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assurance maladie accidents
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-05-16 12:53:54
Site : senat.frsaham assurance Maroc espace particuler - choix-assurances.fr
PertinenceBoulevard de la Liberté - Akwa BP 267
Site web : www.sahamassurance.cm
Recrutement :
Le groupe poste généralement des offres d'emplois et de recrutement notamment en 2015 et 2016. Consultez la rubrique « trouver un agent » pour trouver les nouvelles annonces et demandes.
Accès espace assurés en ligne :
Pour mieux répondre aux besoins de ses clients , la mutuelle propose sur son site...
Site : https://choix-assurances.fr
Thèmes liés : offre d'emplois assurance maladie / assurance maladie complementaire saham maroc / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie complementaire saham / contrat d'assurance maladie
Carte vitale et soins à l'étranger : mode d'emploi ...
Pertinence12 juillet 2010
Carte vitale à l'étranger
Comment faire à l'étranger : peut-on bénéficier des mêmes facilités d'échange de données avec notre sécu que sur le territoire français, Y-a-til des documents spécifiques à utiliser ? - Quelques éléments de réponse à vos questions les plus courantes.
On oublie souvent, malheureusement, que l'on pourrait aussi tomber malade, ou avoir un...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Ou trouver son numero INSEE ? - Vie pratique - Discussions ...
PertinenceLa caisse nationale ou CNAMTS donne les sousous de l'Etat aux différentes branches de la sécu (maladie, retraite, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles). Elles est sous la tutelle du ministère chargé de la Sécu et du ministère de l'Economie et des Finances.
les caisses locales ou CPAM immatriculent les assurés, traitent les feuilles de soins, donnent...
Date: 2004-07-26 15:52:28
Site : https://forum.hardware.frThèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
nouvelle campagne de la sécurité sociale : l'ostéopathie ...
PertinenceLa sécurité sociale lance une grande campagne de prévention contre le mal de dos qui concerne 9 français sur 10.
Objectif affiché ? Réduire le trou de la sécurité sociale.
Réduire ses dépenses ? Aïe ce n'est souvent pas très bon signe...
Et si on vous disait que pour une fois, réduire les dépenses va vous faire le plus grand bien ?
Car oui, l'assurance maladie s'attaque en...
Site : http://reflexosteo.com
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
FAÉCUM | Services | Assurances de santé et dentaires pour ...
PertinenceAssurances de santé et dentaires pour les étudiants et étudiantes (ASEQ)
Soyez assuré(e)s et rassuré(e)s!
En collaboration avec l'ASEQ ( Alliance pour la santé étudiante au Québec ), la FAÉCUM offre un régime annuel de soins de santé et de soins dentaires. En tant qu'étudiant et étudiante de l'UdeM, à temps plein ou partiel, vous êtes automatiquement inscrit et inscrite à ce...
Site : http://www.faecum.qc.ca
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance sante internationale etudiant / carte d'assurance maladie formulaire / contrat d assurance sante / assurance sante et dentaire desjardins
Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne
PertinenceVotre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :
Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie offre d'emploi / contrat assurance vie entreprise / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'epargne mutuelle sante
Financements - Electro Dépôt
Pertinence1. Réglement par carte bancaire
Paiement sécurisé
par Carte Bancaire
Vous pouvez régler par Carte Bleue, MasterCard ou Visa.
Pour une sécurité maximale, nous sommes en partenariat avec une plate-forme réputée de paiement sécurisé. La sécurisation se fait via une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer), la plus fiable et la plus répandue sur Internet.
ELECTRODEPOT...
Site : https://www.electrodepot.fr
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / taux d assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE
2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...
Site : http://docplayer.fr
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
PertinenceEndommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2018-05-15 13:43:24
Site : http://www.cleiss.frComparatif assurance santé - Crédit Agricole
Pertinence(1) Remboursements exprimés en pourcentage du tarif de base de l'assurance maladie française (sauf pour l'hospitalisation en Suisse), sous déduction du remboursement du Régime obligatoire et d'un éventuel régime complémentaire santé obligatoire, dans la limite des frais réels et dans la limite du remboursement maximum par acte prévu par le cahier des charges réglementaire...
Date: 2018-06-16 13:20:25
Site : https://www.credit-agricole.frMutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
PertinenceLa loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Ameli.fr mon compte en ligne - Mon Service Public
Pertinencedéclarer, un accident du travail, un arrêt maladie, un congé maternité
trouver des informations sur les risques professionnels.
Ameli.fr est la référence pour l'assurance maladie. Mais quels sont ses domaines d'application ? Ameli.fr mon compte en ligne est particulièrement dans plusieurs cas.
La prévention : vaccins, dépistage
La maternité : consultations, accouchement, soins
Les soins : consultations, hospitalisations, analyses, examens, médicaments
Les accidents de travail : prothèses dentaires, orthopédiques, auditives, lunettes.
