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couverture assurance maladie ayant droit
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PRO BTP Cagnes sur Mer 06 Caisse de retraite CNRO
PertinencePRO BTP Cagnes sur Mer Parc St Veran - Caisse Retraite Mutuelle santé
PRO BTP Cagnes sur Mer
PRO BTP Cagnes sur Mer
PRO BTP Cagnes sur Mer
Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...
Site : assurance-jeunes.com
Convention AERAS - Crédit Agricole
PertinenceS'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
(Novembre 2017)
Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?
Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...
Date: 2018-06-16 13:08:51
Site : https://www.credit-agricole.frRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site : https://resiliation-loihamon.com
Pagaille au régime social des indépendants (RSI) - L ...
PertinenceManifestation de l'association Sauvons nos entreprises, le 28 janvier 2013 devant le siège du RSI à Paris.
Association Sauvons nos entreprises
Les adhérents au RSI, commerçants, artisans et professions libérales, sont victimes d'appels de charges fantaisistes et peinent à faire valoir leurs droits à la retraite ou à la couverture maladie.
Racket sans interruption" ! C'est ainsi qu'a été...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
PertinenceTCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Adhésion mutuelle pour Handicapé - Mutuelle en ligne
PertinenceComparez votre devis en quelques minutes
Adhésion mutuelle pour Handicapé
Il existe plusieurs types de handicaps. Chacun d'entre eux nécessite des besoins spécifiques en ce qui concerne les soins médicaux et de prise en charge par l'Assurance maladie ou de mutuelle santé. La plupart des personnes handicapées sont couvertes par le régime général de l'Assurance maladie. Leurs dépenses de santé sont donc prises en charge de la même manière que les profils classiques.
Les personnes handicapées qui travaillent sont automatiquement...
Mutuelle ind?pendant - masante.fr Mutuelle profession lib?rale
PertinenceMutuelle profession lib?rale - Mutuelle ind?pendant - Mutuelle TNS Mutuelle sant? - Assurance sant? - Compl?mentaire sant? Employeurs ! Avez vous souscrit un contrat collectif pour vos salari?s en 2016 ? Accueil Contrats collectifs Garanties pro Loi Madelin Assurance maladie Fiche pratique Espace adh?rent Demande de devis mutuelle Professions lib?rales ou de sant? Ind?pendants, artisans, non salari?s (tns) Votre mutuelle professionnelle vous propose, sans questionnaire m?dical ni d?lai de carence, des garanties compl?mentaires adapt?es ? votre r?gime obligatoire de...
Site : http://masante.fr.composesite.com
Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale ...
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale supplémentaire efficace
La surcomplémentaire santé Swiss Life est aussi connue sous l'appellation de « Ma Formule Additionnelle ». Elle est conçue pour tout assuré qui cherche à renforcer les garanties médicales de sa mutuelle santé et d'avoir un reste à charge proche du zéro.
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
PertinenceLes avantages de la mutuelle TNS
Les TNS peuvent donc bénéficier de la Loi Madelin de 1994, qui prévoit des déductions fiscales des cotisations versées au titre de la mutuelle TNS. Bien au-delà des avantages fiscaux, une mutuelle TNS vous permet d'optimiser vos soins et de maximiser vos remboursements, de mieux vous protéger vous et votre entreprise en cas d'arrêt de travail ou cessation...
Site : https://dentairemutuelle.com
Sécurité sociale des jeunes travailleurs - Jeunes.gouv.fr
PertinenceVous travaillez en tant que salarié ?
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence . Vous devez vous adresser à elle pour toutes vos démarches de remboursement.
Durant les 3 premiers mois suivant votre embauche, vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux. Après ces 3 mois, plusieurs...
Date: 2018-06-16 18:03:28
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie regime general securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie
Le Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceLe Régime Social des Indépendants (RSI)
25 mai 2017
Qu'est-ce que le RSI ?
Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
PertinenceLa mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site : https://www.mutuelle.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
PertinenceAGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site : http://www.netassurances.com
Formulaire de demande de Carte Vitale - lettre-officielle.com
Pertinence0800 946 951 Appel gratuit
Du lundi au dimanche 9h-19h
contact@lettre-officielle.com
Du lundi au dimanche 9h-19h
Formulaire de demande de Carte Vitale
Formulaire de demande de Carte Vitale
Date de mise à jour : 02/05/2018
Téléchargez le formulaire de demande de CARTE VITALE pour solliciter une ouverture de vos droits à sécurité sociale auprès de l'Assurance Maladie.
