Articles pour le thème »
attestation droit d'assurance maladie
390 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
PertinenceQUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-16 12:24:44
Site : https://www.ipsecprev.frAmeli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
Pertinencejessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site : ta-mutuelle.org
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
PertinenceVous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?
Prénom + Nom
Votre Email
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frResponsabilité civile - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceBaumann Avocats Droit informatique
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article 1386-8 du code civil, qui transpose...
Site : https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoAssurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...
PertinenceAssurance volontaire: La CNSS revoit les conditions
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager
Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois
Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement
6.610 assurés volontaires en 2017
Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...
Site : leconomiste.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...
PertinenceAssurance volontaire: La CNSS revoit les conditions
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager
Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois
Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement
6.610 assurés volontaires en 2017
Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...
Site : https://mobile.leconomiste.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Alpha & Omega. La Crète - Crete. Infos pratiques.
PertinenceD'une supérficie se 8 300 km², la Crète est la 5e île de la Méditerranée après la Sicile, la Sardaigne, Chypre et la Corse. Elle est située au centre de la Méditerranée, à égale distance des trois continents, Asie, Europe et Afrique. Elle s'étire sur 250 km en longeur et...
Site : http://www.alpha-omegaonline.com
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
<- Retour au guide
Planet - Faites le tour de l'actualité
Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !
MCB by BS - Liste des exposants
Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...
Date: 2018-06-16 12:11:05
Site : http://prevoyance-entreprise.orgS'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...
PertinenceS'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?
L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.
Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...
Date: 2018-06-16 20:13:24
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luThèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...
PertinenceLe but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...
Site : https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
Pertinence- les fonds de dotation.
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceLa ministre du travail a présenté un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le projet de loi poursuit la rénovation du modèle social français. Engagée par les cinq ordonnances relatives au renforcement du dialogue social prises en septembre 2017, qui ont transformé le marché du travail, elle se prolonge par la transformation du système d'apprentissage, la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : medecin conseil assurance maladie val d'oise / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / liste des entreprise d assurance
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
PertinenceAccueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2018-06-16 15:53:39
Site : http://www.sistepaca.orgThèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / attestation de droit a l assurance maladie
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
PertinenceRésiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
PertinenceVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Commentaire
Adresse de messagerie *
[wpdreams_ajaxsearchlite]
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ?...
Date: 2018-06-08 17:06:44
Site : https://www.rachatducredit.comRéponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Certificats d’hospitalisation à la demande d’un tiers ...
PertinenceNOUVELLE PROCEDURE SUR DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT (2011)
PROCEDURE SUR DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT
[*Dans le cas d'un mineur, la procédure n'a pas de support légal : il appartient à la personne qui a l'autorité parentale de prendre la responsabilité de l'hospitalisation.*]
Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers
La loi n°...
Date: 2018-06-16 11:57:46
Site : http://www.urgences-serveur.frThèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site : http://www.myae.fr
recrutement | Portail De La Fonction Publique
Pertinence2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
Guide pour étudiants internationaux | Cégep Saint-Jean
PertinenceAccueil -- Futurs étudiants -- Étudiants internationaux -- Guide pour étudiants internationaux
Étudiants internationaux
Guide pour étudiants internationaux
Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu est l'héritier d'une tradition d'excellence depuis la fondation du Collège de Saint-Jean en 1911. Cette institution accueille...
Site : https://www.cstjean.qc.ca
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / attestation droit d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
PertinenceAuprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2018-03-01 16:17:36
Site : http://www.mdph.oise.frThèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / demande carte europeenne d'assurance maladie msa / demande carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie
Aide et contact | ADREA Mutuelle
PertinenceJ'ai des difficultés financières pour payer mes soins, que faire ?
Professionnel indépendant
Particulier
Vous trouverez tous les renseignements concernant le service Action Sociale sur le site du RSI.
Si vous avez des difficultés financières liées à un changement de situation (perte de revenu, situation de surendettement), sachez qu'il existe plusieurs solutions (toute soumises à l'étude...
Site : https://www.adrea.fr
Travail: le contrat de travail - GSR - Guide Social Romand
PertinenceLes obligations du travailleur
Le travailleur doit exécuter son travail avec soin: il est responsable des dommages qu'il cause à son employeur par sa faute. Il ne peut travailler pour un autre employeur s'il fait concurrence à son employeur principal ou lèse les intérêts de celui-ci (notamment si cette activité diminue la qualité de son travail) et doit s'abstenir de communiquer des...
Site : https://www.guidesocial.ch
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
PertinenceLA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
Partagez...
Site : https://www.lafoliedespapiers.com
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
PertinenceSouscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site : https://www.acs-ami.com
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance sante etudiant etranger en france / assurance maladie etudiant etranger en france / contrat d assurance sante
La prévoyance santé - Focom-la poste
PertinenceLes premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site : http://www.focom-laposte.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceDois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site : http://www.cibtp-co.fr
Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...
PertinenceL'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.
Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post Bac : vous pouvez vous inscrire en ligne , sur le site...
