Comment faire pour obtenir une carte européenne d ...
PertinencePour obtenir votre carte, connectez-vous à sur le site de l'Assurance maladie ( www.ameli.fr ) ou adressez-vous à votre caisse d'Assurance Maladie au moins deux...
Site : https://www.justaskgemalto.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie ameli / carte europeenne d'assurance maladie ameli / attestation carte europeenne d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
La mise en invalidité - Myasthenie.fr
PertinenceLa mise en invalidité
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.
Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...
Site : https://www.myasthenie.fr
ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie
PertinenceLe contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site : http://www.gat.com.tn
Dites non au diabète
PertinenceLe programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.
Il est composé de séances collectives...
Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr
Une assurance-maladie ... - Aujourd'hui le Maroc
PertinenceLe total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site : http://aujourdhui.ma
arret-travail-maladie | ameli.fr
PertinenceDans cette situation, vous devez établir une nouvelle attestation de salaire .
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour continuer à avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie. Si tel est le cas, les indemnités journalières continueront à...
Date: 2018-06-16 18:06:40
Site : ameli.frThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie
Tiers payant : Définitions, Fonctionnement, Modalités
PertinenceLe tiers payant dans tous ses états
Toutes les explications importantes sur le tiers payant
C'est quoi le tiers payant ?
Afin de comprendre le principe du tiers payant, quand un patient n'en bénéficie pas, après une consultation médicale, il doit régler lui-même la note. Par la suite, il se fait rembourser par sa caisse d'assurance maladie et sa mutuelle. En d'autres termes, un patient...
Site : https://assur-mutuelle.fr
Assurance volontaire - SECU | Législation
PertinenceLa personne qui est âgée de dix-huit ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré obligatoire ou la protection en qualité de membre de famille au sens de l' article 7 après en avoir bénéficié pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la perte de cette qualité, peut demander à continuer son assurance. La condition de continuité ne vient pas à défaillir par une interruption de moins de huit jours. La...
Site : http://www.secu.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire securite sociale / droits assurance maladie ouverts / assurance maladie volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire
Comment obtenir une pension d'invalidité
PertinenceComment obtenir une pension d'invalidité ?
2 mars 2018
La pension d'invalidité est un droit, attribuée à titre provisoire par votre caisse d'assurance maladie, qui complète vos revenus si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3.
Elle est liée exclusivement à un accident ou à une maladie non professionnelle.
A conditions de remplir certains critères et après...
Site : https://fmh-association.org
Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Votre ville au quotidien > Santé > Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire
113 rue de Paris - 71022 Mâcon...
Date: 2018-06-16 18:07:26
Site : http://www.macon.frThèmes liés : accueil caisse primaire assurance maladie / caisse primaire assurance maladie paris / caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
CSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com
PertinenceInstaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.
Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...
Date: 2018-06-14 17:00:49
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comDélai de résiliation pour l'assurance-maladie en Suisse
PertinenceDélai de résiliation
Délai de résiliation : tout sur l'assurance-maladie
Adaptez de suite votre assurance-maladie à vos besoins ! Tout savoir sur le délai de résiliation en Suisse !
Résiliation de l'assurance-maladie sociale :
L'assuré peut changer d'assureur pour la fin d'un semestre d'une année civile moyennant un préavis de trois mois.
Lors de la communication...
Site : https://www.bonus.ch
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation assurance maladie delai / resiliation contrat assurance maladie suisse / resiliation assurance maladie complementaire suisse / resiliation d assurance maladie
assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr
PertinenceSur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.
---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...
Site : http://alger-roi.fr
Affilié : vos interlocuteurs pour votre protection sociale
PertinenceVous êtes affilié
Pour améliorer la qualité du service rendu aux anciens mineurs et à leur famille tout en leur permettant de disposer d'une offre de service enrichie et accessible sur l'ensemble du territoire, le régime minier a confié progressivement la gestion des activités de protection sociale à des partenaires.
Vous continuez à bénéficier des mêmes droits et prestations.
Vos interlocuteurs
Pour votre assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles
Site : https://www.secumines.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie arras / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Attestation de droits - santé pratique Paris
PertinenceVous êtes ici : Accueil » À savoir » Attestation de droits : un service en ligne du compte ameli
Points clés
Près de 2 millions d'attestations de droits ont été établies en 2014 à Paris.
A ce jour, 63 % des attestations de droits sont éditées via le compte ameli, les applis mobiles et les bornes multi-services.
Je partage...
Attestation de droits : un service en ligne du compte...
Site : https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / obtenir attestation droit assurance maladie / attestation droit assurance maladie ligne / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
Pour l’envoi de tous vos courriers à l'assurance maladie ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Vie sociale > Santé > Pour l'envoi de tous vos courriers à l'assurance maladie, utilisez l'adresse postale unique
Pour l'envoi de tous vos courriers à l'assurance maladie, utilisez l'adresse postale unique
Quel que soit votre lieu de résidence dans l'Oise, tous vos courriers (feuille de soins, arrêt de travail, renseignement...) destinés à la CPAM de l'Oise sont à envoyer à...
Date: 2018-06-16 18:06:25
Site : http://www.ville-chambly.frThèmes liés : droit a l assurance maladie / cpam assurance maladie adresse / adresse assurance maladie / assurance maladie sante / droits assurance maladie
Santé: les frontaliers s'affilient à l'Assurance maladie
PertinenceDepuis le 1er juin 2014, des frontaliers suisses assurés en privé sont dans l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité Sociale. Les Caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) des six départements limitrophes de la Suisse croulent sous le flot de demandes d'affiliation.
D'ici au 31 mai 2015, les résidents du Haut-Rhin (68), du Territoire de Belfort (90), du Doubs (25), du Jura (39),...
Site : https://news-assurances.com
Ouvrir son compte ameli pour accéder aux services en ligne ...
PertinenceOuvrir son compte ameli pour accéder aux services en ligne de l'Assurance Maladie
Points clés
En quelques clics, depuis la page d'accueil de l'espace personnel, vous pouvez ouvrir votre compte ameli.
Le compte ameli permet de réaliser de nombreuses démarches sans se déplacer.
À Paris, 7 assurés sur 10 ont ouvert un espace personnel sur ameli.fr et peuvent profiter des démarches...
Site : https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : ameli fr l'assurance maladie en ligne / carte d assurance maladie vitale / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne
CPAM Grenoble Adresse, Horaires, Contact et Telephone
PertinenceLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) gère les droits en assurance santé de plusieurs milliers de salariés du secteur public.
Si vous en faites partie ou si vous désirez en savoir plus sur ces divers services, vous avez besoin de contacter l'agence CPAM la plus proche de vous.
La CPAM dispose d'un grand réseau d'agences dans plusieurs villes, départements et régions de la France.
Au cas où vous résideriez à Grenoble, voici comment contacter toutes les agences de CPAM de Grenoble.
Adresse de chaque agence CPAM Grenoble
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Foire aux questions | Centre IPC
PertinenceCentre IPC > F.A.Q
Foire aux questions
Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions qui nous sont fréquemment posées. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone, au 01 53 67 35 35, ou via notre formulaire de contact .
1. Qu'est ce que l'Examen de Prévention en santé ?
La sécurité sociale propose à ses assurés des examens de prévention en santé...
Site : http://www.ipc.asso.fr
Changement d‘assureur | CPT Caisse-maladie
PertinenceHauptinhalt2
Résiliation de l'assurance obligatoire des soins
Les assurés ayant une franchise ordinaire peuvent résilier l'assurance obligatoire des soins pour la fin d'un semestre civil, les assurés ayant une franchise à option pour la fin d'une année civile. Le délai de résiliation est de 3 mois. Le délai de résiliation est respecté lorsque la résiliation est parvenue à...
Site : kpt.ch
Avantages et services 2018 | Symbio
PertinenceSymbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site : http://www.symbio.be
Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers ...
PertinencePublié le 13 décembre 2016 by cptfe | Laisser un commentaire
Suite à l'accord franco-suisse signé le 7 juillet 206 sur le droit d'option pour l'assurance maladie des frontaliers français travaillant en Suisse, le Président du Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens, Charles Flory, se questionne sur le remboursement des frontaliers doublement affiliés. Qui et quand...
Site : http://cptfe.asso.fr
Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie frontaliers suisse / droit a l assurance maladie / prime assurance maladie suisse / assurance maladie suisse
Licenciement - Avocat droit du travail bordeaux, cabinet ...
PertinenceLicenciement : comment s'articule l'indemnisation pôle emploi et la prise en charge de l'arrêt maladie par la CPAM ?