Site : https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie france carte vital / droit a l assurance maladie
Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...
La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND
Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.
La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO
Date: 2018-06-16 16:08:33
Site : http://prevoyance-entreprise.orgDevis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
PertinenceObtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site : https://www.adpassurances.fr
Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r la mondiale prevoyance optique
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique
<- Retour au guide
Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---
En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...
Date: 2018-06-16 11:48:45
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
PertinenceLes mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site : http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
La saga de l’assurance ... - DROIT MEDICAL - Revue
Pertinence| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La saga de l'assurance Responsabilité civile professionnelle
Le prix croissant d'une obligation légale
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: jeudi 18 novembre 2004 - Jérôme Monet
L'obligation légale d'assurance en responsabilité civile professionnelle mise à la charge de tous les professionnels de santé, depuis le 4 mars...
Date: 2018-06-16 12:35:55
Site : http://www.droit-medical.netThèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
» AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel. ameli.fr
PertinenceVotre prochain rendez-vous avec votre CPAM
Annuaire Santé
Mes paiements
Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.
En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...
Date: 2017-10-09 09:59:30
Site : http://didacticiel.ameli.frAdhésion mutuelle obligatoire - Dispenses d'affiliation ...
PertinenceLe décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés (voir tableau des dispenses d'adhésion ) qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise...
Date: 2018-05-25 15:46:37
Site : http://www.directmutuelle.frMutuelle Entreprise : comparateur et tarif en ligne ...
PertinenceObtenez un devis d'un expert en quelques minutes.
Nous nous occupons de tout.
Des Experts
A votre écoute
Votre entreprise a besoin d'une mutuelle santé ? Devis gratuit et sans engagement. Des conseils d'experts. La garantie des meilleurs tarifs
Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise obligatoire ?
La mutuelle santé souscrite avec son entreprise, qui est avant tout une mutuelle...
La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco ...
PertinenceAccueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco
La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco
Les travailleurs indépendants exerçants à Monaco disposent d'une caisse de sécurité sociale Monaco différente de celle des salariés et fonctionnaires classiques. Ils doivent exercer une activité libérale, artisanale ou ...
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...
PertinenceLe RSI sera dissout au 1er janvier 2018
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018
Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.
Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.
Dissolution du RSI au 1er janvier 2018
Le Régime...
Date: 2018-06-16 15:47:14
Site : https://www.retraite.comI. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
PertinenceI. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise
PertinenceCe site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé
MUTUELLE D'ENTREPRISE
Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.
Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :
Vous êtes...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
Optimiser la déduction fiscale des TNS en frais de santé ...
PertinenceLa déduction des cotisations frais de santé d'un indépendant (Madelin-Fillon)
23 avril 2010
De nombreux TNS (Travailleurs Non Salariés) apprennent, par leur comptable en général, qu'ils peuvent déduire de leur revenu la cotisation afférente à leur couverture santé. Que peut-on déduire exactement au titre de ce poste précis?
La loi Madelin-Fillon prévoit différentes déductions...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...
Pertinence> Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-06-15 22:41:58
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelles pour Travailleurs Non Salariés et loi Madelin
PertinenceMutuelle Madelin : qui peut y souscrire ?
Seuls les travailleurs non salariés sont éligibles au bénéfice d'une complémentaire santé Madelin. Cela inclut en particulier tous les entrepreneurs dits « individuels », qu'ils soient soumis fiscalement au régime micro (auto-entrepreneurs, notamment) ou réel, et qu'ils exercent une profession libérale, commerciale ou artisanale. Les gérants...
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
PertinenceToute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des indépendants ou encore les régimes spéciaux, tel que celui de la SNCF par exemple. A ce titre, les cotisations de Sécurité sociale correspondantes sont directement prélevées sur le...
Site : https://news-assurances.com
Surcomplémentaire santé - mutuelles.org
PertinenceVous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé
Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.
Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...
Site : http://www.mutuelles.org
Participation à la protection sociale complémentaire des ...
Pertinenceentreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du Code des assurances.
La décision accordant le label est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et simultanément communiquée au ministre chargé des collectivités territoriales qui publie et met à jour immédiatement la liste (mentionnée à l'article 14 du décret 2011-1474) des contrats et règlements...
Date: 2018-06-16 15:01:56
Site : http://circulaires.cdg77.frMUGEF-CI - MUTUELLE GENERALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ...
