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contrat d assurance complementaire sante
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Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ⋅ Prévoyance
PertinenceMentions légales
Avec la Mutuelle Prévifrance , vous avez la garantie d'avoir une mutuelle santé qui vous correspond. Depuis plus de 70 ans, nous proposons une large gamme d'assurance santé : mutuelle entreprise , mutuelle labellisée , mutuelle TNS , mutuelle des pompiers , mutuelle particuliers . Et en cas d'arrêt de travail, nous sommes aussi à vos côtés pour assurer votre maintien de...
Site : https://www.previfrance.fr
Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici
PertinenceQuelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr
Assurances Du Crédit Mutuel Strasbourg (67000) telephone ...
PertinenceAssurances Du Crédit Mutuel Strasbourg
Recherche du numéro, patientez SVP
Demandez votre devis et déclarez votre sinistre par téléphone.
44 rue de Tivoli - Strasbourg
Afficher le numéro
12 avenue Pierre Mendès France - Schiltigheim
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10 avenue Pierre Mendes France - Schiltigheim
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82 route de Bischwiller - Schiltigheim
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Site : https://www.telephone.city
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
PertinenceSont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site : https://www.legisocial.fr
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise
PertinenceNavigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
PertinenceJe réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Me rendre sur le Service Client en ligne Santiane.fr
PertinenceAccueil » Service client
Service client
Avez-vous pensé à consulter notre Foire aux Questions (FAQ) ? Disponible à tout moment, elle devrait répondre à votre question en un clin d'oeil.
Sinon, nous vous invitons à nous contacter via l'une des rubriques ci-dessous.
Choisissez le cas correspondant à votre situation
Je transmets un document
Votre demande concerne :
Nous vous invitons à nous...
Site : https://www.santiane.fr
Assurance-maladie (LAMal) | GSR
PertinenceAssurance maladie obligatoire
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...
Site : https://www.guidesocial.ch
Matmut - Le ski et l'assurance
PertinenceNous contacter
Loisirs privilégiés des vacances hivernales, les sports d'hiver sont très appréciés. En France, on compte jusqu'à 8 millions de pratiquants !
C'est généralement lors de l'achat du forfait pour les remontées mécaniques qu'on vous propose une assurance dédiée au ski, qui comprend le plus souvent diverses garanties dont la souscription n'est pas toujours perçue comme...
Site : matmut.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance sante annulation voyage sejour / assurance maladie voyage a l etranger
CMU : couverture maladie universelle
PertinenceLe numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site : cmu.fr
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
PertinenceLe Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site : http://www.finactu.com
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
PertinenceLes banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...
Site : https://reassurez-moi.fr
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
PertinenceLa complémentaire santé collective obligatoire
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.
Site : https://www.generali.fr
Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon
Pertinence52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour
Note (de 1 à 5)
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hermand - Le 17 janvier 2015 à 18h44
Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...
Site : https://www.jechange.fr
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Mutuelle santé pour les frontaliers, présentation et la ...
PertinenceEn Europe, les principaux pôles frontaliers sont le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, la Suisse.
Ainsi, le travailleur frontalier a droit à l'Assurance maladie, soit de son pays de résidence (CMU pour la France), soit du pays où il exerce son activité (droit d'option). Mais comme il travaille dans un autre pays, une formule de protection complémentaire...
Site : https://omutuelle.fr
Adhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...
Pertinence> Adhérent FNI, des services exclusifs
Adhérent FNI, des services exclusifs
Pourquoi Adhérer?
Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.
Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :
pour être informé des évolutions en...
Site : fni.fr
Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...
PertinenceContrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Le fonctionnement des contrats Loi...
Site : https://entreprise-solutions.com
Thèmes liés : contrat loi madelin agricole / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / contrat prevoyance madelin agricole / contrat retraite madelin
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
CFE
PertinenceExpat'Duo est une couverture santé complète qui intervient en complément de la CFE, quels que soient le pays de destination, la situation familiale, l'âge et le statut professionnel de l'expatrié.
HENNER vous propose également des solutions de retraite par capitalisation financière (sortie en rente ou en capital) en complément de la CNAV et de la CRE/IRCAFEX. Une équipe de spécialistes...
