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Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Juridique - Liberté et Sécurité des Frontaliers

    Pertinence
    43%

    1.  Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.

    définit la notion de «  frontalier » :

    Art. 1 Définitions

    Aux fins du présent règlement

    f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...

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    Site : http://librefrontalier.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / assurance maladie privee suisse / assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie suisse lamal

  • 1

    Le point sur l'assurance maladie du frontalier : fin du ...

    Pertinence
    41%

    Estimez vos cotisations CMU et LAMal

    En matière d'assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d'un droit d'option. Lors de la prise d'un emploi ou d'une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la "CMU" (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n'est pas toujours...

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    Site : https://www.frontalier.org

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    ::INAM:Institut National d'Assurance Maladie

    Pertinence
    41%

    Avis d'Appel d'Offres Ouvert (AAOO)N°005 /2017/INAM/DG

    1.    Cet Avis d'appel d'offres fait suite à l'Avis Général d'Appel d'Offres paru dans le journal Togo presse du 11 mai 2017. 2.    L'Institut National d'Assurance Maladie (INAM) dispose des fonds au titre de son budget Exercice 2017, afin de financer... EN SAVOIR PLUS

    Avis d'Appel d'Offres (A.A.O)...

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    Site : http://www.inam.tg

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

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    L'assurance maladie recrute ! Tout savoir pour travailler ...

    Pertinence
    40%

    L'assurance maladie recrute ! Tout savoir pour travailler à la CPAM

    L'assurance maladie recrute ! Tout savoir pour travailler à la CPAM 4.0 out of 5 based on 6 votes.

    L'assurance maladie recrute des conseillers santé qui ont le plus souvent pour mission d'orienter les bénéficiaires lors de leurs démarches par le biais d'un accompagnement téléphonique. Ces postes sont accessibles à...

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    Site : http://www.nos-services.com

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire assurance maladie recrutement / recrutement caisse assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    43%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    comment faire sa demande de CMU-C

    Pertinence
    43%

    Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici

    2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.

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    Site : cmu.fr

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    avenants à La Convention - Ameli.fr

    Pertinence
    43%

    05 juin 2018

    Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.

    Avenant n° 1 à la convention nationale

    L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

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    Date: 2018-06-16 10:23:58
    Site : ameli.fr

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    La SAAQ produira la carte d'assurance maladie dès 2018

    Pertinence
    42%

    La SAAQ produira la carte d'assurance maladie dès 2018

    Photo Crédit RAMQ

    18-07-2017 | 12h49

    QUÉBEC - La carte d'assurance maladie, connue affectueusement sous le nom de «carte soleil», sera dès 2018 produite par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

    La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a indiqué par communiqué, mardi, avoir pris cette décision par soucis...

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    Site : http://fr.canoe.ca

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie quebec / carte assurance maladie quebec

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    Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...

    Pertinence
    42%

    Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

    Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

    La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.

    Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018

    Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...

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    Site : https://www.audit-de-paie.fr

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    L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - Mémoire - ayour

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    42%

    L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

    Mémoire : L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par ayour   o  9 Mai 2013  o  1 979 Mots (8 Pages)  o  666 Vues

    Page 1 sur 8

    LES QUESTIONS ESSENTIELLES POUR UN

    PROFESSIONNEL DE LA SANTE DANS LE

    SECTEUR PUBLIC

    Q 1- Qu'est ce que l'Assurance Maladie obligatoire de

    R- L'Assurance Maladie obligatoire...

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    Site : https://www.ladissertation.com

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    42%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

    Pertinence
    42%

    [mis à jour le 23-11-2017]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

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    Site : info-acs.fr

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    42%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Pour les articles homonymes, voir AMC .

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Assurance maladie de vos salariés à l’étranger : quelles ...

    Pertinence
    42%

    Assurance maladie de vos salariés à l'étranger : quelles formalités accomplir ?

    Mon assurance santé et voyage à l'étranger

    Besoin de modifier une réponse ?

    Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

    Image d'introduction

    Texte d'introduction

    L'un de vos salariés se rend régulièrement en mission au Royaume-Uni ? Vous devez...

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    Date: 2018-06-15 03:39:08
    Site : https://global.april-international.com

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    42%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    CPAM dans les Yvelines - Assurance Maladie

    Pertinence
    42%

    Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

    CPAM dans les Yvelines

    Si vous habitez dans les Yvelines, ce département français de la région Île-de-France compte quelques Caisses Primaires d'Assurance Maladie disposées à aider les affiliés à l'assurance maladie obligatoire dans le remboursement de leurs dépenses en soin. Cette division administrative constituée de 4...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-maladie-astuces.com

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Le refus du versement des indemnités journalières de l ...