PertinencePlus de Détails
Partenaires Médicaux
La MUGEF-CI dispose d'un réseau de Partenaires très dense, aussi bien dans chacune des dix communes d'Abidjan...
Plus de Détails
flash infos :
Les Délégués conviés à une AG Mixte le Jeudi 07 Juin 2018 à la Bourse du Travail
+225 2025-7400
LE REGIME DE BASE
Depuis plus de 40 ans, la MUGEF-CI assure inlassablement la prise en charge...
Site : http://www.mugef-ci.com
Thèmes liés : assurance maladie cote d ivoire / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Le contentieux des notions d’invalidité et d’incapacité ...
PertinenceDans presque tous les contrats d'assurance de personne, la garantie invalidité dite PTIA impose à l'assuré de démontrer qu'il se trouve en incapacité totale d'exercer toute activité pouvant lui rapporter gain ou profit.
Cette garantie est mal comprise, et mérite d'être expliquée.
Historiquement, les contrats d'assurances de personne ont d'abord couvert uniquement le décès du...
Site : http://www.radier-associes.fr
Devis Mutuelle Santé : Comparateur de Mutuelle en ligne ...
PertinenceBienvenue sur le site devismutuelle.com, spécialiste en comparaison de complémentaires santé qui vous obtient gratuitement un devis mutuelle santé en 3 minutes !
En tant qu'experts dans l'assurance santé, notre comparateur en ligne Devis Mutuelle vous guide et vous accompagne dans le choix de votre couverture santé.
Que vous ayez déjà une mutuelle santé ou non, l'objectif est de comparer...
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...
Pertinencebetrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :
- d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;
- et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...
Site : http://www.tempdata.ch
Statut TNS : avantages du statut de travailleur ...
PertinenceEspaces adhérents
Travailleurs indépendants : quels avantages vous offre le statut TNS ?
Vous comptez bientôt vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale mais hésitez encore dans le choix de votre futur statut de dirigeant? Economies, flexibilité, mais aussi avantages fiscaux... : avec Eovi Mcd faites le point sur les différents atouts que vous réserve le statut de travailleur non...
Site : eovi-mcd.fr
Cours de droit de la sécurité sociale - Cours de droit
PertinenceDispositif a donc un champ d'application limité :
- aux salariés de l'industrie et du commerce
- aux seuls salariés dont la rémunération était inférieure à un certain plafond. (cadre ayant leurs propres assurances)
- il couvre les risques maladie, vieillesse, décès.
- Cotisation partagée : une partie pour le...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime securite sociale travailleurs independants / caisse securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant
Assurance emprunteur de la MGP (mutuelle de la police ...
PertinenceLa MGP Police, assurance de crédit immobilier
La Mutuelle Générale de la Police (MGP), comme son nom l'indique est une mutuelle santé réservée au policiers et à leur ayant droits ainsi qu'au personnel « civil » de la police. Mais loin de se cantonner à ce rôle la MGP est en mesure de proposer de nombreux autres produits complémentaires à ses adhérents, c'est de l'un de ces...
Site : http://assurance-emprunteurs.net
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / assurance pret credit mutuel / mutuelle mgp police / conseil pour l avenir de l assurance maladie
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise ...
Pertinence> Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise
Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise
En conclusion
Depuis le 01er janvier 2016, toutes les entreprises privées TPE doivent mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Cette obligation est stipulée par la loi Ani. Pourtant, la mise en place de ces mutuelles peut être parfois coûteuse surtout...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Décryptage des différentes garanties d’un contrat d ...
PertinenceDécryptage des différentes garanties d'un contrat d'assurance emprunteur
Décryptage des différentes garanties d'un contrat d'assurance emprunteur
mardi 26 avril 2016 18:02
par Meilleurtaux.com
Sur votre contrat d'assurance emprunteur, vous avez certainement déjà vu les sigles DC, PTIA, IPT, IPP, ITT ou encore PE... Mais savez-vous vraiment ce qu'ils signifient ?
DC, PTIA, IPT,...
Site : http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / taux d assurance maladie / compagnie d'assurance professionnelle
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
PertinenceParce qu'ils cotisent à la retraite proportionnellement moins que les salariés, les travailleurs non-salariés (TNS) connaissent une baisse plus importante de leur pouvoir d'achat après la vie active. Leurs pensions obligatoires représentent environ 50% de leurs anciens revenus professionnels, contre près de 70% pour les salariés. C'est justement pour apporter à ce type d'actifs un...
