L'assurance maladie suisse - salairesuisse.ch

L'assurance maladie, également appelée assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en  Suisse. Un certain temps après l'enregistrement, les immigrants doivent pouvoir apporter une preuve de l'assurance souscrite.

Une co-assurance des membres de votre  famille (comme par exemple en Allemagne) n'existe pas, ainsi l'assurance peut être comparée à une assurance...

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Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / prime assurance maladie suisse / adresse caisse d'assurance maladie 94 / caisse d'assurance maladie 94 / assurance maladie frontaliers suisse

CPAM de Créteil horaire téléphone adresse, email

Santeny

3.724

L'ensemble des données concernant CPAM de Créteil horaire téléphone adresse, email présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source :...

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Site : https://ville-data.com

Thèmes liés : annuaire caisse primaire d'assurance maladie / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne

Important : demander le formulaire de liaison auprès de votre caisse d'assurance maladie allemande avant votre départ pour la Tunisie.

 

Si votre état de santé nécessite la prolongation de votre séjour, adressez vous au centre régional ou local  de la CNAM le plus proche de votre lieu de séjour muni d'un certificat médical délivré par votre médecin traitant précisant la durée...

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Date: 2018-06-16 16:57:18
Site : http://www.cnrps.nat.tn

Site Internet Mutualisé Normand - Inscription PS

Bienvenue sur le site internet des caisses primaires d'Assurance Maladie de la Normandie.

Ce site regroupe les CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe, Le Havre, Evreux et la Manche.

Ce site internet mutualisé, a pour ambition de faciliter les relations entre les caisses primaires d'Assurance Maladie de Normandie et les professionnels de santé.

En effet, par...

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Site : https://www.cpam-haute-normandie.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie rouen / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie rouen

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Service en ligne Ameli - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Le compte AMELI, un sésame pour tous les services de l'Assurance Maladie.

Il vous permet de :

Télécharger vos attestations de droit et vos relevés de remboursements mensuels ;

Commander votre carte européenne d'Assurance Maladie ou signaler la perte ou le vol de votre carte Vitale.

Suivre vos remboursements de santé et consulter leur détail ;

Vérifier la bonne transmission de vos...

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Site : http://www.cgss.gf

CPAM de Saint Denis horaire téléphone adresse, email

La Garenne Colombes

27.628

L'ensemble des données concernant CPAM de Saint Denis horaire téléphone adresse, email présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité...

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Site : https://ville-data.com

Thèmes liés : annuaire caisse primaire d'assurance maladie / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie saintes / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Publié le 23/10/2013

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

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Site : https://news-assurances.com

CPAM Nantes Loire Atlantique : Téléphone, Adresse ...

Dans cet article, vous découvrirez les différentes manières de prendre contact avec les services de la caisse Primaire d'Assurance Maladie. Notamment les adresses, horaires d'ouverture, numéros de téléphone, site internet etc....

ADRESSE POSTALE :

L'assurance maladie à Nantes dispose de plusieurs points d'accueils, Mais d'une seule adresse postale :

CPAM de Loire Atlantique

9 rue Gaëtan...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes

CPAM Nantes Loire Atlantique : Téléphone, Adresse ...

Dans cet article, vous découvrirez les différentes manières de prendre contact avec les services de la caisse Primaire d'Assurance Maladie. Notamment les adresses, horaires d'ouverture, numéros de téléphone, site internet etc....

ADRESSE POSTALE :

L'assurance maladie à Nantes dispose de plusieurs points d'accueils, Mais d'une seule adresse postale :

CPAM de Loire Atlantique

9 rue Gaëtan...

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Site : pole-allocation.com

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Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

CPAM de Pont de Chéruy horaire téléphone adresse, email

St Genis les Ollières

4.640

L'ensemble des données concernant CPAM de Pont de Chéruy horaire téléphone adresse, email présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité...

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Site : https://ville-data.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie pont de cheruy / annuaire caisse primaire d'assurance maladie / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

CPAM de Aix en Provence horaire téléphone adresse, email

St Martin de la Brasque

748

L'ensemble des données concernant CPAM de Aix en Provence horaire téléphone adresse, email présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source...

