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assurance maladie regime general


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    FAQ ASCORE GESTION

    Pertinence
    28%

    Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

    Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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    Site : https://ascoregestion.com

  • 3

    Assurance Maladie - CDTF

    Pertinence
    31%

    > Assurance Maladie

    Introduction

    Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

    Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

    Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

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    Site : http://www.cdtf.org

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Pertinence
    28%

    Principales modifications en première lecture

    Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

    compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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    Date: 2018-05-16 12:53:54
    Site : senat.fr

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    Quel remboursement chez le psychiatre et le psychologue ...

    Pertinence
    31%

    La prise en charge des consultations par l'assurance maladie et les complémentaires santé varie en fonction de la qualification du professionnel consulté et du parcours de soins suivis.

    Suivez ce guide pour comprendre la différence en psychologue, psychiatre et psychanalyste et se faire rembourser par votre régime de santé.

    Consultation psychologue ou psychiatre : quand doit-on...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 1

    Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    28%

    jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

    je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

    je suis bien enregistrer au rsi

    Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Refus affiliation CMU frontalier | Le blog du frontalier

    Pertinence
    27%

    Refus d'affiliation CMU CPAM Haut-Rhin

    Contester la décision de refus CMU ?

    La première idée c'est de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable de la CPAM dont vous dépendez. Dans la pratique, ce recours contre un délai dépassé de manière évidente n'a que très peu de chance d'aboutir favorablement.

    Et ce, même lorsqu'il est correctement argumenté comme...

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    Date: 2018-06-16 15:49:08
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    31%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Régime social des indépendants -Suppression du RSI : quel ...

    Pertinence
    31%

    Afficher l'article périmé

    Crédits : Site internet de l'Assurance maladie

    Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

    Qu'il s'agisse des remboursements des soins de santé et maternité, de la retraite ou des allocations familiales, les travailleurs non salariés continuent de cotiser et de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Trouver la CNP - Canada.ca

    Pertinence
    31%

    Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

    les fonctions des postes;

    le genre de travail effectué par le titulaire.

    Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

    Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

    directeurs de...

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    Date: 2018-06-16 01:14:35
    Site : https://www.canada.ca

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    Santé / Assurance Médicale Complémentaire - fm6education.ma

    Pertinence
    31%

    - 1000 dhs pour accouchement normal,

    - 1500 pour accouchement gémellaire

    - 2000 dhs pour accouchement par césarienne

    100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 400,00 dhs par période de 24 mois

    Orthodontie

    100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 1200,00 dhs par période de 6 mois avec un maximum de 6 périodes pour les enfants âgés de moins...

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    Site : http://www.fm6education.ma

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    31%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

    Pertinence
    31%

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2018-06-14 05:33:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cpam de la Gironde - tous professionnels de sante

    Pertinence
    31%

    Soins liés à un accident du travail

    Depuis le 7 novembre 2014, la procédure suivante est appliquée :

    Lorsque l'accident de travail est en cours d'instruction, la Cpam de la Gironde rembourse quand même les soins au titre du risque Accident du travail à 100%.

    Si l'accident du travail n'est ensuite pas reconnu par la Caisse primaire, le ticket modérateur sera réclamé auprès de l'assuré,...

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    Date: 2016-07-07 08:24:45
    Site : http://www.cpam-bordeaux.fr

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    IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...

    Pertinence
    30%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-04-19T10:25:29.000+02:00

    IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

    Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

    Pertinence
    30%

    Pensions d'Invalidité 2018

    Conditions d'attribution :

    L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :

    Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.

    Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...

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    Site : http://info-handicap.com

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    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    30%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

    Pertinence
    30%

    Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

    Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

    Section locale mutualiste (SLM).

    Agence Mutualité...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

    Pertinence
    30%

    Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires

    Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?

    Prénom + Nom

    https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4

    D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés

    Pertinence
    30%

    e RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...

    Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

    Déc 17, 2014

    Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

    A lire si vous n'en avez pas connaissance :  Le MLPS fait condamner...

