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complementaire sante entreprise et licenciement


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    Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

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    52%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

    Résilier une mutuelle d'entreprise

    Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

    Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Portabilité mutuelle et prévoyance pour les salariés ...

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    18%

    Portabilité

    Portabilité des droits mutuelle santé et prévoyance

    Un salarié couvert au sein de son entreprise par une complémentaire santé ou prévoyance peut bénéficier, sous réserve de remplir certaines conditions, du maintien de ses garanties pendant une durée déterminée, à l'issue de la rupture de son contrat de travail.

    Quelles conditions pour bénéficier de la portabilité...

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    Site : eovi-mcd.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective entreprise

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    Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire

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    41%

    Loi Evin et mutuelle obligatoire

    La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations similaires à celles...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle

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    41%

    Portabilité mutuelle

    On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits  même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...

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    Site : https://portabilite-mutuelle.fr

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    Contrat collectif — Wikipédia

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    31%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...

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    26%

    Depuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.

    Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...

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    Site : https://www.mutex.fr

    Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif complementaire sante / accord d'entreprise complementaire sante

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    Mutuelle: garde-t-on ses droits en quittant l'entreprise ...

    Pertinence
    22%

    Peut-on garder sa mutuelle en quittant son entreprise?

    Oui, un salarié qui perd son emploi après un licenciement -hors faute lourde-, une fin de CDD ou une rupture conventionnelle continue de bénéficier de la mutuelle de groupe de son employeur. La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a généralisé cette "portabilité" gratuite des droits à la complémentaire santé, mise...

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    Site : https://www.lexpress.fr

    Thèmes liés : loi obligation complementaire sante entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante d entreprise / obligation mutuelle entreprise loi / obligation mutuelle entreprise pour cdd

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

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    22%

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

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    50%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Date: 2018-06-16 13:10:12
    Site : ffa-assurance.fr

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    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

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    50%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

    Pertinence
    49%

    Les contrats complémentaires santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des  frais de soins laissés à la charge de l'assuré  après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...

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    Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

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    Complémentaire santé collective : quels avantages pour les ...

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    Mise à jour : 04/01/2016

    La complémentaire santé collective est au coeur de l'actualité ! En tant que salarié(e), vous êtes directement impacté(e) par cette réforme puisque depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Pensée et négociée pour vous offrir l'assurance d'une couverture santé minimum,...

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    Date: 2018-06-16 13:10:41
    Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

  • 0

    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

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    47%

    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

    Dirigeant, chef...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

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    47%

    Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la mutuelle entreprise est facultative mais à partir du 1er janvier 2016, tous les salariés auront l'obligation de souscrire à une mutuelle de santé auprès de leur société. Sera-t-il envisageable de résilier le contrat...

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    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

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    bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

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    45%

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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    Site : http://www.agriemploi56.com

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

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    43%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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    43%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

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    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...

    Pertinence
    43%

    Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?

    Mutuelle Entreprise

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    Devis gratuit

    Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Mutuelle santé pour les travailleurs sans emplois

    Pertinence
    43%

    Mutuelle santé sans emploi

    Pourquoi une mutuelle santé pour les sans-emplois ?

    A la perte d'un emploi, une personne au chômage devient sans ressource, alors que les besoins de santé continuent d'être indispensables. En effet, être sans couverture santé en cas de maladies ou de besoins médicaux serait une situation très lourde à supporter pour les personnes sans-emploi. C'est pour cela...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...

    Pertinence
    42%

    > Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

    Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

    Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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    Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle

    Pertinence
    41%

    Portabilité mutuelle

    On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits  même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...

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    Site : http://www.portabilite-mutuelle.fr

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    Mutuelle Entreprise : comparateur et tarif en ligne ...

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    40%

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    Votre entreprise a besoin d'une mutuelle santé ? Devis gratuit et sans engagement. Des conseils d'experts. La garantie des meilleurs tarifs

    Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise obligatoire ?

    La mutuelle santé souscrite avec son entreprise, qui est avant tout une mutuelle...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise après une ...

    Pertinence
    40%

    Accueil » Santé » Guides » Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?

    Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?

    Avec l'obligation pour les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise depuis le 1er Janvier, se généralise une question qui habitait déjà la plupart des salariés...

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    Site : https://www.santiane.fr

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / obligation mutuelle entreprise temps partiel / mutuelle sante entreprise / obligation mutuelle entreprise pour cdd / obligation mutuelle entreprise conjoint

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    Portabilité mutuelle licenciement - Portabilité Mutuelle

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    38%

    Un licenciement pour motif personnel peut avoir pour origine une faute commise par l'employé ou une insuffisance professionnelle.  Les fautes sérieuses et graves, si elles peuvent engendrer le remerciement de l'employé ne peuvent pas, en revanche, l'empêcher de bénéficier de la portabilité mutuelle licenciement. Parmi les licenciements qui ne vous empêchent pas de conserver votre...

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    Site : http://www.portabilite-mutuelle.fr

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise et licenciement / comparateur prix mutuelle sante gratuit / complementaire sante collective entreprise / comparateur prix mutuelle complementaire sante

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    Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

    Pertinence
    38%

    Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

    Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

    Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est  en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

    Il prévoit un certain...

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    Site : https://www.mutuellebleue.fr

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    Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés

    Pertinence
    37%

    08 janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.

    Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?

    Depuis le 1er janvier...

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    Site : https://www.mutualite.fr

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    La mutuelle entreprise | Comparateur mutuelle santé

    Pertinence
    37%

    La mutuelle entreprise

    La mutuelle entreprise est une mutuelle souscrite par un employeur qu'il propose à ses employés.

    Ces mutuelles donnent des avantages à l'employeur qui y trouve des réductions fiscales, mais aussi aux employés puisqu'une partie de la cotisation est prise en charge par l'employeur.

    En souscrivant auprès de la mutuelle de votre entreprise, votre conjoint et vos enfants peuvent également bénéficier de sa couverture.

    Les avantage de la mutuelle entreprise

    Les soins médicaux souvent très chers sont désormais accessibles pour tous le monde...

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    Site : http://charlescova.com

    Thèmes liés : mutuelle sante entreprise / mutuelle entreprise comparatif / mutuelle complementaire entreprise / due mutuelle entreprise / choisir mutuelle entreprise

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    Départ d'un collaborateur : démission, licenciement et ...

    Pertinence
    36%

    Le congé parental

    Que se passe-t-il en cas de licenciement / départ de l'entreprise ?

    Voici un volet qui complète les avantages des salariés et qui en plus va évoluer dans le bon sens avec l'ANI.

    L'objectif très clair du législateur est encore une fois d'offrir une complémentaire santé durable aux salariés dans leur ensemble, même s'ils perdent leur emploi ou qu'ils quittent le monde...

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    Site : http://www.mutuelledesentreprises.net

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    Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d ...

    Pertinence
    30%

    Navigation: Accueil » FAQ »Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

    Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

    Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.

    Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.

    Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

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    Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

    Pertinence
    30%

    » 13 Juin 2018, 15:25

    Exonération cotisation mutuelle

    Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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    Site : http://forum.sports-sante.com

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    Portabilité mutuelle - Vos questions sur la portabilité ...

    Pertinence
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    Portabilité mutuelle

    La perte de sa couverture médicale figure depuis toujours parmi les premiers grands soucis d'un salarié qui se retrouve en chômage. Mais la signature de l'Accord National Interprofessionnel au 11 janvier 2008 a apporté un grand changement dans ce domaine, notamment avec l'adoption de la portabilité des droits à la mutuelle.

    La portabilité des...

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    Site : http://www.portabilitemutuelle.fr

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    Que signifient les lignes de ma fiche de paie - Hello Life

    Pertinence
    26%

    Que signifient les lignes de ma fiche de paie ?

    Contrat de travail : que dit la loi ?

    Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

    Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

    Congés payés : quelles sont les règles ?

    Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?

    Peut-on refuser la complémentaire santé de son entreprise ?

    Mutuelle...

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    Site : https://www.hellolife.fr

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    Portabilité des droits mutuelle - portabilite-mutuelle.com

    Pertinence
    25%

    Portabilité des droits mutuelle

    Quand on parle de portabilité des droits mutuelle on évoque un droit en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord a été signé avec pour objectif d'encourager la mobilité mais également l'entrée en entreprise.  Avec la portabilité des droits mutuelle, un salarié qui quitte son entreprise (selon certaines...

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    Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

    Thèmes liés : accord d'entreprise mutuelle sante / accord d'entreprise complementaire sante / mutuelle portabilite / complementaire sante d entreprise / accord entreprise mutuelle sante

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    Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com

    Pertinence
    24%

    Assurance des personnes : protéger les salariés de son entreprise

    En tant que dirigeant, vous êtes soumis à certaines obligations en matière de protection sociale à l'égard de vos salariés.

    Protection sociale des salariés : quels sont les risques à assurer ?

    La maladie : depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent bénéficier d'une...

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    Site : https://www.lcl.com

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    Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

    Pertinence
    22%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

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    Site : https://www.companeo.com

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    Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

    Pertinence
    21%

    Les missions du Fonds de fermeture  

    Introduction

    La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

    En cas de fermeture de son entreprise,...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...

    Pertinence
    18%

    1. Les aides pour les jeunes en alternance

    Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.

    L'aide mobili-jeune

    L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Attribuée par...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    17%

    Les contrats individuels

    Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

    Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

    Votre mutuelle propose aux...

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    Date: 2018-05-25 14:41:10
    Site : http://www.directmutuelle.fr

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    Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle

    Pertinence
    17%

    Portabilité mutuelle licenciement

    Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.

    Prise d'effet et durée

    La portabilité mutuelle...

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    Site : http://portabilitemutuelle.fr

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