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caisse de retraite et d assurance maladie


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    Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

    Pertinence
    49%

    RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

    Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

    Sécurité Sociale :...

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    Date: 2018-06-16 08:07:45
    Site : quelle-demarche.com

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    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

    Pertinence
    48%

    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

    Pertinence
    48%

    JORF n°0305 du 31 décembre 2017

    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

    NOR: CPAS1732212D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

    Vu le code de la sécurité sociale ;

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

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    Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

    Pertinence
    48%

    Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

    Ces cotisations financent :

    la prise en charge des frais de santé ;

    les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

    les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

    Complémentaire incapacité-invalidité-décès

    Un régime...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    48%

    21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite

    Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)

    L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...

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    Date: 2018-06-16 16:06:09
    Site : http://securite-sociale.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    48%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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    Date: 2018-06-14 05:50:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutualité sociale agricole — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

    La famille, le logement

    La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

    La retraite

    Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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    Date: 2018-06-14 05:33:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Droit de la sécurité sociale en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article concernant le droit doit être recyclé

    (juin 2007).

    Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

    Le droit de la sécurité sociale est...

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    Date: 2018-06-08 11:39:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Adhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...

    Pertinence
    48%

    > Adhérent FNI, des services exclusifs

    Adhérent FNI, des services exclusifs

    Pourquoi Adhérer?

    Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.

    Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :

    pour être informé des évolutions en...

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    Site : fni.fr

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    Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr

    Pertinence
    48%

    Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

    Je peux changer d'adresse en ligne.

    Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

    Je suis fonctionnaire

    Je suis muté(e)

    Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale MGEN du département de mon nouveau lieu de travail pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale.

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    Site : https://www.mgen.fr

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie pour etudiant / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

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    Assurance voyage, assistance voyage – GMF

    Pertinence
    48%

    Si vous voyagez dans l'Union Européenne, demandez à votre caisse d'Assurance Maladie vous permettant de bénéficier de la prise en charge directe de vos frais médicaux.

    Si vous voyagez hors Union Européenne, votre Caisse d'Assurance Maladie vous indiquera les accords de Sécurité sociale avec la France.

    Munissez-vous de vos ordonnances et médicaments si vous êtes sous traitement ;...

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    Site : https://www.gmf.fr

    Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

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    Crédit Mutuel - CIC | Avis & et bons plans sur l'assurance ...

    Pertinence
    48%

    Crédit Mutuel - CIC

    Crédit Mutuel - CIC : Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

    Vous désirez obtenir une meilleure assurance pour votre crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel - CIC ou modifier votre assurance emprunteur Suravenir ?

    Suravenir est la société d'assurance du Crédit Mutuel et constitue un portefeuille qui représente 1,4 million de contrats...

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    Site : https://www.wannawin.fr

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

    Pertinence
    48%

    Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

    Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

     Compte tenu des dysfonctionnements

    actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

    a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

     devrait avoir beaucoup d'élus et...

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    Site : http://www.la-cndi.fr

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    Carte Vitale — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

    C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

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    Date: 2018-06-13 16:56:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

    Pertinence
    48%

    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

    Pertinence
    48%

    agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

    insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

    L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

    agent général d'assurance nmnom...

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    Site : http://www.wordreference.com

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    LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

    Pertinence
    48%

    DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

    LES DROITS :

    - La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

    Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

    Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

    Vous pouvez adhérer à...

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    Date: 2007-11-01 11:09:51
    Site : http://www.safpt.org

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    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    48%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    48%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

    Pertinence
    48%

    L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).

    Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...

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    Date: 2018-06-16 18:30:24
    Site : https://www.village-justice.com

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    technicien en assurances et services financiers

    Pertinence
    48%

    Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

    Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

    Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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    Date: 2018-01-21 18:03:23
    Site : http://metiers-quebec.org

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    48%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    expose - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    48%

    Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :

    les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;

    les périodes assimilées ;

    les majorations de durée d'assurance.

    Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

    Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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    Travailleurs non salariés (France) — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Cet article est une ébauche concernant l' économie .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants ( commerçant , artisan , professionnel libéral ) ou des gérants majoritaires de sociétés.

    Régime social obligatoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des...

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    Date: 2018-06-14 05:54:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La Côte d’Ivoire se dote d’une couverture maladie ...

    Pertinence
    47%

    La Côte d'Ivoire se dote d'une couverture maladie universelle

    25 février 2015 à 11h15 | Par AFP

    La Côte d'Ivoire se dote d'une couverture maladie universelle © AFP

    La Côte d?Ivoire, à huit mois de la présidentielle, s'est lancée dans un ambitieux projet de Couverture médicale universelle (CMU), alors que les autorités sont critiquées pour leur répartition trop inégalitaire des...