Comment se faire rembourser ? Ameli.fr offre des solutions pour le remboursement et le...
Site : mon-service-public.com
Thèmes liés : ameli fr l'assurance maladie en ligne / carte d assurance maladie vitale / ameli assurance maladie en ligne / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie formulaire
En vacances : quelles assurances ? | Belgium.be
PertinenceHome » Santé » En voyage » Assurances
En vacances : quelles assurances ?
Quelle est l'étendue de l'intervention de votre assurance maladie obligatoire en cas de soins ou d'hospitalisation à l'étranger ? Quels sont les risques auxquels vous pouvez être exposé lors de vos vacances ? Et quel type d'assistance complémentaire pouvez-vous contracter pour les couvrir ? Ces questions ne sont...
Date: 2018-06-16 17:41:31
Site : https://www.belgium.beThèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante assurance maladie / assurance maladie voyage etranger / assurance sante voyage etranger
Couverture et assistance touristique ... - Assurance maladie
PertinenceEn fonction de la couverture d'assurance souscrite, votre assurance peut vous assister et prendre en charge certains frais en cas de maladie ou d'accident survenant à l'étranger.
L'assistance à l'étranger et le rapatriement sont organisés par notre service d'assistance, atteignable 24h sur 24h au numéro +41 21 721 44 88, pour les clients au bénéfice des assurance complémentaires...
Date: 2018-06-12 15:24:58
Site : https://fr.assura.chThèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Mon assurance santé individuelle - GAT Assurances Tunisie
PertinenceGAT ASSURANCES vous propose la formule d'assurance santé Vialis, pour vous couvrir ainsi que vos proches en cas de maladie, d'invalidité et de décès.
Une formule d'assurance santé, complète et sur mesure à un tarif bien étudié .
Assurance sante individuelle
Pour une couverture santé complète adaptée à vos besoins
Une assurance santé adaptée à vos besoins familiaux.
Site : http://www.gat.com.tn
Thèmes liés : couverture assurance sante / assurance sante tarif / sante assurance deces / assurance remboursement frais sante / assurance maladie sante
Complémentaire Santé du Frontalier - helvicare
PertinenceL'assurance de base, qu'elle soit suisse ou française, rembourse mal ou pas du tout certains soins ou prestations. Les assurances complémentaires ou mutuelles sont facultatives mais nécessaires si vous souhaitez bénéficier d'une bonne couverture maladie.
Ne pas en avoir, c'est courir le risque d'être en difficultés financières si une maladie ou un accident grave survient.
L'assurance...
Chiots Berger Allemand à Vendre, Montréal, Quebec, Canada
PertinenceNos chiots Berger Allemand à vendre
L'objectif principal de l'élevage des Anges Gardiens, est de produire et d'élever des chiots bergers allemand de la plus haute qualité, et ce, basé sur les idéaux du fondateur de la race, Max von Stephanitz. Ce sont...
Date: 2018-04-14 01:38:54
Site : http://www.angesgardiens.caThèmes liés : duree droit assurance maladie / assurance maladie accident internationale / assurance maladie accidents / duree assurance maladie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-06-16 08:07:45
Site : quelle-demarche.comDes assurances pour toutes les situations importantes de ...
PertinenceAnnuler Calculer ma prime
ERREUR: Pour calculer votre prime veuillez renseigner les champs ci-dessus.
Le produit sélectionné n'est pas compatible avec les informations définies pour cette personne. Vous avez besoin d'un conseil pour trouver l'assurance la plus adaptée à vos besoins?...
Site : https://www.groupemutuel.ch
Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / assurance maladie obligatoire / conseil assurance maladie / groupe mutuel assurance / assurance maladie contact
Les coûts directs et indirects de l’accidentologie en ...
PertinencePourquoi réduire l'accidentologie ?
Quels sont les coûts réels des accidents du travail dans l'entreprise ?
Voici dans cet article quelques éléments de réponse. En effet, si on évalue facilement le coût des mesures de prévention que l'on met en place pour réduire l'accidentologie, il est plus difficile d'évaluer les coûts engendrés si rien n'était mis en place.
Un accident du...
Site : http://www.qse-france.com
Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie de la somme
CCN Boulangerie Sante - Les garanties
PertinenceArrêt de travail
Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.
2 étapes d'indemnisation :
1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.
Durée et montant de l'indemnisation :
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...
Site : http://www.boulangerie-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de trajet / securite sociale professionnel de sante
definition-ald | ameli.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
27 mars 2017
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?
Les affections de longue durée exonérantes
Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère...
Date: 2018-06-16 04:09:39
Site : ameli.frThèmes liés : carte d'assurance maladie formulaire / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie 77
Présentation simplifiée, cotisations : ce qui change sur ...
PertinenceLa nouvelle fiche de paie devrait être plus simple à comprendre.
