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resiliation assurance maladie complementaire


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    Assurance-maladie : délai de résiliation, lettres et bien plus

    Pertinence
    78%

    Documents utiles

    Assurance-maladie : délai de résiliation, lettres et bien plus

    Découvrez tous les documents utiles (lettres de résiliation, de modification de franchise,..). Informez-vous sur les délais de résiliation grâce à...

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    Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie de base / modele lettre resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie

  • 1

    Résiliation assurance-maladie de base : délai et lettre modèle

    Pertinence
    62%

    Résiliation assurance-maladie de base : délai et lettre modèle

    Téléchargez gratuitement nos modèles de lettre de résiliation pour l'assurance-maladie de base !

    Délai de résiliation

    Les délais de résiliation pour l'assurance de base :

    jusqu'au 30.11 pour résiliation effective au 31.12.

    jusqu'au 31.03 pour résiliation...

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    Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie de base / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / modele lettre resiliation assurance maladie / resiliation assurance maladie delai / lettre resiliation assurance maladie complementaire

  • 1

    L'étudiant et l'assurance-maladie

    Pertinence
    50%

    L'étudiant et l'assurance-maladie

    Le système suisse en bref

    En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.

    Assurance de base

    Cette assurance est soumise à la loi publique sur...

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  • 1

    Suisse: quelle assurance maladie et rapatriement prendre ...

    Pertinence
    46%

    4 avril 2007 à 15:50

    Suisse: quelle assurance maladie et rapatriement prendre en tour du monde?

    26 réponses  ·  11 071 affichages  ·  Partager

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    VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

    Sur ces forums on trouve beaucoup d'expérience de TDM et assurance de français, mais le sytème suisse étant différent, est-ce que quelqu'un pourrait...

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    Site : https://voyageforum.com

  • 1

    Assurance Complémentaire Santé - LCL

    Pertinence
    45%

    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

    L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

    Pourquoi souscrire ?

    Prise en charge des frais de soins courants,...

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    Site : https://particuliers.lcl.fr

  • 1

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    33%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    05. Résiliation assurance maladie complémentaire ...

    Pertinence
    77%

    05. Résiliation assurance maladie complémentaire

    Modèle de lettre pour résilier son assurance maladie complémentaire. Attention à bien respecter les délais indiqués dans les conditions d'assurances et à s'assurer que le nouvel...

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    Site : https://www.frc.ch

    Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie complementaire / resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie / resiliation assurance maladie delai / resiliation d assurance maladie

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    Assurance-maladie complémentaire : tout sur la résiliation

    Pertinence
    72%

    Assurance-maladie complémentaire : tout sur la résiliation

    Profitez gratuitement de nos modèles de lettre de résiliation sur les assurances complémentaires !

    Délai de résiliation

    Si vos primes augmentent : veuillez vous référer aux conditions générales...

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    Site : https://www.bonus.ch

    Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie complementaire / resiliation assurance maladie complementaire / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / modele lettre resiliation assurance maladie

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    Délais de résiliation: Résilier l’assurance maladie ...

    Pertinence
    67%

    Délais de résiliation de l'assurance maladie

    Veuillez tenir compte des dates officielles de résiliation et du délai de résiliation de votre assurance maladie.

    Résiliation de l'assurance de base

    Vous pouvez résilier l'assurance de base et opter pour une autre caisse-maladie en Suisse - à la condition de ne pas avoir de primes arriérées:

    Résiliation au 31 décembre

    Le délai de résiliation s'élève à un mois à compter de la communication des nouvelles primes.

    Votre résiliation doit parvenir en recommandé à votre assurance maladie actuelle au plus tard le dernier jour ouvrable de novembre - le cachet de la...

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    Site : https://www.helsana.ch

    Thèmes liés : resiliation assurance maladie delai / resiliation contrat assurance maladie complementaire / resiliation assurance maladie complementaire suisse / resiliation assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie

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    Délai de résiliation pour l'assurance-maladie en Suisse

    Pertinence
    65%

    Délai de résiliation

    Délai de résiliation : tout sur l'assurance-maladie

    Adaptez de suite votre assurance-maladie à vos besoins ! Tout savoir sur le délai de résiliation en Suisse !

    Résiliation de l'assurance-maladie sociale :

    L'assuré peut changer d'assureur pour la fin d'un semestre d'une année civile moyennant un préavis de trois mois.

    Lors de la communication...