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Site : https://ville-data.com

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Assurance-maladie complémentaire - AXA

Modifier son adresse

Assurance-maladie complémentaire

Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...

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Site : https://www.axa.ch

Retraite et protection sociale des artisans et des ...

Retraite > Retraite de base

Éclairage

En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...

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Site : http://fresques.ina.fr

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

<- Retour au guide

Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

Conclusion

La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

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Site : http://lodel.irevues.inist.fr

Centralisation du remboursement de la CPAM 93 : mesure d ...

CPAM 93 adresse unique de remboursement

L'importance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans la dispensation des soins médicaux  s'apprécie par le nombre d'abonnés croissant et son implantation à l'échelle locale.

Objectifs et principes de la CPAM 93

L'objectif de la CPAM 93 est de permettre à toutes les classes sociales d'avoir accès aux soins médicaux à moindre coût.

Cette caisse repose sur la...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d'assurance maladie de seine saint denis bobigny / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) tours / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de seine saint denis

Adresse CPAM 77 - Le Vaudoué.fr

CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03

Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne -   TÉL : 3646  

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Par courrier

Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse...

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Site : http://www.levaudoue.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse d assurance maladie de seine et marne / caisse d'assurance maladie 77 marne la vallee / caisse assurance maladie seine et marne adresse / caisse assurance maladie seine et marne

Foire aux questions | Centre IPC

Centre IPC > F.A.Q

Foire aux questions

Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions qui nous sont fréquemment posées. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone, au 01 53 67 35 35, ou via notre formulaire de contact .

1. Qu'est ce que l'Examen de Prévention en santé ?

La sécurité sociale propose à ses assurés des examens de prévention en santé...

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Site : http://www.ipc.asso.fr

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : https://www.mgen.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

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Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.fr

La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

Autres fiches utiles en lien avec le sujet

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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Date: 2018-06-16 14:07:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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Date: 2018-06-16 12:33:54
Site : http://www.inrs.fr

AMELI.FR : Créer un nouveau compte sur Ameli.fr - Aide et ...

Créer un compte sur Ameli.fr

Article publié dans la rubrique Ameli

Il y a 53 commentaires concernant cet article

Comment créer un compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie

Pour éviter de vous déplacer chaque fois que vous avez une question et ainsi perdre de précieuses minutes dans une salle d'attente, créez votre compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie. En effet, vous pouvez adresser un mail à votre caisse d'assurance maladie qui vous répondra dans les 48 heures!

 

Vous pourrez suivre vos remboursements en temps réel et vous éviter la corvée du triage de papiers!

N'hésitez pas à...

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Site : http://www.danger-sante.org

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / adresse assurance maladie

La CMU | Fil santé jeunes

, Modifié le 12 avril 2017

La CMU ( Couverture Maladie Universelle)

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La CMU permet

d'avoir droit à l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux

de n'être redevable que du ticket modérateur et du forfait hospitalier, c'est-à-dire la part non prise en...

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Site : https://www.filsantejeunes.com

Hôpital Le Vésinet

Admissions

Vous allez être hospitalisé dans un service de l'hôpital Le Vésinet

Afin de nous permettre de vous accueillir dans votre service le jour de votre hospitalisation, nous vous demandons de constituer votre dossier administratif avant votre arrivée.

Lors de votre entrée, veuillez vous présenter au service «Bureau de l'hospitalisation», ouvert de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi....

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Site : http://www.hopital-levesinet.fr

Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?

ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.

Une demande de prise en charge par...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Contacter les Organismes Publics Français Facilement

Intervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.

Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles

Publié en mai 2018

Toutes les coordonnées...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Voyage étranger, attestation villégiature, assurance ...

Voyage étranger, attestation villégiature, assurance voyage

 

Voyage à l'étranger : formalités et assurances

 

Voyage en Europe ou vers des contrées plus lointaines ? Etes-vous fin prêts : attestation de villégiature pour la location, assurance annulation du voyage, papiers officiels, démarches en cas de maladie ou d'accident ? Voyageurs, suivez ces conseils pour réussir vos...