Licenciement : comment s'articule l'indemnisation pôle emploi et la prise en charge de l'arrêt maladie par la CPAM ?
Il arrive, que dans le parcours des salariés, qu'âpres un licenciement, puissent se succéder des périodes d'arrêt maladie et de chômage....
Site : https://www.avocat-jalain.fr
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte de résident de longue...
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte ...
PertinenceUne résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte soleil
Un contenu vidéo, précédé d'une ou plusieurs publicités, est disponible pour cet article
Le reportage de Laurie Trudel
Épuisée et enceinte de huit mois, Rosa Callalli est à bout de souffle. Depuis plusieurs mois, elle livre une bataille contre le gouvernement du Québec pour obtenir sa carte d'assurance maladie.
La Régie de...
Site : https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie du quebec en ontario / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec gatineau
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale
PertinenceDans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission de :
développer les relations...
Site : http://www.cgss.gf
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie 77
Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.
CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...
Le directeur...
Date: 2018-06-16 15:49:06
Site : http://prevoyance-entreprise.orgContrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-06-08 11:39:13
Site : https://fr.wikipedia.orgCFE
PertinenceFrancExpat Santé
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire à l'option séjours en France de 3 à...
Site : cfe.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdSoins reçus à l’étranger - sante-pratique-paris.fr
PertinenceVous êtes ici : Accueil » À savoir » Soins reçus à l'étranger : comment se faire rembourser au retour
Points clés
Pour être remboursé de vos dépenses de santé effectuées à l'étranger, pensez à conserver les factures acquittées, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue...). Adressez les originaux de ces pièces à...
CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF
Pertinence2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse
(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)
Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...
Site : http://www.cdtf.org
Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018
Écrit par Humanis
Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.
La Sécurité sociale des...
Date: 2018-06-16 14:18:15
Site : https://humanis.comPrestations familiales, assurance maladie et retraite ...
PertinenceLes prestations sociales auxquelles on peut prétendre en cas de divorce sont principalement l'assurance maladie-maternité, les prestations familiales (ASF, RSA) mais également la pension de réversion.
Divorce et assurance maladie-maternité
Enfants à charge
Ils peuvent être rattachés à l'assurance de l'un de leurs parents (s'ils sont assurés) en qualité d'ayants droit. Cette demande...
Site : http://www.expert-invest.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit conjoint / assurance maladie rattachement ayant droit / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Quel est le point de départ de la prescription ...
PertinenceQuel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?
Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?
Droit Public
Conseil d'Etat, Section, 5 décembre 2014, Consorts D., n°354211
Revenant sur la distinction que retenait jusqu'à présent la jurisprudence, la...
Site : http://www.baillonpasse-avocat.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
PertinenceCaisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...
Date: 2018-06-07 15:30:54
Site : https://fr.wikipedia.orgFAQ | MGEN.FR
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
PertinenceBonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie ou une urgence?
Tout d'abord, il est clair qu'en tant que citoyens européens dans un pays étranger, notre carte vitale française ne vaudra pas grand-chose au...
Site : http://trucslondres.com
Lexique de l'assurance — Wikipédia
PertinenceCe lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...
Date: 2018-06-10 22:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgRemboursement des médicaments | service-public.fr
PertinenceL'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
Tout replier
Conditions de prise en charge
Médicaments concernés
Pour être remboursé, le...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / assurance maladie securite sociale / duree remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie
Pièces d'Identité - Accueil
PertinenceQu'est-ce que la CEAM ?
La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont
valable un an. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte. La demande pour obtenir cette carte doit
être faite au moins trois semaines avant votre départ auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Aucun document
n'est à fourni.
Cette carte ne doit...
Date: 2018-06-16 14:23:14
Site : http://www.anr62.frQuelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
PertinenceQuelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site : https://news-assurances.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgPaiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
l'assurance Maladie Solidaire - Aides Financières
PertinenceLes aides financières pour les assurés
Pour faciliter l'accès aux droits et aux soins, l'Assurance Maladie peut apporter des aides - sous conditions de ressources - destinées à financer la part complémentaire des...
Date: 2018-05-11 12:44:51
Site : http://solidarite.ameli-cpam21.frThèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droits assurance maladie cmu / droits assurance maladie / financement assurance maladie