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    Site : http://mouvement-des-liberes.fr

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    Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

    Pertinence
    30%

    Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

    Assurance santé expatrié en Tunisie

    Le système de santé tunisien

    La Sécurité Sociale en Tunisie

    Assurances santé expatrié

    Le système de santé en Tunisie vu par les expats

    Les précautions à prendre avant de partir

    La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

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    Site : https://www.international-sante.com

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    CFE

    Pertinence
    29%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    CFE

    Pertinence
    29%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...

    Pertinence
    29%

    Zones d'assujettissement et taux

    En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :

    dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;

    ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...

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    Date: 2018-06-12 15:59:06
    Site : http://dcalin.fr

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    Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE

    Pertinence
    29%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    Les bénéficiaires - Caisse Générale de Sécurité Sociale

    Pertinence
    29%

    Les bénéficiaires 

    On distingue trois types de bénéficiaires depuis la mise en place de la Protection Universelle MAladie (PUMA)

    L'assuré social

    Un assuré social est une personne qui est rattachée à un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et qui bénéficie ainsi d'une couverture sociale de base.

    L'assuré social possède son propre numéro de sécurité sociale et détient une carte...

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    Site : http://www.cgss.gf

    Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie france

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    Assurance santé et invalidité | Desjardins

    Pertinence
    29%

    Assurance vie et santé

    Assurance santé et invalidité

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    Quel type d'assurance me convient?

    L'assurance santé et...

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    Site : https://www.desjardins.com

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    Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...

    Pertinence
    29%

    (Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...

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    Date: 2018-06-16 18:17:50
    Site : https://www.agenceecofin.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / fonds autonome d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie

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    Régime social des indépendants (RSI): en 2018, tout change ...

    Pertinence
    29%

    2017 aura donc eu la peau du RSI. Le régime social des indépendants, très souvent décrié par les assurés, ne passera pas le cap de la nouvelle année. Le 1er janvier 2018 signe son arrêt de mort. Conformément aux promesses de campagne d'Emmanuel Macron , le RSI va donc être adossé au régime général dès le lundi 1er janvier.  

    LIRE AUSSI >> "Haha, enfin on vous a eus!", les agents...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants telephone / rsi regime social des independants attestation / rsi regime social des independants / assurance maladie regime general securite sociale

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    Surcomplémentaire santé : les frais dentaires et d'optique ...

    Pertinence
    29%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 04 Août 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Les besoins en santé de chacun diffèrent, les attentes vis-à-vis de sa complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite également. C'est pourquoi chaque salarié peut choisir d'augmenter...

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    Date: 2018-06-16 05:41:10
    Site : https://humanis.com

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    Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...

    Pertinence
    29%

    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

    2- Demande de retraite du régime général français

    Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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    Date: 2018-06-16 18:48:37
    Site : https://geneve.consulfrance.org

    Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

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    Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail

    Pertinence
    29%

    Cela passe par un commun accord entre votre médecin traitant, votre médecin du régime d'assurance-maladie, votre médecin du travail et votre employeur.

    Durée maximum d'un arrêt maladie

    La durée d'un arrêt maladie  varie suivant le type d'affection et de la durée du traitement. Souvent, c'est votre médecin traitant qui vous fournit un arrêt maladie, composé de deux volets.

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    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

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    UMIGA et HCL : Changement sur la gestion de la part RO ...

    Pertinence
    29%

    produits à partir de cette même date seront mis à

    disposition normalement sans durée de rétention.

    A partir du 19 novembre 2013 :

    la part obligatoire sera gérée majoritairement par la CPAM de Lyon et les autres Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour une centaine d'assurés.

    la part complémentaire reste entièrement gérée par la SLM UMIGA

    : collecté par CTF CEGEDIM Marseille et mis à disposition d'APICIL pour exploitation. Identifiant Mutuelle : 10460004

    - en tiers payant :...

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    Date: 2018-06-16 20:10:10
    Site : http://www.santeffi.com

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie de lyon / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie marseille / caisse primaire d'assurance maladie

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    29%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Assurance maladie - Les Consulats Généraux de France au Maroc

    Pertinence
    28%

    Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur. Il est possible de s'affilier soit à une assurance privée locale, soit à la :

    Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

    BP 100 - 77950 Rubelles

    (Tél (+33) 1 64 71 70 00).