    Pertinence
    42%

    Mademoiselle Linda X à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.

    Mademoiselle Linda X, salariée d'une société, a décidé de se placer en arrêt maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer les indemnités journalières pour la période du 24 au 31 octobre 2012 au motif que l'arrêt de travail ne lui était parvenu...

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    Site : https://m2dsplille.hypotheses.org

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

    Pertinence
    41%

    Les autres changements

    > Les objectifs d'une telle réforme ?

    Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

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    Date: 2018-06-16 19:23:08
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...

    Pertinence
    41%

    Autres confirmations ¶

    Il nous est également confirmé que :

    Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.

    Un peu d'histoire... ¶

    Au travers de l'aimable...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    L'Assurance Maladie vous écrit

    Pertinence
    41%

    Pour vous assurer de recevoir nos emails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse

    votre-assurance-maladie@cnamts.fr à votre carnet d'adresses.

    Vous trouverez, en pièce jointe, un document de la part de l'Assurance Maladie.

    Ce document vous concerne personnellement, ne tardez pas à le consulter.

    Avec toute mon attention,

    votre correspondant de l'Assurance Maladie

    Merci de ne pas répondre à cet email. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais...

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    Date: 2013-12-12 09:42:09
    Site : http://images.as.ameli.fr

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / modification adresse assurance maladie

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    Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

    Pertinence
    41%

    Meilleur moment pour vous joindre?

    Autres détails et précisions

    En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

    Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

    Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

    De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    41%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

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    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Site : youscribe.com

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    Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d ...

    Pertinence
    40%

    Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?

    Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

    Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?

    Publié le 23 août 2012

    134 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

    Qu'en est-il du régime obligatoire d'assurance maladie lorsque l'on est artisan-commerçant  ? Est-il...

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    Site : https://www.assurlandpro.com

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie artisans commercants / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / regime assurance maladie

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    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    40%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    40%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    40%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Couverture médicale lors de séjours temporaires dans un ...

    Pertinence
    40%

    Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

    Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

    Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

    Publications de l'UE sur le Brexit

    Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexit

    En tant que citoyen européen, si vous tombez malade alors que vous séjournez dans un autre pays de l'UE (pour y travailler, passer des vacances ou étudier), vous avez le droit de recevoir les...

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    Date: 2018-04-30 11:36:48
    Site : https://europa.eu

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

  • 0

    Suisse Insurance

    Pertinence
    40%

    Suisse insurance

    vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

    Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

    NOTRE SOLUTIONS

    Examen du portefeuille, évaluations des risques

    Proposition de...

    Lire la suite

    Date: 2015-10-16 12:33:41
    Site : http://www.suisseinsurance.ch

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    40%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    PUMa : Devez vous payer la « Cotisation Maladie ...

    Pertinence
    39%

    Dans la catégorie : Cotisation sociale / Impôt -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 février 2018

    La CMS ou Cotisation Maladie Subsidiaire est une cotisation sociales payée par les personnes qui bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMa), c'est à dire le régime de protection sociale qui remplace la CMU.

    La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre...

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    Site : https://www.leblogpatrimoine.com

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    39%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

    Pertinence
    39%

    La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

    Lire la suite

    Site : http://lodel.irevues.inist.fr

  • 0

    detachement-etat-convention | ameli.fr

    Pertinence
    39%

    Détachement dans un État sous convention

    Détachement dans un État sous convention

    Au sommaire du dossier

    Détachement d'un salarié dans un état ayant signé une convention de sécurité soc

    29 mars 2017

    Les modalités de détachement d'un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France résultent des dispositions propres à chaque convention. Le point...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:07:02
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie paris / caisse d'assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie

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    Manuel des médecins spécialistes – Brochure no 1 (17 avril ...

    Pertinence
    39%

    LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

    LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC

    AUX FINS DE L'APPLICATION

    DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

    ACCORD-CADRE

    ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

    LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

    Lire la suite

    Date: 2018-04-17 12:27:24
    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    39%

     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Carte Vitale — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

    C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    39%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

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    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

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    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

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    Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.

    Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de...

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    Lois et règlements | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...

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    Règlement intérieur concernant les délégations de pouvoirs et de fonctions du conseil d'administration au président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec , en vigueur le 28 juin 2010

    Ce texte est remplacé.

    Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d'administration et le vote...

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    Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regie assurance maladie / assurance maladie du quebec

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    TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...

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    Ecrit par Laurent Dufour 63 commentaires

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    D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

    Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux...

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

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    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

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    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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