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assurance maladie ayant droit formulaire


124 articles

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    Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier

    Pertinence
    37%

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    Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple

    La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...

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    Date: 2018-06-16 13:12:47
    Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

    Pertinence
    37%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2018-06-16 12:33:54
    Site : http://www.inrs.fr

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    Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...

    Pertinence
    35%

    Informations et coordonnées de votre caisse régionale

    Ma retraite à l'étranger

    Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.

    Démarches au quotidien

    Changement d'adresse, départ à l'étranger

    Vous pouvez percevoir votre retraite à...

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

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    INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

    Pertinence
    33%

    Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

     Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

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    Date: 2018-06-16 16:25:51
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    32%

    jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

    je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

    je suis bien enregistrer au rsi

    Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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    Site : ta-mutuelle.org

  • 1

    Dites non au diabète

    Pertinence
    28%

    Le programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.

    Il est composé de séances collectives...

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    Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    41%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    41%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    attestation-salaire | ameli.fr

    Pertinence
    41%

    L'attestation de salaire

    12 avril 2018

    L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

    Une obligation légale

    Une obligation légale pour tout type...

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    Date: 2018-06-16 16:15:59
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie

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    Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers ...

    Pertinence
    41%

    Publié le 13 décembre 2016 by cptfe | Laisser un commentaire

    Suite à l'accord franco-suisse signé le 7 juillet 206 sur le droit d'option pour l'assurance maladie des frontaliers français travaillant en Suisse, le Président du Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens, Charles Flory, se questionne sur le remboursement des frontaliers doublement affiliés. Qui et quand...

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    Site : http://cptfe.asso.fr

    Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie frontaliers suisse / droit a l assurance maladie / prime assurance maladie suisse / assurance maladie suisse

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    Changement d‘assureur | CPT Caisse-maladie

    Pertinence
    40%

    Hauptinhalt2

    Résiliation de l'assurance obligatoire des soins  

    Les assurés ayant une franchise ordinaire peuvent résilier l'assurance obligatoire des soins pour la fin d'un semestre civil, les assurés ayant une franchise à option pour la fin d'une année civile. Le délai de résiliation est de 3 mois. Le délai de résiliation est respecté lorsque la résiliation est parvenue à...

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    Site : kpt.ch

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    Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...

    Pertinence
    40%

    LAMAL VS CMU

    Lamal vs Cmu

    Un conseil personnalisé et un accompagnement de A à Z dans vos démarches liées au droit d'option 

    Obtenir un comparatif gratuit

    3ème Pilier

    Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché 

    Obtenir un comparatif gratuit

    Quasi-résident

    Déterminer chaque année le...

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    Date: 2017-10-04 13:55:51
    Site : http://frontaliersgenevois.ch

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    Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...

    Pertinence
    40%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la sécurité sociale  >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prise en charge d'une affection de longue durée...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

    Pertinence
    39%

    L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    39%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Changement d'adresse et sécurité sociale - Demenageur.com

    Pertinence
    39%

    > Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches

    Adresse de départ

    Adresse d'arrivée

    En cas de déménagement, quelles procédures pour votre changement d'adresse auprès de la sécurité sociale:

    En cas de déménagement, vous devez signaler votre changement d'adresse à votre caisse primaire d'assurance maladie.

    Il s'agit d'une démarche assez simple, qui peut toutefois vous...

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    Site : https://www.demenageur.com

    Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant

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    Caisse d'assurance maladie du 19e - Mairie du 19e

    Pertinence
    38%

    Vous pouvez vous adresser aux Agences de l'Assurance Maladie de Paris de votre choix pour vous renseigner ou vous aider à accomplir vos démarches. Dans chaque agence, des guichets automatiques vous permettent de consulter votre dossier ou d'obtenir des documents (attestations de droits, médecin traitant ou demande de carte européenne...)

    Les agences de l'arrondissement

    Les Permanences de...

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    Date: 2018-06-15 17:23:33
    Site : https://www.mairie19.paris.fr

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    CNAM - Espace Assuré social

    Pertinence
    38%

    Régime de base

    Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

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    Site : http://www.cnam.nat.tn

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante privee sans securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse privee d assurance maladie

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    Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

    Pertinence
    37%

    La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.

    Tout replier

    Tout déplier

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie ayant droit etranger / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / droits assurance maladie cmu

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    Carte Vitale — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

    C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

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    Date: 2018-06-13 16:56:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    FAQ | MGEN.FR

    Pertinence
    36%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

    Pertinence
    36%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Vivre en Suisse et travailler en France - GTE - frontalier.org

    Pertinence
    36%

    Vivre en Suisse et travailler en France

    Lorsque l'on parle de travailleurs frontaliers, on pense immédiatement aux personnes vivant en France et travaillant en Suisse.

    Or, il existe aussi des frontaliers dits "à l'envers", qui vivent en Suisse et travaillent en France.

    Tout comme les frontaliers classiques, ces frontaliers atypiques ont des droits et des obligations de part et d'autre de la...

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    Site : https://www.frontalier.org

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    Santé: les frontaliers s'affilient à l'Assurance maladie

    Pertinence
    35%

    Depuis le 1er juin 2014, des frontaliers suisses assurés en privé sont dans l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité Sociale. Les Caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) des six départements limitrophes de la Suisse croulent sous le flot de demandes d'affiliation.

    D'ici au 31 mai 2015, les résidents du Haut-Rhin (68), du Territoire de Belfort (90), du Doubs (25), du Jura (39),...

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    Site : https://news-assurances.com

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    Assurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...

    Pertinence
    35%

    Il est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.

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    Site : http://www.easyexpat.com

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    35%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    34%

    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Pièces d'Identité - Accueil

    Pertinence
    34%

    Qu'est-ce que la CEAM ?

    La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont

    valable un an. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte. La demande pour obtenir cette carte doit

    être faite au moins trois semaines avant votre départ auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Aucun document

    n'est à fourni.

    Cette carte ne doit...

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    Date: 2018-06-16 14:23:14
    Site : http://www.anr62.fr

  • 0

    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    34%

    160 trimestres

    1122 - Les périodes retenues

    Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).

    Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :

    - les périodes d'assurance vieillesse des parents au...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Espace Scolarités LMDE

    Pertinence
    33%

    A partir de 16 ans

    Moins de 28 ans

    Télécharger le tableau des régles d'affiliation

    Les cas particuliers

    Pour tous les cas particuliers, l'étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui le couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d'Assurance maladie ou certificat provisoire de remplacement (CPR). Si l'étudiant...

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    Site : https://scolarites.lmde.fr

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    Carte Vitale | Site de La Ram

    Pertinence
    32%

    Auto-entrepreneur

    Carte Vitale

    Pensez à présenter votre carte Vitale lors de chaque consultation. Elle vous permet d'être remboursée dans les meilleurs délais. Mise à jour ? Changement de situation ? Perte ou vol ? Que faire ?

    Tout savoir sur ma carte Vitale

    Vitale en 10 questions

    Tout savoir sur ma carte Vitale

    En cas de modification professionnelle ou de déménagement, votre...

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    Date: 2018-06-16 19:40:01
    Site : https://www.laram.fr

    Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d'assurance maladie formulaire / carte d assurance maladie / assurance maladie ayant droit majeur / caisse d assurance maladie

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    La CMU | Fil santé jeunes

    Pertinence
    32%

    , Modifié le 12 avril 2017

    La CMU ( Couverture Maladie Universelle)

    Vous avez aimé cet article ? partagez le sur votre réseau !

    La CMU permet

    d'avoir droit à l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux

    de n'être redevable que du ticket modérateur et du forfait hospitalier, c'est-à-dire la part non prise en...

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    Site : https://www.filsantejeunes.com

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    Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA

    Pertinence
    31%

    Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle

    Les prestations en cas de maladie professionnelle

    Prestations avant guérison ou consolidation

    Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.

    Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...

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    Date: 2018-06-16 15:53:39
    Site : http://www.sistepaca.org

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / attestation de droit a l assurance maladie

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    CMU Complémentaire – Choix de l’organisme gestionnaire

    Pertinence
    31%

    Skip to content

    Affiliation à la CMU complémentaire organisme choisi par le demandeur

    Sous réserve de remplir les conditions de résidence et de ressources, on peut faire une demande d'affiliation à la Couverture maladie universelle Complémentaire, afin de bénéficier d'un meilleur remboursement de ses frais de santé. Un dossier doit donc être constitué.

    Le dossier de demande de CMU...

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    Site : https://omutuelle.fr

    Thèmes liés : liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante organisme / protection complementaire en matiere de sante / complementaire sante assurance maladie

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    L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...

    Pertinence
    31%

    L'expert comptable des professionnels de santé

    L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?

    comptasante

    Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...

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    Site : http://comptasante.fr

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    Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ...

    Pertinence
    31%

    » Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

    Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

    Anne-Gaelle Nicolas

    | Le 14/08/2014 à 16h41

    Avant de partir à l'étranger, mieux vaut se renseigner sur sa couverture maladie, car elle diffère selon les pays. Parfois, un contrat privé s'avère incontournable.

    Poursuivre un cursus universitaire à l'étranger

    Donner une...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU -C

    Pertinence
    31%

    Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?

    [mis à jour le 31-05-2017]

    Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.

    La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...

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    Site : cmu.fr

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    Avantages et services 2018 | Symbio

    Pertinence
    30%

    Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

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    Site : http://www.symbio.be

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    Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...

    Pertinence
    30%

    Calcul du revenu déterminant

    Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire

    Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...

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    Site : https://www.caisseavsfr.ch

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    30%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...

    Pertinence
    29%

    PUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?

    La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...

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    Site : https://allocation-chomage.fr

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    Affection de longue durée - secu-independants.fr

    Pertinence
    29%

    Haute autorité de santé (HAS)

    Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux.

    La maladie ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie.

    Le médecin traitant établit un protocole de soins, qui mentionne les soins et...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

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    Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

    Pertinence
    28%

    Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Comparatif mutuelles 2018 pour le bon choix en ligne

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    Comparatif mutuelles santé : vos devis gratuits pour des remboursements efficaces aux prix les moins chers de 2018

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    Site : http://www.comparatif-mutuelles-sante.com

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    Formulaires administratifs | Site de La Ram

    Pertinence
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    Copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant

    A noter : Les bénéficiaires majeurs sans activité professionnelle restent affiliés dans le régime de Sécurité sociale dont ils dépendent actuellement jusqu'à ce qu'ils relèvent d'un autre régime d'Assurance maladie lié à une activité...

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    Date: 2018-06-16 19:28:57
    Site : https://www.laram.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    27%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    27%

    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    INVALIDITE - trabendo.com

    Pertinence
    26%

    Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

    Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

    L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    CPAM de Seine-et-Marne - 77

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    26%

    Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

    sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

    bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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    Site : http://www.atome77.com

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    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

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    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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