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Site : https://www.groupama.fr

Mon immatriculation auprès du CNTFS - Urssaf.fr

Mon immatriculation auprès du CNTFS

08/09/2015

Après avoir procédé à votre affiliation, votre Cpam transmet au CNTFS les éléments permettant votre immatriculation en tant que frontalier en Suisse.

Le CNTFS vous communique votre numéro de compte cotisant puis vous transmet un formulaire de déclaration de revenus en vue du calcul de votre cotisation maladie.

Après enregistrement de vos revenus, le CNTFS calcule le montant de cette cotisation et vous adresse un échéancier de...

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Site : urssaf.fr

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

CPAM Bordeaux Adresse, Contact, Horaires

CPAM Bordeaux Adresse, Contact, Horaires

Posté le

par Admin

La CPAM Bordeaux est une caisse de protection sociale. Elle offre aux habitants de Bordeaux couverts par le service de sécurité sociale une assistance et un appui dans le remboursement de leurs frais de santé. Pour bénéficier des services de la CPAM Bordeaux ou postuler à un recrutement, vous pouvez vous rendre dans l'une des agences, appeler le serveur vocal ou envoyer un courrier.

Adresse des agences et horaires d'ouverture

Caisse Régionale d'Assurance Maladie de...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bordeaux place de l'europe / caisse primaire d'assurance maladie bordeaux adresse / caisse d'assurance maladie bordeaux adresse / caisse assurance maladie bordeaux place de l'europe / caisse primaire d'assurance maladie bordeaux lac

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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Site : http://www.mmj.fr

Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...

Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?

En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

Carte Vitale - secu-independants.fr

Carte Vitale

Des remboursements de soins garantis

Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.

L'essentiel à retenir

Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC

Votre organisme conventionné est...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Carte Vitale - secu-independants.fr

Carte Vitale

Des remboursements de soins garantis

Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.

L'essentiel à retenir

Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC

Votre organisme conventionné est...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Santé et Medecine | L’assurance-maladie des mines au ...

Longwy

Santé L'assurance-maladie des mines au régime général

A compter du 1er juillet, les remboursements et rentes des 38 000 affiliés de la Carmi Est seront gérés par la Cpam. Le régime minier délègue cette activité au régime général.

Le 24/06/2015 à 05:00

Photo HD Le centre de santé minier à Freyming-Merlebach restera un point d'informations. Photo Philippe RIEDINGER

Dans les...

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Site : https://www.republicain-lorrain.fr

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La sécurité sociale et la protection sociale - La France ...

La loi du 17 janvier 2002 institue une aide à l'accès à l'assurance maladie-maternité en faveur des personnes disposant de revenus inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale. Cette aide publique, qui consiste en une prise en charge d'un tiers des cotisations, doit être sollicitée auprès du Consulat.

En fonction de votre situation sociale et financière, la Caisse des Français de l'étranger peut, sur votre demande, vous servir...

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Date: 2018-06-16 17:12:16
Site : https://gh.ambafrance.org

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Les Administrations et les démarches en ligne | mairie.net

Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.

MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.

Consulter le nombre de points de votre permis de...

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Site : https://www.mairie.net

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale militaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie militaire / caisse d'assurance maladie etudiant

La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...

Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.

 

Préparer et payer la retraite par répartition

 

Suivre la carrière des assurés

La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...

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Date: 2018-06-16 13:22:59
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Consulter le CPAM Info, la E-newsletter de l'Assurance ...

Cpam info / Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie

ENTRE NOUS

La déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet

Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. À cette occasion, vous êtes soumis(e) à certaines obligations, notamment celle de déclarer cet accident dans les 48 heures à la Caisse Primaire du lieu de...

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Date: 2017-12-07 16:12:50
Site : http://www.cpam-eure.com

Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie

Licenciement - Avocat droit du travail bordeaux, cabinet ...

Licenciement : comment s'articule l'indemnisation pôle emploi et la prise en charge de l'arrêt maladie par la CPAM ?

Licenciement : comment s'articule l'indemnisation pôle emploi et la prise en charge de l'arrêt maladie par la CPAM ?

Il arrive, que dans le parcours des salariés, qu'âpres un licenciement,  puissent se succéder des périodes d'arrêt maladie et de chômage....

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr