Articles pour le thème »
assurance risque d'entreprise
842 articles
Voir également 81 Vidéos pour ce thème
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2018-05-07 12:30:39
Site : http://www.cleiss.frContacter des Assurances et Mutuelle Facilement
PertinenceContact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Site : http://www.contact-telephone.com
Sécurité sociale | L'Assurance Maladie
PertinenceNotre environnement : la Sécurité sociale
09 mai 2018
La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.
Bloc(s) de contenus:
Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
PertinenceVous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?
Prénom + Nom
Votre Email
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...
Assurance mandataire automobile - Etik Assurances
PertinenceVous avez besoin d'une assurance mandataire automobile ?
Assurance mandataire automobile
Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance mandataire automobile
L'activité de mandataire automobile fait partie des activités où Etik assurance fait office de référence sur le marché.
Grace à notre produit exclusif pour les négociants, mandataires et courtiers automobile, Etik propose un tarif...
Site : http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt
Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...
Site : https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage bien entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage entreprise
Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
PertinenceContact & téléchargements
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
En concluant une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie auprès de la CSS, les entreprises peuvent assurer leurs collaborateurs et elles-mêmes contre les conséquences...
Site : https://www.css.ch
Thèmes liés : assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites assurance maladie / assurance risque d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
<- Retour au guide
Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPrévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Pertinenceadhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr
SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -
HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...
garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...
Date: 2018-06-16 13:31:08
Site : http://prevoyance-entreprise.orgComplémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
PertinenceVotre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Date: 2018-06-16 13:04:51
Site : https://www.previssima.frRésiliation Mutuelle - mutuelle.dispofi.fr
PertinenceCette lettre doit lui parvenir au moins 2 mois avant la date d'échéance du contrat, le cachet de la Poste faisant foi.
La compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d'échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Quebec Accueil - Optimum Général
PertinenceÀ NOTRE SUJET
Sylvain Racine - Racine & Chamberland, Cabinet en assurance de dommages
«Le succès de notre cabinet repose sur l'efficience de nos partenaires Assureurs et la complicité développée avec Optimum Société d'Assurance au fil des ans a su être profitable pour nos entreprises respectives. Nous entretenons une relation privilégiée avec Optimum Société d'Assurance dont la culture organisationnelle est axée sur les besoins de notre clientèle, particulièrement quand vient le temps d'indemniser un...
Site : https://www.optimum-general.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
Pertinence29 mai 2013, par Thibaut31
Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.
J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d entreprise / assurance dependance createur entreprise / assurance professionnelle auto entrepreneur la poste
Chapitre 1-CADRE GENERAL DE L’AUDIT INTERNE
Pertinence1.1 La dimension historique
L'activité de l'audit interne peut jouer un rôle important auprès de la direction de l'entreprise dans l'accomplissement d'un composant essentiel de leurs mécanismes de gouvernance.
L'auditeur interne peut substantiellement par ses actions, son analyse, ses recommandations et ses conseils, optimiser les moyens mis en oeuvre par l'entreprise, améliorer la maitrise...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : audit interne entreprise assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Niort — Wikipédia
PertinenceFrance Culture sur 96.4 FM.
- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .
France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.
- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.
Économie[ modifier | modifier le code ]
Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de...
Date: 2018-06-14 02:17:05
Site : https://fr.wikipedia.orgCourtier Assurance Maritime - Risque Entreprise | Marseille
PertinenceDegonde & Cie, solutions globales de courtage depuis 1953 Nombre de visiteur(s) connecté(s) : 8 samedi 16 juin 2018 Actualités Informations
Le nom de DEGONDE est associé à l'assurance depuis quatre générations, à Bordeaux tout d'abord, puis à Paris et enfin à Marseille depuis 1953.
Ce cabinet familial a su rester indépendant et gagner la fidélité d'une clientèle exigeante principalement composée de grands comptes.
Nous sommes en mesure d'étudier tout type de risque pour tout type d'entreprise au niveau local, national mais...
Site : http://www.degonde.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r la mondiale prevoyance optique
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique
<- Retour au guide
Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---
En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...
