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lettre resiliation assurance maladie de base


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    Assurance-maladie : délai de résiliation, lettres et bien plus

    Pertinence
    82%

    Documents utiles

    Assurance-maladie : délai de résiliation, lettres et bien plus

    Découvrez tous les documents utiles (lettres de résiliation, de modification de franchise,..). Informez-vous sur les délais de résiliation grâce à...

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    Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie de base / modele lettre resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie

  • 1

    Résiliation assurance-maladie de base : délai et lettre modèle

    Pertinence
    74%

    Résiliation assurance-maladie de base : délai et lettre modèle

    Téléchargez gratuitement nos modèles de lettre de résiliation pour l'assurance-maladie de base !

    Délai de résiliation

    Les délais de résiliation pour l'assurance de base :

    jusqu'au 30.11 pour résiliation effective au 31.12.

    jusqu'au 31.03 pour résiliation...

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    Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie de base / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / modele lettre resiliation assurance maladie / resiliation assurance maladie delai / lettre resiliation assurance maladie complementaire

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    01. Résiliation assurance maladie obligatoire – Fédération ...

    Pertinence
    83%

    01. Résiliation assurance maladie obligatoire

    Modèle de lettre pour résilier son assurance maladie de base

    Accéder à la lettre en format word: 1. résiliation assurance maladie...

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    Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie de base / lettre resiliation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resiliation assurance maladie / lettre pour assurance maladie

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    PrestaFlex | Résiliation LAMal: notre modèle de lettre

    Pertinence
    73%

    > Résiliation lamal

    Vous souhaitez résilier votre assurance maladie? Découvrez nos modèles de lettre:

    La résiliation de son assurance obligatoire peut être demandée par écrit à tout moment jusqu'à au 30 novembre 2018 pour une annulation effective à la fin de l'année. Une fois la résiliation reçue et confirmée...

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    Site : https://www.prestaflex-service.ch

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    Assurance maladie de base ou complémentaire - comparis.ch

    Pertinence
    68%

    Modèles de lettre à télécharger

    Une montagne de papiers - comparis.ch vous aide dans vos tâches administratives et vous propose les documents suivants :

    Lettre de résiliation assurance de base

    Si vous souhaitez résilier votre assurance maladie actuelle au 31 décembre, il faudra que votre caisse en soit informée d'ici au 30 novembre au plus tard (date de...

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    Site : https://fr.comparis.ch

    Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie de base / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre type resiliation assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie

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    Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...

    Pertinence
    64%

    CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE

    Résilier son assurance maladie

    En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.

    Quand puis-je résilier mon assurance ?

    Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard

    EXCEPTION :

    Pour les assurés qui ont...

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    Site : billiga.ch

    Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / modele lettre resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie de base / lettre resiliation assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie

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    Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...

    Pertinence
    64%

    CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE

    Résilier son assurance maladie

    En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.

    Quand puis-je résilier mon assurance ?

    Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard

    EXCEPTION :

    Pour les assurés qui ont...

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    Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / modele lettre resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie de base / lettre resiliation assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie

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    Changement de caisse-maladie, résiliation de l’assurance ...

    Pertinence
    61%

    Le montant des primes 2018 a été communiqué fin septembre 2017, après avoir été approuvé par l'Office fédéral de la santé publique. Il dépend de l'assureur et du lieu de domicile.

    Calcul des primes : comparaison en fonction de la caisse-maladie et du modèle choisis

    Veuillez indiquer votre commune de domicile.

    Résiliation de l'assurance de base

    C'est en général en fin d'année que vous pouvez changer votre caisse-maladie. En automne, l'Office fédéral de la santé publique approuve les primes pour l'année suivante. Votre caisse-maladie vous communique votre nouvelle prime par écrit au plus tard à la...

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    Site : https://www.ch.ch

    Thèmes liés : changement adresse caisse assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / adresse caisse d assurance maladie

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    Délai de résiliation : comment changer de caisse-maladie

    Pertinence
    57%

    Changer de caisse maladie

    Caisse-maladie : vous voulez changer ? Résiliez dans les délais

    Si vous avez décidé de changer d'assureur, vous devez résilier votre contrat auprès de votre assureur actuel. Attention aux délais de résiliation ! Pour l'assurance de base, l'assuré peut résilier son contrat pour la fin d'un semestre d'une année civile, moyennant un préavis de trois mois. Cette...

