Foire aux questions | Centre IPC

Centre IPC > F.A.Q

Foire aux questions

Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions qui nous sont fréquemment posées. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone, au 01 53 67 35 35, ou via notre formulaire de contact .

1. Qu'est ce que l'Examen de Prévention en santé ?

La sécurité sociale propose à ses assurés des examens de prévention en santé...

Lire la suite


Site : http://www.ipc.asso.fr

texte - legislation.cnav.fr

160 trimestres

1122 - Les périodes retenues

Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).

Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :

- les périodes d'assurance vieillesse des parents au...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Non classé

Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

Lire la suite


Site : http://www.cdtf.org

Dites non au diabète

Le programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.

Il est composé de séances collectives...

Lire la suite


Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 12:33:54
Site : http://www.inrs.fr

L'assurance maladie - Gemouv 35

Mars Bleu en Ille et Vilaine

« Le cancer colorectal, le dépister à temps peut vous sauver la vie »

Pourquoi se dépister ?

Le cancer colorectal se situe au 3ème rang des cancers les plus fréquents (45 000 nouveaux cas par an) et au 2ème rang des décès par cancer (18 000 par an) alors qu'il se guérit dans 9 cas sur 10 lorsqu'il est détecté tôt. Aussi, le dépistage constitue un...

Lire la suite


Site : https://www.gemouv35.fr

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / assurance maladie d'ille et vilaine / assurance maladie d ille et vilaine / assurance maladie ille et vilaine / assurance maladie professionnel de sante

Carte de professionnel de santé — Wikipédia

La Carte de Professionnel de Santé (CPS) est une carte à puce utilisée en France afin d'assurer la confidentialité de l'accès aux données personnelles dans le cadre des applications de santé communicantes. Elle est délivrée par le GIP ASIP Santé à chaque professionnel de santé qui en fait la demande.

Sommaire

Contenu des cartes[ modifier | modifier le code ]

Aujourd'hui les Cartes de...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 05:41:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d'assurance maladie france / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie

Pédicure-podologue - Comparateur Assurance

Linked-In

Cet article a été utile à 106 personnes

Le rôle d'un podologue est de prévenir et soigner les maladies et les problèmes des pieds. Il existe 2 champs de compétence essentiels :

la pédicurie, qui concerne la peau et les ongles (coupe de l'ongle, l'exérèse du cor, du durillon ou de la callosité) ;

la podologie, qui va agir sur la structure même du pied (orthèses plantaires,...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 11:19:15
Site : https://www.lelynx.fr

Avantages et services 2018 | Symbio

Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

Lire la suite


Site : http://www.symbio.be

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Les cinq meilleures assurances santé au Québec

Cette assurance professionnelle permet aux salariés d'avoir une couverture plus large, mais aussi de couvrir le paiement de leur cotisation annuelle. Pour le cas du Québec, la Régie de l'assurance maladie est au service de la population afin l'amélioration leur santé tout en leur assurant un soin gratuit. Les avantages que propose la Régie sont entre autres le versement des honoraires et...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

 

Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire

Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire

Titre III : Adhésion des personnes participantes

Titre IV : Termes de la garantie

Titre V : Prestations

Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire

Le présent contrat collectif...

Lire la suite


Site : https://www.accessante.fr

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

J'adhère

Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...

Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

10e législature

Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:55:25
Site : senat.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

URSSAF

La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

Lire la suite

Date: 2018-02-10 11:29:59
Site : http://www.adjuvamus.fr

Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie

CARMF

Bonjour

GUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.

ORIFF-PL

Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...

Lire la suite


Site : http://medecin.guips.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

Lire la suite


Site : https://www.unedic.org

La CMU | Fil santé jeunes

, Modifié le 12 avril 2017

La CMU ( Couverture Maladie Universelle)

Vous avez aimé cet article ? partagez le sur votre réseau !

Twitter

La CMU permet

d'avoir droit à l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux

de n'être redevable que du ticket modérateur et du forfait hospitalier, c'est-à-dire la part non prise en...

Lire la suite


Site : https://www.filsantejeunes.com

Contacter les Organismes Publics Français Facilement

Intervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.

Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles

Publié en mai 2018

Toutes les coordonnées...

Lire la suite


Site : http://www.contact-telephone.com

Formation VPH - cerahtec.invalides.fr

Tél. 03 87 51 30 30

Fax. 03 87 51 30 36

Contactez-nous  

Formation VPH

Cette formation permet l'acquisition des connaissances réglementaire, médicale et technique afin de conseiller, louer vendre et entretenir les véhicules pour personnes handicapées, la connaissance des réglages et de l'entretien des VPH et le savoir concernant le conseil d'une personne en fonction de sa maladie, de son...

Lire la suite


Site : http://cerahtec.invalides.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie

Où déposer votre demande - CMU

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...

Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance

05/2018 | n° de revue : 906

RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 11:39:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Télécharger assurance maladie accord franco suisse ...

cession de créance assurance maladie

Cession de créances - Pharmadom

la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'assurance maladie et ' le devoir de l'Etat de assurance ; ' dans le système du tiers payant, l'assureur règle directement le fournisseur de...

Lire la suite


Site : http://coursexercices.com

Thèmes liés : loi assurance maladie suisse / assurance maladie et loi / assurance maladie suisse / assurance maladie en direct / prestations assurance maladie

Animaux-Relax.com : Assurance animaux

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

Lire la suite


Site : https://animaux-relax.com

Santé / Assurance Médicale Complémentaire - fm6education.ma

- 1000 dhs pour accouchement normal,

- 1500 pour accouchement gémellaire

- 2000 dhs pour accouchement par césarienne

Optique

100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 400,00 dhs par période de 24 mois

Orthodontie

100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 1200,00 dhs par période de 6 mois avec un maximum de 6 périodes pour les enfants âgés de moins...

Lire la suite


Site : http://www.fm6education.ma

Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain

Les Prises en Charge

La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.

Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter votre carte de...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-saint-germain.fr

FAQ Expérimentation vaccination anti-grippale par le ...

Les affichettes pour les régions Hauts de France et Occitanie seront bientôt disponibles. 

Elles sont également téléchargeables par les pharmaciens expérimentateurs directement dans la plateforme (rubrique supports pédagogiques).

 

La vaccination en pratique

Tous les patients adultes pourront-ils être vaccinés ?

Non, hors les cas d'exclusion (primo vaccinant, femme enceinte..), les...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 18:43:09
Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

Arrêt maladie - info-retraite.fr

Salariés de la RATP (CRPRATP)

 

Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.

Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)

 

Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...

Lire la suite


Site : https://www.info-retraite.fr

assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

Lire la suite


Site : http://alger-roi.fr

La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

Lire la suite

Date: 2018-05-25 13:58:34
Site : http://www.cleiss.fr

Convention médicale — Wikipédia

La convention est signée le 29 mai 1980 [15] entre les 3 caisses et la FMF . Elle mentionne les difficultés économiques conjoncturelles qui grèvent le budget de l'assurance maladie, ce qui entraîne une maîtrise concertée des dépenses de santé dans le maintien d'une médecine de qualité. On voit apparaître l'existence de 2 enveloppes, la 1re pour la médecine libérale, l'autre pour les...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 05:52:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Quel est le point de départ de la prescription ...

Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?

news

Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?

Droit Public

Conseil d'Etat, Section, 5 décembre 2014, Consorts D., n°354211

Revenant sur la distinction que retenait jusqu'à présent la jurisprudence, la...

Lire la suite


Site : http://www.baillonpasse-avocat.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...

Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie

Lettre gratuite Santé

Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie

   

 Imprimer  Envoyer

Exemple

Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...

Lire la suite


Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie gard

20 minutes - «Une franchise à 5000 fr. serait utile» - Suisse

Assurance maladie: Berset: «On ne peut pas réaliser l'impossible»

Une faute?

L'annonce jeudi de la hausse, une année encore, des primes maladie fait à nouveau grincer des dents. Alors que plusieurs initiatives sont en cours pour tenter de juguler les coûts de ces assurances, «20 Minuten» a demandé à Felix Schneuwly, expert en assurance maladie chez Comparis, ses solutions.

Felix...

Lire la suite


Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : assurance maladie pas cher suisse / prime assurance maladie suisse / calcul prime assurance maladie / assurance maladie suisse comparatif / message du conseil federal sur l assurance maladie

Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

Mutuelle TNS

Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

Lire la suite


Site : mutuellemadelin.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 13:30:57
Site : https://www.inc-conso.fr

Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA

11e échelon : quatre ans.

Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie

Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

Ecoutez

L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).

Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 18:30:24
Site : https://www.village-justice.com

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 11:41:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...

Scoop.it

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

Dessin de Nawak.

« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Assurance volontaire - SECU | Législation

Art. 2

La personne qui est âgée de dix-huit ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré obligatoire ou la protection en qualité de membre de famille au sens de l' article 7 après en avoir bénéficié pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la perte de cette qualité, peut demander à continuer son assurance. La condition de continuité ne vient pas à défaillir par une interruption de moins de huit jours. La...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire securite sociale / droits assurance maladie ouverts / assurance maladie volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Haut conseil de l’Assurance-maladie : un rapport en faveur ...

Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur la transformation du système de santé. Point essentiel, le déploiement de 550 à 660 hôpitaux de proximité pour améliorer le maillage français. Que pensent les acteurs concernés ? 

Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM)* a remis au Premier ministre un rapport...

Lire la suite


Site : https://destinationsante.com

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie