteint 11% du PIB, elle se situe ainsi en quatrième position des pays de l'OCDE en matière de dépenses de santé,...
Site : http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / cours des comptes assurance maladie
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...
PertinenceCatalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)
Participation aux coûts dans l'assurance de base
La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit...
Site : https://fr.comparis.ch
Résiliation | Assurance Maladie Suisse
PertinenceLa Base (LAMal)
Changement de caisse-maladie
- Vous pouvez conclure l'assurance de base (assurance obligatoire des soins) aupre s d'une autre caisse-maladie au 1er janvier, et ce, me me si votre prime n'a pas augmente ou si vous avez conclu une assurance avec franchise a option (adultes : de 500 a 2500 francs, enfants : de 100 a
600 francs), avec choix limite du fournisseur de prestations...
Site : http://www.assurance-maladie-suisse.info
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie de base
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgParlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
PertinenceSur 100 francs de prime de l'assurance de base obligatoire (AOS) 95,2 francs couvrent les soins médicaux et seulement 4,8 sont dévolus à l'administration et la gestion des caisses maladie. Dans ces frais d'administration et de gestion sont compris tous les frais tels que salaires, prestations sociales, réserves, locaux, entretien, informatique, publicité, etc.
* Physiothérapie, ...
Site : parlons-assurance-maladie.ch
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Pertinence> Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les personnes protégées ?
Quelles sont les personnes protégées ?
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à...
Date: 2018-01-04 11:05:13
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
PertinenceContenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2017-11-02 16:53:26
Site : https://www.gisti.orgComplémentaire santé Solidaire - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention
PertinenceActes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)
C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Affection de longue durée (ALD) :
Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...
Site : http://www.cpam-moulins.net
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
PertinenceRéforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site : youscribe.com
Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses
PertinenceImprimer la page
Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses
Situation des fonctionnaires internationaux suisses par rapport aux assurances sociales, à l'assurance-maladie et aux impôts sur le revenu
Assurances AVS, AI, APG et AC
Situation des fonctionnaires
Le fonctionnaire international de nationalité suisse, pour autant qu'il soit affilié au système de prévoyance...
Date: 2018-06-16 14:36:31
Site : https://www.eda.admin.chThèmes liés : cours sur l assurance maladie / resiliation assurance maladie suisse / assurance maladie accident suisse / assurance maladie suisse / resiliation d assurance maladie
Vos questions sur la carte Vitale - Previssima
PertinenceEn cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.
Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?
La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-16 19:44:49
Site : https://www.previssima.frIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance maladie: subside et changement d'assureur ...
PertinenceDe préférence le matin, entre 08h30 et 11h30
Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00
Quels papiers dois-je présenter?
une pièce d'identité valable
votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)
les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...
Date: 2018-06-16 17:17:51
Site : http://www.lausanne.chThèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinenceQue ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.
Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comLe financement de l'assurance maladie en question | Cairn.info
PertinenceLe financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...
Site : https://www.cairn.info
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frLe régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
PertinenceN/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.frMSA - La santé des salariés et non salariés agricoles
PertinenceAccéder à la rubrique Accident et arrêt maladie
Le Relevé Annuel de vos Prestations Santé
Comme chaque année, la MSA du Languedoc met à disposition Le Relevé Annuel de vos Prestations Santé des assurés sur leur espace privé.
Ce document permet de mieux connaître l'ensemble des frais remboursés par le régime obligatoire d'assurance maladie au cours de l'année...
Site : http://www.msalanguedoc.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
Pertinence[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site : info-acs.fr
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site : http://www.ifrap.org
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site : youscribe.com
Assurance-maladie (LAMal) | GSR
PertinenceAssurance maladie obligatoire
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...
Site : https://www.guidesocial.ch
