Assurance maladie des travailleurs frontaliers et ...

Informations complémentaires

Assurance maladie : ce qui change pour les frontaliers et les retraités

Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues en juillet 2016 sur un accord (lien) portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.

Il permet aux personnes...

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Date: 2018-06-16 18:49:08
Site : https://geneve.consulfrance.org

Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers 

Vous êtes frontalier en Suisse...

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Site : urssaf.fr

Entsendung - Statut des indépendants dans le cadre de la ...

Il peut arriver que des travailleurs détachés de l'étranger en Suisse se désignent comme indépendants pour échapper aux dispositions de la loi du fait que les indépendants ne sont pas soumis aux mesures d'accompagnement. On parle alors d'indépendance fictive ou de pseudo-indépendance.

C'est pourquoi les prestataires de services indépendants sont tenus de prouver leur statut aux organes...

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Date: 2018-06-16 20:04:06
Site : http://www.entsendung.admin.ch

Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / statut travailleur independant suisse / travailleur independant etranger en suisse / travailleur independant suisse en france / travailleur independant en suisse

SUISSE MUTUELLE

En Suisse les mutuelles sont indépendantes. Leurs primes peuvent varier selon votre état de santé, d'une caisse d'assurance à l'autre vous trouverez de grandes différences de tarifs. Une différence importante en comparaison à l'assurance de base est que les mutuelles suisses ne sont pas obligées d'accepter tout le monde. Elles ont la liberté de fixer les primes en fonction de l'âge, de l'état de santé et selon que l'on soit homme ou femme.

Une mutuelle suisse exige que vous remplissiez un questionnaire de santé avant de...

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Date: 2017-06-20 20:29:35
Site : http://suissemutuelle.com

Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

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Site : http://www.contact-telephone.com

La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE

La réforme de l'assurance maladie du frontalier

Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.

Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou...

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Site : https://www.frontalier.org

Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger

Votre message a bien été envoyé !

Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018

Écrit par&nbspHumanis

Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.

La Sécurité sociale des...

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Date: 2018-06-16 14:18:15
Site : https://humanis.com

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2018-06-16 18:28:16
Site : http://www.ulam.info

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.fr

Allocations familiales et frontaliers | Le blog du frontalier

Les bénéficiaires

Les travailleurs résidents suisses et les travailleurs frontaliers ou saisonniers de l'Union Européenne ou de l'AELE peuvent prétendre aux allocations familiales en Suisse. Pour cela, la nationalité, l'activité des parents et le pays de résidence des enfants sont pris en compte.

Pour les frontaliers dont les enfants résident en France, les allocations familiales...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / taux allocation familiale travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / travailleur independant frontalier en suisse / travailleur independant suisse en france

Vos questions sur la carte Vitale - Previssima

En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.

Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?

La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...

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Date: 2018-06-16 19:44:49
Site : https://www.previssima.fr

Amicale des Frontaliers

Notre association défend les intérêts individuels et collectifs des travailleurs frontaliers en Suisse

depuis plus de 50 ans.

Audition de l'Amicale des Frontaliers par la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationaleAccord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière

Le 24 mai dernier, une délégation de l'Amicale des frontaliers a été auditionnée à l'Assemblée...

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Site : https://www.amicale-frontaliers.org

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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Date: 2018-06-16 12:34:22
Site : http://www.onem.be

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Revenus d'activité du foyer

Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).

Autres ressources du foyer

Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / charges d un travailleur independant / attestation de droit a l assurance maladie

La Prime d'activité | caf.fr

Durée du versement

Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d'activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.

Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / travailleur independant profession liberale / travailleurs non salaries agricoles / activite travailleur independant

Ma première déclaration d’impôts : ce qu’il faut savoir ...

Une fois que vous serez enregistré en tant que travailleur frontalier, vous recevrez les documents spécifiques automatiquement les années suivantes.

Déclaration de comptes à l'étranger

La déclaration de comptes à l'étranger lors de votre déclaration fiscale en France est obligatoire, sous peine d'une amende salée. Pour ce faire, n'oubliez pas de cocher la case 8UU sur la dernière page de votre déclaration de...

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Site : https://www.ca-frontaliers.com

Thèmes liés : impot travailleur independant suisse / travailleur independant frontalier en suisse / formulaire declaration impot travailleur independant / formulaire declaration travailleur independant / travailleur independant suisse en france