Date: 2018-06-16 15:27:36
Site : http://www.parisdescartes.frThèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie ligne / carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / attestation carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
PertinenceEmploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2018-06-16 17:02:46
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance chomage chef d entreprise
LE BOIS RIGNOUX | UGECAM Bretagne Pays de la Loire
PertinenceAdjointe de direction : Hélène Stackler
Responsable administratif et financier : Maggy Gaboriau
Cadre hôtelier- Gestionnaire Qualité/Risques : Sophie Rohou
Equipe médicale/médico-sociale
Président Commission Médicale Etablissement (CME) : Dr Isabelle Decré (capacité de gérontologie, DU soins palliatifs, DU douleur).
L'équipe médicale est composée de deux autres médecins :
Date: 2018-06-16 16:44:53
Site : http://www.ugecam-brpl.frThèmes liés : caisse d assurance maladie de nantes / carte d assurance maladie vitale / caisse d'assurance maladie hauts de seine / caisse d assurance maladie des hauts de seine / attestation droit d'assurance maladie
Allocation de naissance: demander la prime de naissance et ...
PertinenceQui effectue la demande d'allocation de naissance?
En priorité le père légal de l'enfant.
Pour avoir droit à l'allocation de naissance, il est indispensable d'exercer (ou d'avoir exercé) une activité salariée ou indépendante en Belgique. Toute personne qui est chômeuse, malade ou pensionnée ouvre également ce droit : on considère qu'elle exerce une 'activité'.
1. Si le père...
Site : http://kids.partena.be
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie
L’aide à la complémentaire santé | le bimsa
PertinenceL'aide à la complémentaire santé
Les personnes disposant de ressources modestes, mais ne pouvant pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), peuvent demander l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Avec l'ACS, la personne bénéficie d'une réduction sur le montant de la cotisation annuelle de son assurance complémentaire, à la...
Site : http://www.lebimsa.fr
NAVITI VARADERO RESORT 4* - EN FORMULE TOUT INCLUS ...
PertinenceNAVITI VARADERO RESORT 4* - EN FORMULE TOUT INCLUS - VARADERO - CUBA
Cuba - - Varadero
9 jours / 7 nuits
Tout compris
Il y a le ciel, le soleil et la mer... Tout est réuni à Varadero pour réussir vos vacances ! Ajoutez à cela le charme des coutumes et traditions cubaines, un peuple chaleureux, une petite dose de rhum et un bon cigare. Côté grand bleu, c'est également le meilleur des...
Site : http://www.promosejours.com
Thèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
Accueil - Libre Assurances
PertinenceLe meilleur comparateur mutuelle santé
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances
À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?
Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les garanties en cours d'année. Afin de savoir si votre contrat de santé comporte des clauses à ce sujet, Libre Assurances vous...
Gazette. Québec. officielle. N o 5. Lois et règlements 135 ...
PertinenceGazette officielle DU Québec Partie 2 N o 5 29 janvier 2003 Lois et règlements 135 e année Sommaire Table des matières Lois 2002 Entrée en vigueur de lois Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Décrets administratifs Erratum Index Dépôt légal 1 er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec Éditeur officiel du Québec, 2003 Tous droits de traduction et d...
Site : http://docplayer.fr
Hotel Roc Arenas Doradas 4*, Varadero, Cuba avec Voyages ...
PertinenceLe prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
Site : https://www.leclercvoyages.com
Thèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
Carte vitale | Attestation, perte et mise à jour de carte ...
PertinenceLa carte vitale
La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :
Votre numéro d'immatriculation.
Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.
Votre régime d'assurance maladie obligatoire.
Votre agence de Sécurité sociale pour les Indépendants et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.
Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.
Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de...
Site : http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation carte vitale assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-06-16 18:28:16
Site : http://www.ulam.infoSanté : qu'est-ce que le tiers-payant - mutuelle-land.com
PertinenceMais en quoi consiste-t-il vraiment ? Comment en bénéficier ?
Définition du tiers-payant
Le tiers-payant est un service proposé par les mutuelles santés et les complémentaires santés. Grace à ce service, les patients sont dispensés d'avancer les frais de divers actes et soins médicaux. En effet, les frais médicaux s'avèrent être pour la plupart très onéreux. Le patient ne règle...
Date: 2018-06-16 16:21:42
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : mutuelle tiers payant c'est quoi / mutuelle tiers payant definition / mutuelle tiers payant optique / mutuelle tiers payant / complementaire sante sans avance frais
La procédure prud'homale - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frObtenir une vignette de stationnement pour personnes ...
PertinenceAdaptation d'un domicile
Obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées
Voici la marche à suivre pour obtenir une vignette de stationnement pour une personne handicapée résidant au Québec, dans une autre province canadienne ou à l'étranger.
1 Ce que vous devez savoir
Toute personne handicapée - résidant ou non au Québec - peut se procurer une vignette de stationnement,...
Site : https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / duree assurance emploi maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
L'aide à la complémentaire santé - mutualite.fr
Pertinence07 mai 2007
En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 35% le seuil d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Les conditions de ressources
Pour bénéficier de l'aide à la complémentaire santé,...
Site : https://www.mutualite.fr
Les indemnités journalières de maladie - jurifiable.com
PertinenceLes démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie
Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d'un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l'Assurance Maladie (ou CPAM).
Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
PertinenceVotre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Date: 2018-06-16 13:04:51
Site : https://www.previssima.frMon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
Pertinence21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / ameli fr l'assurance maladie en ligne / assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceCette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