Thierry David / Sud Ouest
Les salariés du privé vont constater une légère hausse de leur salaire en raison de la baisse des cotisations sociales. La fiche de paie est également simplifiée. Le point
En cette fin de mois de janvier, les salariés vont recevoir leur bulletin de salaire. Avec quelques nouveautés par rapport à celui du mois précédent : la baisse des cotisations sociales entraîne une légère hausse du salaire, tandis que le "choc de simplification" voulu par le gouvernement précédent rend la fiche de paie plus...
Date: 2018-06-16 17:29:58
Site : https://www.sudouest.frThèmes liés : fiche de paie cotisation assurance maladie / assurance maladie accident de travail / cotisation assurance maladie retraite / fiche de paie assurance maladie / chomage assurance maladie
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoAssurance hospitalisation | Assurances.be
PertinenceUne assurance hospitalisation est donc une assurance complémentaire à l'assurance maladie, qui n'intervient que pour un certain montant. Imaginons que vous êtes impliqué dans un accident de voiture et que vous êtes transporté à l'hôpital. Vous devez être opéré sur le champ car votre état se complique et restez hospitalisé pendant quelques jours. Les coûts de cette intervention et de...
Site : https://www.assurances.be
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
Pertinencest_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
Site : https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / caisse d'assurance maladie offre d'emploi / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Pertinenceadhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr
SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -
HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...
garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...
Date: 2018-06-16 13:31:08
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMSA : quels sont les taux de cotisations sociales des ...
PertinenceLes contributions sociales (CSG, CRDS), la formation, la FMSE et Val'Hor pour les non-salariés agricoles
Les cotisations sociales de la branche vieillesse des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles et les membres de leur famille participant à l'exploitation cotisent à l'Assurance vieillesse pour leur retraite de base et complémentaire.
La cotisation Assurance Vieillesse Individuelle...
Date: 2018-06-16 18:11:43
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse d assurance maladie des non salaries / taux cotisation assurance maladie retraite
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
PertinenceLabelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site : https://radiologie-archette.fr
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation ...
PertinenceCe qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 75 du 14/10/2017]
lundi 24 novembre 2014 , par omedoc
Voir aussi la rubrique correspondante
Voir aussi ce site : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article
La consultation par le médecin conseil est...
Date: 2018-06-16 16:56:22
Site : http://web.fdn.frThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie adresse / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Assurance animaux credit mutuel - assurances-animaux.org
PertinenceVaccins chat
Assurance animaux Crédit Mutuel
Le Crédit mutuel est un réseau bancaire proposant des services bancaires et des assurances aux particuliers. L'assurance animaux Crédit mutuel s'adresse à tous les propriétaires d'animaux âgés de plus de 18 ans souhaitant assurer leur chat ou chien. Elle dispose de deux formules : la formule Essentielle et la Formule Privilège. Le prix...
Site : https://assurances-animaux.org
Thèmes liés : assurance sante chat credit mutuel / assurance sante chien credit mutuel / mutuel assurance animal / assurance sante credit mutuel / assurance du credit mutuel
Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...
PertinenceLe régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales
Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.
Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...
Site : urssaf.fr
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
Pertinence- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site : http://infosdroits.fr
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
PertinenceL'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2018-06-16 18:30:24
Site : https://www.village-justice.comJurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...
PertinenceJurisprudence Accidents de la circulation et assurance
05/2018 | n° de revue : 906
RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...
INVALIDITE - trabendo.com
PertinenceIl faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comComment contacter la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance ...
PertinenceLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie est un organisme qui gère les prestations sociales liées à la santé des salariés français. Elle prend notamment en charge les indemnisations des arrêts maladie, des accidents du travail, et également des personnes en situation de handicap. Elle peut se contacter par téléphone ou par formulaire de contact présent dans l'espace personnel ou dans...
Site : https://comment-contacter.net
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie
Complementa Extra: l’assurance complémentaire étendue d’Assura
PertinenceCouverture en division générale d'un établissement hospitalier répertorié dans la planification d'un canton .
Aide ménagère par un service d'assistance
Fr. 50.- par jour, 30 jours par année, du 1er jour d'hospitalisation au 15e jour après la sortie de l'établissement
Garde spéciale
Fr. 1'000.- par année
Accompagnement d'un enfant
Fr. 70.- par jour, 10 jours par année, pour les frais...
Date: 2018-06-12 15:26:13
Site : https://fr.assura.chThèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse / assurance maladie accident suisse / assurance maladie suisse liste
Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...
PertinenceLAA (assurance accidents professionnels)
Assujettissement : tous les salariés occupés en Suisse.
Cotisations : Intégralement à la charge de l'employeur
Calcul : Le gain assuré est le salaire déterminant pour l'AVS jusqu'à un maximum de CHF 126'000.-/an.
ANP (assurance accidents non-professionnels)
Assujettissement : tous les salariés qui effectuent plus de 8 heures par semaine chez un...
Site : https://www.fiduciaire-staehli.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie / assurance accident professionnelle / convention collective assurance maladie