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    Site : https://www.bonus.ch

    Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation assurance maladie delai / resiliation contrat assurance maladie suisse / resiliation assurance maladie complementaire suisse / resiliation d assurance maladie

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    Résilier sa caisse-maladie : voici les délais de résiliation

    Pertinence
    63%

    Service clients

    Résilier sa caisse-maladie

    Pour résilier votre caisse-maladie sans accrocs, tenez compte des différents délais de résiliation de l'assurance de base et de l'assurance complémentaire.

    Résilier son assurance de base

    Vous pouvez résilier votre assurance après l'échéance de la durée contractuelle. Comme en Suisse, l'assurance de base est conclue pour une année et qu'elle...

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    Site : https://www.css.ch

    Thèmes liés : resiliation d assurance maladie / resiliation assurance maladie complementaire suisse / resiliation assurance maladie delai / resiliation assurance maladie complementaire / resiliation assurance maladie suisse

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    Changement de caisse-maladie, résiliation de l’assurance ...

    Pertinence
    61%

    Le montant des primes 2018 a été communiqué fin septembre 2017, après avoir été approuvé par l'Office fédéral de la santé publique. Il dépend de l'assureur et du lieu de domicile.

    Calcul des primes : comparaison en fonction de la caisse-maladie et du modèle choisis

    Veuillez indiquer votre commune de domicile.

    Résiliation de l'assurance de base

    C'est en général en fin d'année que vous pouvez changer votre caisse-maladie. En automne, l'Office fédéral de la santé publique approuve les primes pour l'année suivante. Votre caisse-maladie vous communique votre nouvelle prime par écrit au plus tard à la...

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    Site : https://www.ch.ch

    Thèmes liés : changement adresse caisse assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / adresse caisse d assurance maladie

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    Caisse maladie : résilier son assurance complémentaire

    Pertinence
    58%

    Si vous avez plusieurs assurances complémentaires auprès d'une caisse maladie - par exemple une assurance complémentaire ambulatoire et une assurance complémentaire hospitalière - sachez que les conditions varient d'une caisse maladie à l'autre. Auprès de certaines caisses, vous ne pouvez résilier que l'assurance concernée par la modification de prime ; auprès d'autres, il est possible...

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    Site : https://fr.comparis.ch

  • 0

    Domicile fixe à l´étranger - fr.comparis.ch

    Pertinence
    58%

    Domicile fixe à l´étranger

    Il faut d'abord vous renseigner sur les possibilités de vous assurer dans le pays de séjour. Ce pays a peut-être institué une obligation d'assurance. Pour cela, adressez-vous à l'organisme compétent (consulat, ambassade) en Suisse.

    Dispositions pour les résidents d'un Etat de l'Union européenne

    Ces personnes sont toujours assujetties au droit d'un...

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    Site : https://fr.comparis.ch

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    Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...

    Pertinence
    57%

    CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE

    Résilier son assurance maladie

    En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.

    Quand puis-je résilier mon assurance ?

    Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard

    EXCEPTION :

    Pour les assurés qui ont...

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    Site : billiga.ch

    Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / modele lettre resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie de base / lettre resiliation assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie

  • 0

    Assurance Maladie | Baisser Ma Prime

    Pertinence
    57%

    Nous sommes des courtiers indépendants et neutres, nous disposons de conventions avec toutes les compagnies d'assurances Suisses et nous sommes inscrit aux registres professionnels Finma et Cicero.

    Comment résilier mes complémentaires pour changer de caisse d'assurance ?

    Les contrat d'assurance complémentaire sont souscrit pour une durée minimum de 1 à 5 ans. et sont reconduit ensuite...

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    Site : http://www.baisser-ma-prime.ch

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    Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...

    Pertinence
    57%

    CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE

    Résilier son assurance maladie

    En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.

    Quand puis-je résilier mon assurance ?

    Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard

    EXCEPTION :

    Pour les assurés qui ont...

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    Site : billiga.ch

    Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / modele lettre resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie de base / lettre resiliation assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie

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    Changement d‘assureur | CPT Caisse-maladie

    Pertinence
    56%

    Hauptinhalt2

    Résiliation de l'assurance obligatoire des soins  

    Les assurés ayant une franchise ordinaire peuvent résilier l'assurance obligatoire des soins pour la fin d'un semestre civil, les assurés ayant une franchise à option pour la fin d'une année civile. Le délai de résiliation est de 3 mois. Le délai de résiliation est respecté lorsque la résiliation est parvenue à...