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    Site : http://www.jeuneafrique.com

    Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie cote d'ivoire / assurance maladie cote d ivoire / assurance maladie cote d'or / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie

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    Le contentieux des notions d’invalidité et d’incapacité ...

    Pertinence
    47%

    Dans presque tous les contrats d'assurance de personne, la garantie invalidité dite PTIA impose à  l'assuré de démontrer qu'il se trouve en incapacité totale d'exercer toute activité pouvant lui rapporter gain ou profit.

    Cette garantie est mal comprise, et mérite d'être expliquée.

    Historiquement, les contrats d'assurances de personne ont d'abord couvert uniquement le décès du...

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    Site : http://www.radier-associes.fr

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    INVALIDITE - trabendo.com

    Pertinence
    47%

    Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

    Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

    L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Complémentaire santé sénior, Assurance santé retraité

    Pertinence
    47%

    Services inclus sans supplément dans votre assurance Santé Plurielle :

    Pas d'avance de vos frais de santé avec le tiers payant.

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    Remboursement sans délai avec la télétransmission entre votre caisse d'assurance maladie et Alptis.

    Assistance santé (dès 48h d'hospitalisation, 24h avec l'extension assistance du renfort hospitalisation) : Aide à domicile, accompagnement en cas de grave problème de santé, de perte d'autonomie et de décès du conjoint, téléassistance...

    Lire la suite

    Site : https://www.alptis.org

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    Palmarès des CPAM, des meilleures aux moins bonnes en ...

    Pertinence
    47%

    Néanmoins, les disparités demeurent importantes, avec un écart de 25,13 points entre la Cpam la moins coûteuse (Nanterre avec 47,54EUR/BCP) et la Cpam la plus coûteuse (Guéret avec 72,67EUR/BCP) alors même que les agents de Nanterre traitent en moyenne 297 bénéficiaires de plus que ceux de Guéret. D'ailleurs, il ressort de ce classement que les Cpam les plus économes sont...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Actionnariat et composition du Comité de Surveillance, du ...

    Pertinence
    47%

    Le comité exécutif

    Le Comité Exécutif, COMEX, est l'instance de réflexion et de décisions relatives à la stratégie, au développement, à l'organisation du Groupe et à son pilotage. Il se réunit tous les quinze jours.

    COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF :

    Pierre Donnersberg

    Pierre Donnersberg, ancien de l'Ecole Supérieure de Journalisme de Paris, débute sa carrière à la...

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    Date: 2018-06-16 12:43:21
    Site : http://www.s2hgroup.com

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    Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur

    Pertinence
    47%

    la Perte d'Emploi.

    Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

    Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

    être âgé de plus de 18 ans,

    être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,

    être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,

    être âgé de moins de...

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    Site : assurance-pret-pas-cher.com

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    Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP

    Pertinence
    47%

    Source Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015

    La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr

    Pertinence
    47%

    Un seul compte pour gérer tous vos clients

    Questions / Réponses

    Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

    Vos questions

    Nos réponses

    La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

    Comment faire ?

    Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

    Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

    Lire la suite

    Site : https://www.secu-independants.fr

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    47%

    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

    Lire la suite

    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...

    Pertinence
    47%

    14/12/2015 à 8h58

    Tous droits réservés

    Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...

    Lire la suite

    Site : capital.fr

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    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

    Pertinence
    47%

    Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

    COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

    Pertinence
    47%

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

    Pertinence
    47%

    Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

    Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    47%

    160 trimestres

    1122 - Les périodes retenues

    Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).

    Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :

    - les périodes d'assurance vieillesse des parents au...

    Lire la suite

    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    47%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : youscribe.com

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

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     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

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    Les taux de cotisations de droit commun

    Montants au 1er janvier 2018

    Sur la totalité de la rémunération

    Dans la limite du plafond

    Sur 98,25 % du salaire brut(a)

    CSG non imposable

    Fnal (moins de 20 salariés)

    (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018

    * Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...

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    Site : urssaf.fr

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

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    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

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    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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    Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

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    Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

    Les agents peuvent être considérés en :

    - Congé Maladie Ordinaire - CMO

    - Congé de Longue Maladie - CLM

    -  Congé Longue Durée - CLD

    Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

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    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Le système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...

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    Publié le 11 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...

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    Date: 2018-06-15 15:57:04
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