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reforme assurance maladie


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    Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr

    Pertinence
    42%

    Actualités sociales

    Réforme des cotisations des PAMC

    De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.

    Rappel des dispositions actuelles

    Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...

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    Site : https://www.aga-france.fr

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    Caisse d'Assurance Maladie de Seine & Marne

    Pertinence
    42%

    Une adresse postale unique pour l'envoi de toutes correspondances :

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine & Marne 77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03

    Un numéro de téléphone pour nous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17...

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    Site : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    41%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Caisse nationale d'assurance-maladie - assufrance.com

    Pertinence
    59%

    La Caisse nationale d'assurance-maladie est un régime d'assurance maladie tunisien mis en place en 2006 dans le cadre de la réforme ayant pour objectif d'unifier les régimes d'assurance maladie...

    Catégories :

    Association ou organisme tunisien - Santé en Tunisie - Assurance maladie - Assurance

    Page(s) en rapport avec ce sujet :

    ... La Caisse nationale d'Assurance Maladie est l'une des ...

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    Site : http://www.assufrance.com

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    L’assurance maladie des frontaliers subit une (r)évolution ...

    Pertinence
    57%

    L'assurance maladie des frontaliers subit une (r)évolution

    Soumis par delphine.santini le 6 Février, 2014 - 15:46

    En travaillant en Suisse et en résidant en France, vous êtes considérés comme des frontaliers. Afin de couvrir vos soins médicaux, hospitaliers... vous devez souscrire une assurance.

    NousFrontaliers vous explique ce qu'il est en aujourd'hui et comment vous serez couverts à compter du 1er juin 2014.

    L'assurance maladie des frontaliers aujourd'hui

    Actuellement vous bénéficiez du " droit d'option " pour l'assurance de vos...

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    Site : http://www.nousfrontaliers.com

    Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse / taux assurance maladie frontalier / assurance maladie frontalier

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    Réforme de l’assurance-maladie complémentaire- Articles ...

    Pertinence
    54%

    Réforme de l'assurance-maladie complémentaire

    Réforme de l'assurance-maladie complémentaire

    Commission européenne

    Dans le courant de l'année 2008, la Commission européenne avait reçu une plainte introduite contre l'Etat belge pour infraction aux règles du marché intérieur, qui avait conduit la Commission européenne à mettre la Belgique en demeure de modifier sa...

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    Site : https://www.lexgo.be

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / cours sur l assurance maladie

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    Assurance maladie

    Pertinence
    52%

    - le décès,

    - les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

    Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

    Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

    Ce réseau est ainsi constitué :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - La ...

    Pertinence
    52%

    Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), est une instance consultative créée auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Il a pour missions :

    D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ;

    De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;

    De veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable ;

    De formuler, le...

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    Site : https://www.lasanteavoixhaute.fr

    Thèmes liés : rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
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    ameli.fr - La réforme de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    51%

    La gouvernance de l'Assurance Maladie

    27 avril 2018

    Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.

    Bloc(s) de contenus: 

    Les instances de gouvernance

    Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.

    Un des volets de la réforme porte sur la...

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    Site : ameli.fr

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

    Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2018-06-07 15:28:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    51%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...

    Pertinence
    51%

    La réforme de l'assurance maladie

    le 12 06 2013

    Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...

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    Date: 2018-06-16 18:41:22
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

    Pertinence
    51%

    La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

    Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

    Organisation

    La loi de réforme...

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    Date: 2018-06-16 17:49:26
    Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

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    Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde

    Pertinence
    50%

    Caisse régionale d'assurance maladie

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Caisse régionale d'assurance maladie

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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    Date: 2018-06-07 15:28:02
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2018-06-13 16:56:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...

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    Date: 2018-06-07 15:28:02
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

    Pertinence
    49%

    13 2009

    Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

    La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...

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    Date: 2018-03-02 16:16:56
    Site : http://cnam-tunisie.blogspot.com

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    L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

    Pertinence
    49%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

    Comparateur Mutuelle Santé

    Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

    Pertinence
    48%

    Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

    AISS, 18.12.2008 |

    La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...

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    Site : https://mbasic.facebook.com

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    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    48%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    Assurance indemnites journalieres en cas de maladie

    Pertinence
    48%

    Cliquez ici

    Prix assurance indemnités journalières en cas d'arrêt maladie pas cher et en cas d'arrêt de travail

    Qu'est ce qu'une assurance complément de salaire pour arrêt maladie ou assurance indemnité journalière arrêt de travail peut faire pour vous ? Son but est de permettre à l'assuré de toucher un complément de revenu en cas d'incapacité physique. Les médecins doivent-ils...

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    Date: 2017-08-05 19:54:27
    Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

    Pertinence
    47%

    Les autres changements

    > Les objectifs d'une telle réforme ?

    Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

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    Date: 2018-06-16 19:23:08
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Reforme de l'assurance maladie : le gouvernement s'attaque ...

    Pertinence
    46%

    Reforme de l'assurance maladie : le gouvernement s'attaque aux actes inutiles

    07h14, le 13 février 2018, modifié à 07h47, le 13 février 2018

    Agnès Buzyn et Edouard Philippe détailleront lundi la réforme depuis un hôpital du Val-d'Oise.@ PASCAL LACHENAUD / AFP

    Partagez sur :

    Le gouvernement lance lundi sa réforme du système de santé et espère réduire de 30% les dépenses de...