Date: 2018-06-16 11:48:45
Site : http://prevoyance-entreprise.orgFlexitrans : assurance transporteurs. Flotte, marchandises ...
Pertinence« L'assurance n'est plus ce qu'elle était ! Et c'est tant mieux »
Renforcé par l'intégration au Groupe APRIL, nous avons imaginé une autre manière d'appréhender l'assurance entreprise en construisant des relations plus simples avec une touche de convivialité.
Notre rôle n'est pas seulement d'assurer des entreprises,...
Date: 2018-06-16 16:19:56
Site : http://www.flexitrans.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance flotte entreprise / assurance des entreprise du batiment / assurance bien entreprise
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-06-15 22:41:58
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.
CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...
Le directeur...
Date: 2018-06-16 15:49:06
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAssurance professionnelle : comparateur & devis | Cover ...
PertinenceAssurance Professionnelle
Assurance Professionnelle
En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.
Assurance Professionnelle!
Cover Insurance est un spécialiste de l'assurance pour les professionnels, présent exclusivement en ligne, pour pouvoir proposer des offres d'assurance au meilleur prix et accessibles 24h/24 et 7...
Site : https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / devis assurance professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle en ligne / comparatif assurance professionnelle
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-06-08 11:39:13
Site : https://fr.wikipedia.orgCarte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
Pertinence3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques techniques de l entreprise. I.4 Caractéristiques commerciales de l entreprise II. Prise...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS
PertinenceLes TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :
Site : https://mon-comparateur.fr
L'Européenne d'Assurance Cadenet - Courtier Assurance 13
PertinenceContactez-nous
Notre Rôle, vous trouver le meilleur contrat possible, adapté à votre métier
Vous pouvez nous contacter directement par téléphone, ou si vous le préférez nous vous accueillons dans notre agence
Place du Tambour d'Arcole à Cadenet dans le département 84.
Contactez-nous
Notre rôle de courtier
Difficile pour un particulier ou un professionnel de chercher et trouver le meilleur contrat possible pour lui. Alors, pourquoi ne pas nous confier cet exercice car c'est notre métier ? Lire la suite
Assurance Emprunteur
L'assurance Emprunteur constitue un excellent moyen d'optimiser le coût d'un prêt...
Site : http://www.europeenne-assurance.eu
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
La déclaration sociale des indépendants (DSI)
PertinenceFiches conseils Créateur
La déclaration sociale des indépendants (DSI)
Vous êtes travailleur indépendant, vous cotisez donc à la caisse du RSI. Vous venez de lancer votre activité : vous cotisez sur la base d'un forfait de début d'activité. Vous êtes déjà en activité : vous cotisez actuellement sur la base déclarée en année N-2. La déclaration sociale des indépendants (DSI),...
Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...
PertinenceObtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web
En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...
Site : http://redacteurweb.fr
Comparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...
PertinenceDevis Mutuelle Santé en ligne
Obtenez plusieurs devis personnalisés en moins de 2 minutes
Simulez votre économie
En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.
Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...
Site : https://www.adpassurances.fr
Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...
PertinenceService de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !
Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :
de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé
d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé
de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil
d'effectuer des simulations simples et...
Site : https://mon-comparateur.fr
Domicile fixe à l´étranger - fr.comparis.ch
PertinenceDomicile fixe à l´étranger
Il faut d'abord vous renseigner sur les possibilités de vous assurer dans le pays de séjour. Ce pays a peut-être institué une obligation d'assurance. Pour cela, adressez-vous à l'organisme compétent (consulat, ambassade) en Suisse.
Dispositions pour les résidents d'un Etat de l'Union européenne
Ces personnes sont toujours assujetties au droit d'un...
Site : https://fr.comparis.ch
Réforme de la prescription civile - Association des ...
PertinenceLe point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription quinquennale posée à l'article 2224 du code civil.
Ainsi, l'article 2226 du code civil stipule :
« L'action en responsabilité née à raison d'un...
Date: 2018-06-16 14:35:04
Site : http://ajar.asso.frThèmes liés : contrat d assurance sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
PertinenceLa mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site : https://www.mutuelle.com
Communication à la profession | Banque de France
PertinenceL'ACPR a publié le 26 janvier 2018 une mise à jour de la Notice 2017 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV , pour :
prendre en compte plusieurs décisions prises fin 2017 par le Collège de l'ACPR (notamment : Décision n° 2017-C-79 du 21 décembre 2017 modifiant la Décision n° 2013-C-110 du 12 novembre 2013 sur les "options et...
Site : https://acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance dirigeant d'entreprise definition
Emploi dans les assurances au sein du Groupe P&V - PV Group
Pertinence2400641 16/05/17 :
P&V soutient Médecins du Monde avec les 20 km de Bruxelles
Pour le Groupe P&V, bouger c'est important. La solidarité aussi. P&V soutient donc ses collaborateurs qui vont courir aux 20 km de Bruxelles, et sponsorise Médecins du Monde en versant 100 euros par collaborateur participant. Un geste qui a motivé beaucoup d'employés vu le nombre d'inscrits !
Lire la suite
Site : https://www.chouettejob.be
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / offre d'emploi courtier en assurance des entreprises
Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-06-15 14:51:18
Site : https://humanis.comDossiers CHSCT : Le recours à une expertise par le CHSCT.
PertinenceLes CHSCT disposent d'importantes prérogatives, non seulement
dans le domaine de l'hygiène-sécurité, mais aussi pour l'ensemble
des conditions de travail de l'entreprise. Et ceci, a posteriori,
par exemple suite à un accident du travail pour en analyser les causes
et proposer des mesures de prévention afin d'éviter qu'il ne se reproduise, et a priori, avec comme objectif la...
Date: 2018-06-16 11:32:47
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site : http://www.ifrap.org
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
PertinencePubliée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoASSURANCE SANTE EXPATRIE - expats-welcome.com
Pertinencevaccination
Aucune exigence en matière de vaccination pour les voyages internationaux.
Paludisme - Le paludisme n'est pas considéré comme un risque dans l'Emirat d'Abou Dhabi et dans les villes de Doubai, Chardja, Ajman et Umm al Qaiwain.
On remarque un faible risque de paludisme.
Le risque de paludisme existe sur les premiers contreforts et dans les vallées des régions montagneuses des...
Date: 2017-11-08 15:37:54
Site : http://expats-welcome.comThèmes liés : assurance sante privee pour etranger en france / assurance sante voyage etranger / compagnie d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / compagnie d'assurance professionnelle
INTERVIEW: « L’Institut d’Audit Interne du Niger jouera ...
PertinenceParlez-nous de votre institut d'audit interne du Niger. Quels sont ses objectifs et les raisons de sa création ?
Je voudrais vous exprimer tous nos remerciements pour nous avoir donné cette occasion d'expliquer à vos lecteurs, les objectifs de la création de l'Institut d'Audit Interne du Niger (IIA Niger).
L'IIA Niger a pour mission principale de promouvoir et de développer la fonction...
Site : http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : audit interne entreprise assurance / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
MENE1608407C - Ministère de l'Éducation nationale
PertinenceOrganisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
NOR : MENE1608407C
circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
MENESR - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance vie / association de formation des professionnels de sante / formation professionnelle assurance
Comment résilier une assurance MMA - resilier.com
PertinenceComment résilier une assurance MMA ?
Comment résilier une assurance MMA ?
Mis à jour le 23/04/2018
5 - La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur
MMA, baptisée à l'origine Les Mutuelles du Mans Assurances, fait partie du groupe Covéa, qui regroupe la GMF, MMA et la MAAF. Malgré des publicités évoquant « zéro bla-bla, zéro tracas », MMA n'est pas exempt de critiques...
Site : https://www.resilier.com
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
Pertinence[ lire en ligne ]
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-06-08 11:41:42
Site : https://fr.wikipedia.orgattestation-salaire | ameli.fr
PertinenceL'attestation de salaire
12 avril 2018
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-06-16 16:15:59
Site : ameli.frThèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-05-31 08:19:28
Site : http://www.fbls.net
