Articles pour le thème »
travailleur independant et rsa
7 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleur independant et rsa / sociale travailleur independant / revenu du travailleur independant / travailleur independant
Le revenu de solidarité active (RSA) pour travailleurs ...
PertinenceLe revenu de solidarité active (RSA) pour travailleurs indépendants ou Travailleurs non-salariés
Le rôle du revenu de solidarité active est de garantir un revenu minimum aux personnes qui ne disposent pas de revenus ou celles qui en ont de façon insuffisante. Ainsi, lorsqu'un travailleur indépendant ou un travailleur non-salarié est dans l'un des cas présentés dans les lignes...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : travailleur independant non salarie / formulaire travailleur independant rsa / travailleur independant et rsa / travailleur independant non / salarie et travailleur independant
Rsa travailleur indépendant - experts-univers.com
PertinenceQuestion de deborah6 le 20/06/2011 à 23h20
Dernière réponse le 23/01/2014 à 17h10
Bonjour, je suis sans activité professionnelle, 3 enfant à charges, mon conjoint exerce une activité, il a constituer une entreprise individuelle au réel simplifié, il a effectué 103000EUR h-t de C.A et...
Date: 2018-06-16 19:05:15
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : travailleur independant et rsa / charges d un travailleur independant
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frAuto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
PertinenceObligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés
Ce qui avait été prévu par la loi
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr
PertinencePour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale , soit 4 569 EUR en 2018.
Pour 2018, la cotisation minimale annuelle est donc égale à 461 EUR (4 569 EUR x...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / regime securite sociale travailleurs independants
7 Ressources