Site : cfe.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
PertinencePensions d'Invalidité 2018
Conditions d'attribution :
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...
Site : http://info-handicap.com
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
PertinenceObligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site : https://www.assurprox.com
MNT - Espace Adhérents
PertinenceJe n'ai pas encore de compte
Régime obligatoire d'assurance maladie
Si vous êtes affilié à la MNT pour la gestion du Régime Obligatoire d'Assurance Maladie uniquement, retrouvez votre numéro de contrat sur votre...
Site : https://adherents.mnt.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / attestation d assurance maladie / contrat d assurance sante
Formation complémentaire santé
PertinenceLes garanties du contrat complémentaire-santé
Les garanties accordées au titre des risques courants
Les garanties accordées au titre de l'hospitalisation
Les autres postes d'indemnisation
Les formules et niveaux de remboursement du contrat
Généralisation de la couverture complémentaire santé avant le 1er janvier 2016
Les précisions de la loi du 14 juin 2013 de...
Site : http://formation-cn.fr
Thèmes liés : garantie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / formation complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante
Adresse, Convention, Tiers payant iSanté – www.tp-isante.fr
PertinenceAdresse, Convention, Tiers payant iSanté - www.tp-isante.fr
par Pierre Durok
Le Tiers-payant iSanté est un ensemble de services qui facilite les démarches relatives à la prise en charge et au paiement des dépenses de santé. Ainsi, tous les acteurs de l'Assurance santé y ont recours : assurés, professionnels de santé, mutuelles, etc.
Sur le site www.tp-isante.fr, vous trouverez...
Site : http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : isante espace professionnel de sante / mutuelle sante plus professionnel de sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance des professionnelle de la sante
Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...
PertinenceService de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !
Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :
de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé
d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé
de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil
d'effectuer des simulations simples et...
Site : https://mon-comparateur.fr
Santé et prévoyance - afasec.fr
PertinenceUne protection complémentaire adaptée à votre métier
Un régime adapté aux salariés des écuries de courses
Dès l'embauche, les salariés bénéficient d'une assurance complémentaire à celle de la MSA en matière de santé, d'incapacité de travail et de décès.
En santé, le contrat AG2R La Mondiale Prévoyance permet d'obtenir des remboursements pour les médicaments, les honoraires des médecins en plus des remboursements de la MSA. Sont également pris en charge les soins d'ostéopathie. Les salariés bénéficient du tiers payant grâce à la carte Terciane.
Grâce au régime AG2R La...
Site : http://www.afasec.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance sante / ag2r la mondiale professionnel de sante
Observatoire de l'assurance collective
PertinencePlan du site
Rencontrez-vous des difficultés pour souscrire à une complémentaire santé ou des garanties de prévoyance collectives ?
Depuis le 1er janvier 2016, vous devez obligatoirement souscrire une garantie complémentaire santé pour vos salariés. Toutefois, vous avez rencontré des difficultés pour parvenir à respecter cette obligation. Ou bien vous n'êtes pas parvenu à le faire...
Date: 2018-06-07 07:38:44
Site : http://www.observatoire-assurance.frThèmes liés : complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante collective entreprise
Mutuelle Madelin - complémentaire santé TNS | Allianz - Ma ...
PertinenceDes garanties au choix, selon vos besoins et ceux de vos enfants o Des services inclus dans votre contrat o Un cadre fiscal avantageux (Madelin) o Une adhésion simple et rapide
En ce moment, 2 mois de cotisation offerts pour toute nouvelle adhésion à une complémentaire santé Allianz Composio1
Pourquoi choisir la complémentaire santé Allianz ?
Votre complémentaire...
Date: 2018-06-16 13:11:25
Site : https://www.allianz.frComplémentaire santé - Devis gratuit en ligne - AXA
PertinencePour ne pas avancer d'argent(3), vous pouvez présenter votre carte Vitale et votre attestation de tiers-payant chez les professionnels de santé :
chez votre pharmacien, pour les médicaments prescrits et pris en charge par la Sécurité sociale,
à l'hôpital ou à la clinique, pour vos frais d'hospitalisation (sur prise en charge) et vos soins externes en milieu hospitalier,
chez tous les...