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    Site : kpt.ch

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    Assurance-maladie - the Swiss Authorities online - www.ch.ch

    Pertinence
    56%

    Assurance-maladie - assurances complémentaires

    Si vous souhaitez que votre caisse-maladie couvre des prestations qui ne sont pas prises en charge par l'assurance de base, il existe des assurances complémentaires les plus diverses. Vous pouvez par exemple bénéficier de prestations médicales ambulatoires plus nombreuses (correction des dents pour les enfants, traitements médicaux...

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    Site : https://www.ch.ch

    Thèmes liés : lettre de resiliation d assurance complementaire sante / caisse d assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie complementaire / complementaire sante assurance maladie / resiliation assurance maladie complementaire

  • 0

    Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de ...

    Pertinence
    55%

    Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance complémentaire maladie

    Lettre gratuite Résiliation-Résilier

    Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance complémentaire maladie

     Imprimer  Envoyer

    Vous avez souscrit un contrat pour obtenir des remboursements de soins. Las ! vous découvrez...

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    Site : http://www.nouvelobs.com

    Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat de mutuelle

  • 0

    Résilier son assurance maladie complémentaire - billiga.ch

    Pertinence
    54%

    3 mois, à la fin de l'année

    3 mois, à la fin de l'année

    3 mois, à la fin de l'année

    6 mois, à la fin de l'année

    3 mois, à la fin de l'année

    3 mois, à la fin de l'année

    3 mois, à la fin de l'année

    3 mois, à la fin de l'année

    Eidgenössische

    3 mois, à la fin de l'année

    3 mois, fin juin ou à la fin de l'année

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    Site : billiga.ch

    Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie de base / resiliation contrat assurance maladie complementaire / resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie

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    Résilier l'assurance maladie et en changer – avec un ...

    Pertinence
    54%

    Comparer les caisses maladie et en changer

    Résilier son assurance de base

    Changement d'assurance au 1er janvier L'assureur est tenu de communiquer la nouvelle prime au plus tard le 31 octobre. Dans son courrier, il doit en outre vous informer quant à votre droit de résiliation. Vous avez alors jusqu'au 30 novembre pour résilier votre assurance. Un exemple : si vous souhaitez résilier...

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    Site : https://fr.comparis.ch

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    Assurance-maladie complémentaire - AXA

    Pertinence
    54%

    Modifier son adresse

    Assurance-maladie complémentaire

    Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...

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    Site : https://www.axa.ch

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    Assurance maladie de base ou complémentaire - comparis.ch

    Pertinence
    53%

    Modèles de lettre à télécharger

    Une montagne de papiers - comparis.ch vous aide dans vos tâches administratives et vous propose les documents suivants :

    Lettre de résiliation assurance de base

    Si vous souhaitez résilier votre assurance maladie actuelle au 31 décembre, il faudra que votre caisse en soit informée d'ici au 30 novembre au plus tard (date de...

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    Site : https://fr.comparis.ch

    Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie de base / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre type resiliation assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie

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    Comment résilier votre complémentaire Santé

    Pertinence
    52%

    Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

    Les assurances santé

    En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

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    Site : https://www.resilier.fr

  • 0

    Complémentaire santé Solidaire - LCL

    Pertinence
    51%

    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

    L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

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    Site : https://particuliers.lcl.fr

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    Questions fréquentes "Assurance-maladie ... - FINMA

    Pertinence
    51%

    La LCA ne contient pas de prescriptions relatives aux prestations de l'assurance-maladie. Les assureurs-maladie sont donc en principe libres en ce qui concerne l'aménagement des produits. Toutefois, les dispositions impératives et semi-impératives de la LCA (cf. art. 97 et 98) doivent être respectées lors de la conception d'un produit

    Est-ce que des réserves sans limitation de durée...

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    Site : https://www.finma.ch

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat assurance maladie complementaire

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    Assurance-maladie - eda.admin.ch

    Pertinence
    50%

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    Assurance-maladie

    Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)  

    La présente notice ne concerne pas :

    les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de...

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    Date: 2018-06-16 13:51:16
    Site : https://www.eda.admin.ch

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    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Organisation[ modifier | modifier le code ]

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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    Date: 2018-06-14 05:31:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    50%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Date: 2018-06-16 13:10:12
    Site : ffa-assurance.fr

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    Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

    Pertinence
    47%

    Les contrats complémentaires santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des  frais de soins laissés à la charge de l'assuré  après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...