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    Site : http://www.europe1.fr

    Thèmes liés : reforme assurance maladie 2018 / reforme assurance maladie france / reforme assurance maladie / assurance maladie sante / assurance maladie france

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    Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

    Pertinence
    46%

    27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

    Qu'est ce que la branche maladie ?

    La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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    Date: 2018-06-16 17:28:23
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

    Pertinence
    46%

    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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    Site : http://www.cpam-moulins.net

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    Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

    Pertinence
    46%

    27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

    Qu'est ce que la branche maladie ?

    La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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    Date: 2018-06-16 18:28:52
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

    Pertinence
    46%

    Réforme de l?assurance maladie

    Sud Education 92

    jeudi 23 novembre 2006

    Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

    FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

    syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

    janvier 2005

    La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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    Site : youscribe.com

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    Que nous apprend l’analyse du travail sur l’évolution de l ...

    Pertinence
    46%

    La Sécurité sociale a fait l'objet de nombreuses études et travaux de recherches aux approches variées et dans diverses disciplines. Derrière cette impressionnante production se cachent pourtant de grandes différences dans la connaissance de cette institution. En sociologie, par exemple, la plupart des travaux sur la Sécurité sociale ont porté sur la Caisse nationale des Allocations...

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    Site : https://www.cairn.info

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    Le financement de l'assurance maladie en question | Cairn.info

    Pertinence
    46%

    Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...

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    Site : https://www.cairn.info

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    La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE

    Pertinence
    46%

    La réforme de l'assurance maladie du frontalier

    Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.

    Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou...

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    Site : https://www.frontalier.org

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    La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

    Pertinence
    44%

    La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

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    Site : http://lodel.irevues.inist.fr

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    Caisse nationale d'assurance-maladie (Tunisie) — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) est un régime d' assurance maladie tunisien .

    Il est mis en place en 2004 dans le cadre de la réforme visant à unifier les régimes d'assurance maladie et des prestations sanitaires auparavant assurées par la Caisse nationale de sécurité sociale et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale , mais aussi à élargir la couverture...

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    Date: 2018-06-14 05:40:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam / caisse de retraite d'assurance maladie

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    ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

    Pertinence
    44%

    Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

    Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

    A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.

    Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...

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    Date: 2014-04-14 17:33:18
    Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

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    CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...

    Pertinence
    43%

       Note : Non évalué

    La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.

    C'est une nouvelle institution introduite par la réforme...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:16:42
    Site : http://www.tunisieindex.com

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

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    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

    Pertinence
    43%

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

    1er juillet 2010

    , aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 15:18:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie et mutuelles aux Pays-Bas - Expat aux ...

    Pertinence
    43%

    Assurance maladie aux Pays-Bas: régime universel et libéralisation

    Les Pays-Bas ont réformé leur système de santé dans les années 2000. Ils ont procédé à l'ouverture  à la concurrence des mutuelles et des assurances maladies dans un cadre assurant l'universalité de la couverture des soins. Ce système vise à ce que chaque assuré puisse s'adresser à l'assurance de son choix pour...

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    Site : http://expatpaysbas.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante assurance maladie

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    Assurance Maladie - 118-609.com

    Pertinence
    43%

    Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

    Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

    De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.

    La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui

    Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...

    Lire la suite

    Site : http://www.118-609.com

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    avenants à La Convention - Ameli.fr

    Pertinence
    42%

    05 juin 2018

    Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.

    Avenant n° 1 à la convention nationale

    L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

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    Date: 2018-06-16 10:23:58
    Site : ameli.fr

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    info-depression.fr - Quelles sont les possibilités de ...

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    Quelles sont les possibilités de remboursement ?

    Les soins pour épisode dépressif sont pris en charge par l'Assurance maladie et les assurances complémentaires, au même titre que toute autre maladie.

    Tous les soins, médicaments et psychothérapies - y compris les consultations de psychologues - dispensés dans les établissements du secteur public (CMP, hôpitaux de jour, etc.) sont pris...

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    Date: 2018-06-16 18:35:17
    Site : http://www.info-depression.fr

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie complementaire en france / complementaire sante assurance maladie / complementaire assurance maladie

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    Cotisation d’assurance maladie, comment déclarer ses ...

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    Cotisation d'assurance maladie, comment déclarer ses revenus à l'URSSAF

    « Quel sera le montant de ma cotisation annuelle à la CMU ? », voici une question récurrente des frontaliers concernés par la réforme de leur assurance maladie. Pour calculer le montant de votre cotisation, le CNTFS - Centre national des travailleurs frontaliers suisses de l'URSSAF, vous demande de remplir une déclaration de revenus.

    Ce formulaire est adressé aux frontaliers qui viennent...

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    Site : https://www.frontalier.org

    Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / cotisation assurance maladie urssaf / cotisation assurance maladie / assurance maladie frontaliers suisse / assurance maladie frontalier

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

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    Pour les articles homonymes, voir AMC .

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

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    En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

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    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

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    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

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    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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