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    Site : https://www.caisse-maladie.ch

    Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie / resiliation contrat assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie de base / resiliation d assurance maladie

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    Caisse maladie : résilier son assurance complémentaire

    Pertinence
    56%

    Si vous avez plusieurs assurances complémentaires auprès d'une caisse maladie - par exemple une assurance complémentaire ambulatoire et une assurance complémentaire hospitalière - sachez que les conditions varient d'une caisse maladie à l'autre. Auprès de certaines caisses, vous ne pouvez résilier que l'assurance concernée par la modification de prime ; auprès d'autres, il est possible...

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    Site : https://fr.comparis.ch

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    Résilier son assurance maladie complémentaire - billiga.ch

    Pertinence
    55%

    3 mois, à la fin de l'année

    3 mois, à la fin de l'année

    3 mois, à la fin de l'année

    6 mois, à la fin de l'année

    3 mois, à la fin de l'année

    3 mois, à la fin de l'année

    3 mois, à la fin de l'année

    3 mois, à la fin de l'année

    Eidgenössische

    3 mois, à la fin de l'année

    3 mois, fin juin ou à la fin de l'année

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    Site : billiga.ch

    Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie de base / resiliation contrat assurance maladie complementaire / resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie

  • 0

    Résilier l'assurance maladie et en changer – avec un ...

    Pertinence
    54%

    Comparer les caisses maladie et en changer

    Résilier son assurance de base

    Changement d'assurance au 1er janvier L'assureur est tenu de communiquer la nouvelle prime au plus tard le 31 octobre. Dans son courrier, il doit en outre vous informer quant à votre droit de résiliation. Vous avez alors jusqu'au 30 novembre pour résilier votre assurance. Un exemple : si vous souhaitez résilier...

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    Site : https://fr.comparis.ch

  • 0

    Comment s'assurer auprès d'Assura? - Assurance maladie

    Pertinence
    52%

    Marche à suivre

    Vous avez été convaincu par nos produits? Vous pouvez simplement nous demander une offre par internet.

    Si vous avez déjà une assurance auprès d'un autre assureur, n'oubliez pas de la résilier dans les délais impartis. Ceux-ci sont différents pour l'assurance obligatoire des soins et pour les assurances complémentaires.

    LAMal - assurance obligatoire des...

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    Date: 2018-06-12 15:26:07
    Site : https://fr.assura.ch

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    Assurance-maladie - eda.admin.ch

    Pertinence
    50%

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    Assurance-maladie

    Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)  

    La présente notice ne concerne pas :

    les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de...

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    Date: 2018-06-16 13:51:16
    Site : https://www.eda.admin.ch

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    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Organisation[ modifier | modifier le code ]

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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    Date: 2018-06-14 05:31:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Résiliation | Assurance Maladie Suisse

    Pertinence
    50%

    La Base (LAMal)

    Changement de caisse-maladie

    -  Vous pouvez conclure l'assurance de base (assurance obligatoire des soins) aupre s d'une autre caisse-maladie au 1er janvier, et ce, me me si votre prime n'a pas augmente ou si vous avez conclu une assurance avec franchise a option (adultes : de 500 a 2500 francs, enfants : de 100 a

    600 francs), avec choix limite du fournisseur de prestations...

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    Site : http://www.assurance-maladie-suisse.info

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie de base

  • 0

    Assurance-maladie - the Swiss Authorities online - www.ch.ch

    Pertinence
    46%

    Assurance-maladie - assurances complémentaires

    Si vous souhaitez que votre caisse-maladie couvre des prestations qui ne sont pas prises en charge par l'assurance de base, il existe des assurances complémentaires les plus diverses. Vous pouvez par exemple bénéficier de prestations médicales ambulatoires plus nombreuses (correction des dents pour les enfants, traitements médicaux...