Date: 2018-06-15 21:47:27
Site : https://www.axa.frThèmes liés : axa complementaire sante devis / complementaire sante devis gratuit / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante axa devis / devis en ligne complementaire sante
Statut TNS : avantages du statut de travailleur ...
PertinenceEspaces adhérents
Travailleurs indépendants : quels avantages vous offre le statut TNS ?
Vous comptez bientôt vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale mais hésitez encore dans le choix de votre futur statut de dirigeant? Economies, flexibilité, mais aussi avantages fiscaux... : avec Eovi Mcd faites le point sur les différents atouts que vous réserve le statut de travailleur non...
Site : eovi-mcd.fr
Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance
PertinenceInformations pratiques sur l'assurance
En quoi consiste la loi Madelin ?
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47
46273 vues 20 réactions Note
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...
Date: 2018-06-16 15:33:21
Site : https://www.assurland.comMutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
PertinenceAide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Le tiers-payant, carte vitale et mutuelle - Devis Mutuelle
PertinenceEn quoi consiste le tiers-payant? Dans quels cas peut-on en bénéficier? Toutes les questions que vous vous posez ont leur réponse ici.
La télétransmission : où et comment ?
Le principe consiste à transférer les informations en numérique aux différents organismes de santé concernés et de payer directement les professionnels de santé, sans passer par le patient et la voie du courrier....
Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié
PertinenceRéforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié
Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises
o Mis à jour le
12.10.2015 à 15h08
Lire aussi Réforme des mutuelles : le guère payant
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....
Date: 2018-06-10 13:20:37
Site : lemonde.frMutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...
PertinenceComparez plusieurs devis!
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...
Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.
nous pouvons vous aider !
Notre vocation est de...
Site : http://mutuelleartisan.com
Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne
PertinenceVotre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :
Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie offre d'emploi / contrat assurance vie entreprise / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'epargne mutuelle sante
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
PertinenceIl faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien lié à un...
Site : http://www.assurance-deces.org
Mutuelle et professions libérales - mutuelle-land.com
PertinenceLa liste des professions libérales est longue mais citons parmi les plus courantes : les métiers du droit (avocat, notaire, etc.) ; les professions médicales (médecin, infirmier, pharmacien) ; les métiers de l'assurance (agent généraux), etc. La liste complète est établie par le code de la Sécurité Sociale .
Profession libérale : un statut particulier, TNS
Les professions...
Date: 2018-06-16 13:10:29
Site : https://www.mutuelle-land.comLe portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
PertinenceLa franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-06-16 13:34:37
Site : http://www.securite-sociale.frContrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Ministère ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance mutuelle chien : Economisez jusqu'à 40% ...
PertinenceSanté Assurance chien : comparateur en ligne
Assurance chien : comparateur en ligne
Avoir un chien, c'est un vrai budget. Au premier poste des dépenses figure bien évidemment la nourriture suivie de très près par les dépenses vétérinaires : de 225EUR à 500 EUR par an en moyenne, selon les études, pour un chien. Cette somme peut très largement dépasser la moyenne en cas d'accident ou...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
PertinenceRésiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie
PertinenceEn concluant une assurance indemnités journalières en cas de maladie, vous transférez à AXA le risque financier lié à la poursuite du versement du salaire suite à une maladie. Nous vous aidons à administrer en ligne vos assurances en faveur du personnel le plus simplement et rapidement possible. Profitez des différentes combinaisons proposées ou assurez-vous, en tant que propriétaire...
Site : https://www.axa.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie axa / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Comparateur assurance animaux : Mutuelle Chien, Chat et NAC
PertinenceAccueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes
Comparez les assurances animaux en 3 minutes
Une grande majorité des familles possède un animal domestique (chien, chat...) et comme tout être vivant, ils peuvent être atteints de maladies ou d'événements inattendus.
Les compagnies d'assurance ont alors imaginé une assurance pour préserver les animaux des aléas de la vie et apporter...
Site : http://www.pourunebanqueethique.com
augmentation des cotisations mutuelle | Cabinet Jedac
Pertinence11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