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    Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

  • 0

    Délai de résiliation : comment changer de caisse-maladie

    Pertinence
    47%

    Changer de caisse maladie

    Caisse-maladie : vous voulez changer ? Résiliez dans les délais

    Si vous avez décidé de changer d'assureur, vous devez résilier votre contrat auprès de votre assureur actuel. Attention aux délais de résiliation ! Pour l'assurance de base, l'assuré peut résilier son contrat pour la fin d'un semestre d'une année civile, moyennant un préavis de trois mois. Cette...

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    Site : https://www.caisse-maladie.ch

    Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie / resiliation contrat assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie de base / resiliation d assurance maladie

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    Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU -C

    Pertinence
    46%

    Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?

    [mis à jour le 31-05-2017]

    Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.

    La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...

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    Site : cmu.fr

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    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    44%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

    Pertinence
    44%

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

    <- Retour au guide

    Planet - Faites le tour de l'actualité

    Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

    MCB by BS - Liste des exposants

    Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

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    Date: 2018-06-16 12:11:05
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

    Pertinence
    44%

    [mis à jour le 23-11-2017]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

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    Site : info-acs.fr

  • 0

    Assurance-maladie (LAMal) | GSR

    Pertinence
    44%

    Assurance maladie obligatoire

    Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...

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    Site : https://www.guidesocial.ch

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

    Pertinence
    41%

    est ce que je peut resilier ma mutuelle sante avant sa date d anniversaire.

    merci d avance

    JeChange  -  Le 9 janvier 2015 à 15h48

    la loi Hamon à laquelle vous semblez faire référence ne s'applique pas à l'assurance santé.

    Cordialement,

    KOUASSI  -  Le 5 janvier 2015 à 12h29

    Ma société vient de renouveler son contrat d'assurance autos depuis le 01/01/2015 pour ses autocars...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

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    Résiliation | Assurance Maladie Suisse

    Pertinence
    41%

    La Base (LAMal)

    Changement de caisse-maladie

    -  Vous pouvez conclure l'assurance de base (assurance obligatoire des soins) aupre s d'une autre caisse-maladie au 1er janvier, et ce, me me si votre prime n'a pas augmente ou si vous avez conclu une assurance avec franchise a option (adultes : de 500 a 2500 francs, enfants : de 100 a

    600 francs), avec choix limite du fournisseur de prestations...

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    Site : http://www.assurance-maladie-suisse.info

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie de base

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    41%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:30:57
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    40%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Comment s'assurer auprès d'Assura? - Assurance maladie

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    Marche à suivre

    Vous avez été convaincu par nos produits? Vous pouvez simplement nous demander une offre par internet.

    Si vous avez déjà une assurance auprès d'un autre assureur, n'oubliez pas de la résilier dans les délais impartis. Ceux-ci sont différents pour l'assurance obligatoire des soins et pour les assurances complémentaires.

    LAMal - assurance obligatoire des...

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    Date: 2018-06-12 15:26:07
    Site : https://fr.assura.ch

    Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie de base / resiliation d assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie

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    Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...

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    Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé

    Résilier ma mutuelle

    Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.

    Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.

    Vous devez donc en...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Changement assurance maladie, exclusion de l‘accident etc ...

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    Déclaration d'accident

    Veuillez nous transmettre votre déclaration d'accident au moyen du formulaire

    Si vous souhaitez nous déclarer un accident, vous pouvez imprimer et remplir le formulaire PDF et nous l'envoyer par courrier ou par email.

    Téléchargements

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    Thèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie

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    LMDE - Général - Questions fréquentes

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    Remplissez, avec le médecin choisi, le formulaire papier CERFA n°12485*02 disponible Envoyez ce document à « LMDE Assurance Maladie - 35070 RENNES Cedex 9 ».

    Général / Comment utiliser ma carte Vitale ?

    Il vous suffit de la présenter à tous les professionnels de santé (médecin, pharmacien,...). N'oubliez pas de la mettre à jour au moins une fois par an (dans une agence LMDE ou un...

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    Site : https://www.lmde.fr

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

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    Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

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    37%

    Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

    [mis à jour le 25-07-2016]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir...

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    Site : cmu.fr

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    comment Faire Sa Demande D'acs - Cmu.fr

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    Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

    [mis à jour le 25-07-2016]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

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    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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