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    Site : https://www.ch.ch

    Thèmes liés : lettre de resiliation d assurance complementaire sante / caisse d assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie complementaire / complementaire sante assurance maladie / resiliation assurance maladie complementaire

  • 0

    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    45%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

    Pertinence
    44%

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

    <- Retour au guide

    Planet - Faites le tour de l'actualité

    Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

    MCB by BS - Liste des exposants

    Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

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    Date: 2018-06-16 12:11:05
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Pertinence
    41%

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

    Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

    Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

    Comment cela se passe ?

    L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Animaux-Relax.com : Assurance animaux

    Pertinence
    40%

    Je compare les mutuelles animaux

    Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

    Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

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    Site : https://animaux-relax.com

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    36%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    35%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

  • 0

    Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

    Pertinence
    34%

    POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

    Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

    Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

    Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

    UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

    J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

    J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

    J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

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    Site : https://www.credit-assurance.com

  • 0

    Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...

    Pertinence
    32%

    Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

    Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur

    Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

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    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    31%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Mutuelle santé : l'UFC-Que Choisir critique - Assurland.com

    Pertinence
    31%

    27 RÉACTIONS

    roche 18/01/2012 à 03:47

    pouvez vous me donner le nom d'une mutuelle qui accepte les personnes âgées voir née en 1920 d'avance je vous remercie

    Assurland.com 10/02/2015 - 14:44

    Vous pouvez regarder du côté de la mutuelle 770 ou d'Idmacif.

    Vous devriez tout de même comparer avec un plus grand nombre de mutuelle santé en suivant ce lien ...

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    Date: 2018-06-16 14:17:31
    Site : https://www.assurland.com

  • 0

    Assurance pret immobilier CIC Credit Mutuel - Boursedescredits

    Pertinence
    28%

    Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel

    Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel

    Vous avez contracté un prêt auprès du  Crédit Mutuel CIC  et cherchez une  assurance adaptée à votre crédit  ? L'assurance prêt immobilier CIC est bien sûr la solution la plus accessible dans votre cas.

    Comparer gratuitement les assurances de prêt

    Assurance crédit immobilier CIC :...

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    Site : https://www.boursedescredits.com

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    Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

    Pertinence
    24%

    Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

    Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire

    Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire

    Titre III : Adhésion des personnes participantes

    Titre IV : Termes de la garantie

    Titre V : Prestations

    Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire

    Le présent contrat collectif...

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    Site : https://www.accessante.fr

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    Tout connaitre sur la mutuelle d’entreprise

    Pertinence
    24%

    Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...

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    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    22%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Assurance mutuelle chien : Economisez jusqu'à 40% ...

    Pertinence
    22%

    Santé Assurance chien : comparateur en ligne

    Assurance chien : comparateur en ligne

    Avoir un chien, c'est un vrai budget. Au premier poste des dépenses figure bien évidemment la nourriture suivie de très près par les dépenses vétérinaires : de 225EUR à 500 EUR par an en moyenne, selon les études, pour un chien. Cette somme peut très largement dépasser la moyenne en cas d'accident ou...

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    Site : https://www.toutoupourlechien.com

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    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

    Pertinence
    21%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Participation à la protection sociale complémentaire des ...

    Pertinence
    20%

    entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du Code des assurances.

    La décision accordant le label est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et simultanément communiquée au ministre chargé des collectivités territoriales qui publie et met à jour immédiatement la liste (mentionnée à l'article 14 du décret 2011-1474) des contrats et règlements...

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    Date: 2018-06-16 15:01:56
    Site : http://circulaires.cdg77.fr

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    Fonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé

    Pertinence
    18%

    Fonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé

    Pour vos dépenses de santé, si vous souhaitez être remboursé de la part non prise en charge par la Sécurité sociale qui peut représenter d'importantes sommes, il vous faut adhérer à une complémentaire santé.

    Vous êtes libre de choisir la mutuelle de votre choix : spécialisée dans la protection des fonctionnaires...

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    Site : https://emploi-public.publidia.fr

  • 0

    Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise

    Pertinence
    17%

    Le comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.

    Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs

    Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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