    Depuis 2002, il existe un dispositif...

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    Date: 2018-06-16 16:43:53
    Site : https://ma.consulfrance.org

    Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie etranger residant en france

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    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la ...

    Pertinence
    28%

    Le fonctionnaire qui ne se soumet pas à cette contre-visite voit le versement de sa rémunération interrompu. Dans sa décision n°  345238 du 28 septembre 2011, le Conseil d'État a considéré que : « si le refus d'un agent de se soumettre à une contre-visite alors qu'il est en congé maladie peut entraîner une suspension de sa rémunération, le seul fait qu'il ait été absent de son...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-29 22:16:31
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

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    Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU

    Pertinence
    28%

    Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

    Engagement terrain

    Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

    Création de valeur

    Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

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    Site : http://www.finactu.com

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    Mutuelle et professions libérales - mutuelle-land.com

    Pertinence
    28%

    La liste des professions libérales est longue mais citons parmi les plus courantes : les métiers du droit (avocat, notaire, etc.) ; les professions médicales (médecin, infirmier, pharmacien) ; les métiers de l'assurance (agent généraux), etc.  La liste complète est établie par le code de la Sécurité Sociale .

    Profession libérale : un statut particulier, TNS

    Les professions...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:10:29
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance ...

    Pertinence
    28%

    SECTION I - Les prestations en espèces

    A) Les règles d'indemnisation

    1) Le système d'indemnisation est complexe

    2) Si on connaît avec précision les conditions de prise en charge pour le régime

    de base des IJ maladie, ce n'est pas le cas pour les dispositifs qui viennent les

    compléter (2ème et 3ème étages)

    3) Le taux de remplacement des arrêts maladie décroit avec le temps

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:29:46
    Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

    Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

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    L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

    Pertinence
    28%

    L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

    Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

    L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 20:58:32
    Site : https://www.educaloi.qc.ca

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    Le relevé de carrière - retraite.net

    Pertinence
    28%

    Préparer sa retraite

    La Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, prévoit en son article 10 un droit à l'information, notamment par le biais de la mise en place d'un relevé de situation individuelle, englobant les relevés de carrière des 36 organismes de retraite obligatoires, entre 2007 et 2010.

    La même loi prévoit la...

    Lire la suite

    Site : http://www.retraite.net

    Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie

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    Assurance étrangers France-UE | Comparatif Assurances

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    Assurance étrangers France-UE

    Gagnez en tranquillité: Votre garantie avec une assurance santé de haut niveau. Assurance internationale pour la France + Monde entier. Cette gamme d'assurances s'adresse aux étrangers en expatriation en France.

    Plateforme médicale 24h/24, paiement direct lors d'une hospitalisation, gestion des remboursements via internet, adaptée aux visas longs...

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    Date: 2018-06-16 14:03:42
    Site : http://www.mondassur.com

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    Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS

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    Les TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans ...

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    Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

    Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

    Lorsqu'un porteur de projet envisage de...

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    Site : https://www.compta-facile.com

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Date: 2018-06-16 13:10:12
    Site : ffa-assurance.fr

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

    En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

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    Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

    Créer un EHPAD

    Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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    Site : http://www.ehpadimmo.com

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    Assurance maladie des retraités français résidant hors de ...

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    => en savoir plus :site internet de la CFE-> http://www.cfe.fr/ ]

    2 - Vous êtes retraité français du régime général et expatrié

    Pour bénéficier d'une prise en charge des soins effectués en France, vous devez être affilié à la CNAREFE. Il faut remplir le formulaire en ligne http://www.ameli-rfe.fr/ . Vous pourrez le renvoyer par courrier à l'adresse ci-dessous :

    CPAM SEINE ET MARNE...

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    Date: 2018-06-16 18:49:10
    Site : https://alger.consulfrance.org

    Thèmes liés : assurance maladie retraite france / caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie de seine et marne

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    Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...

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    01 75 25 41 82

    Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants

    Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    taux-remboursement | ameli.fr

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    Le remboursement des frais de transport

    12 avril 2018

    Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.

    Les conditions de remboursement

    Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie...

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    Date: 2018-06-16 09:00:33
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

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