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lettre de resiliation mutuelle
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Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site : https://www.adpassurances.fr
La mutuelle santé Crédit Agricole - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
Site : https://reassurez-moi.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Demande de ...
PertinencePour votre mutuelle complémentaire santé, vous étiez assuré(e) auprès d'une mutuelle depuis quelques temps. Or, pour des raisons toutes personnelles (changement de situation familiale, de métier, de statut, etc. ou encore insatisfaction des prestations), vous souhaitez résilier votre contrat. Vous en informez la mutuelle.
Notre conseil
Pour résilier votre mutuelle, renseignez-vous pour...
Site : http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
PertinenceRésiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site : https://www.mutuelle.com
La mutuelle santé Macif - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Macif afin d'avoir une première idée du coût. Ce devis...
Site : https://reassurez-moi.fr
La mutuelle santé Groupama - reassurez-moi.fr
PertinenceCe devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.
Il n'est pas facile de s'y retrouver et de comparer les mutuelles. C'est pourquoi nous nous efforçons de présenter un comparateur lisible pour sélectionner le contrat de mutuelle le plus adapté à votre situation en fonction de vos besoins.
Souscrire à la complémentaire santé Groupama
Pour la souscription,...
Site : https://reassurez-moi.fr
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site : https://www.mutuelle.com
La mutuelle santé Générali - une assurance rapide et ...
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Il n'est pas facile de s'y retrouver et de comparer les mutuelles. C'est pourquoi nous nous efforçons de présenter un...
Site : https://reassurez-moi.fr
La mutuelle santé SwissLife - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de SwissLife afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis...
Site : https://reassurez-moi.fr
La mutuelle santé Caisse d'Épargne - Réassurez-moi
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Caisse d'Epargne afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
Site : https://reassurez-moi.fr
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
PertinenceObjet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 17/06/2018.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Résiliation Mutuelle - mutuelle.dispofi.fr
PertinenceCette lettre doit lui parvenir au moins 2 mois avant la date d'échéance du contrat, le cachet de la Poste faisant foi.
La compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d'échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Comment résilier une assurance santé à la GMF
PertinenceComment résilier une assurance santé à la GMF ?
Comment résilier une assurance santé à la GMF ?
Mis à jour le 01/06/2018
3 - Comment résilier sa Mutuelle santé à la GMF ?
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) propose 4 niveaux de Santé Pass, son contrat de complémentaire santé. Comme toutes les assurances santé, celle de la GMF ne bénéficie pas de la loi Hamon,...
Site : https://www.resilier.com
Comment résilier une assurance mutuelle animaux : chien ...
PertinenceDécès, perte ou cession de mon chien, chat...
Vous faites partie des Français pour qui la santé de leur animal n'a pas de prix ? Ainsi pour anticiper les risques, vous avez choisi une mutuelle animal pour assurer le bien-être de votre chien, chat, cheval, lapin, furet, rongeur ou même de votre NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie, comme les reptiles, insectes, amphibiens, araignées...)....
Résilier une mutuelle MMA - resiliation-assurances.com
PertinenceComment résilier une mutuelle à la MMA ?
MMA est une société française qui propose diverses assurances santé à différentes personnes. Les formules d'assurance offertes par cette entreprise sont définies selon la situation du souscripteur. Par exemple, il y a la mutuelle santé pour les personnes seules, l'assurance santé famille ou encore l'assurance santé pour les personnes...
Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...
Pertinence18 RÉACTIONS
tiby 11/03/2017 à 22:34
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool
Klein 18/03/2017 à 23:18
Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...
Date: 2018-06-16 15:23:05
Site : https://www.assurland.comRésiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
PertinenceLe 06 Jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un ...
PertinenceQuestions sur la résiliation
Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un changement dans votre situation
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 15:53, Mis à jour le 01/12/2017 à 11:04
940 vues 10 réactions Note
Résiliation contrat mutuelle
Suite à un changement dans votre situation personnelle (déménagement, mariage, retraite etc.), vous désirez...
Date: 2018-06-16 16:22:17
Site : https://www.mutuelle-land.comRésilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...
PertinenceDepuis le 01 janvier 2016 toutes les entreprises doivent proposer à l'ensemble de leur salarié un contrat de mutuelle à adhésion obligatoire. Bon nombre de salarié doivent donc résilier leur ancien contrat, qui est dans la plupart des cas un contrat souscrit à titre individuel.
En ce début d'année les compagnies d'assurances croulent sous les demandes de résiliation. Ce qui représente...
Site : http://www.nousonassure.com
Comment résilier votre complémentaire Santé
PertinenceCoordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site : https://www.resilier.fr
Comment résilier sa mutuelle - mon-comparateur.fr
PertinenceMichel, 35 ans de Paris
"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"
Paul, 55 ans de Nice
"Etant donné...
Site : https://mon-comparateur.fr
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Pertinence- Certaines mutuelles demandent un préavis de 3 mois, considérant qu'elles ne sont pas soumises au code de l'assurance. Le raisonnement est le suivant : il y a adhésion à une mutuelle et non pas à un contrat. Il faut donc vérifier le règlement mutualiste avant de vous engager.
- L'adhésion à cette mutuelle étant faite pour un an, vous ne pourrez résilier que si cette année a été...
Site : https://www.mutuelle.com
Resilier.fr - Résiliez en étant bien informé
PertinenceUne relation de confiance et des conseils indépendants pour défendre vos intérêts.
Ici pas de numéro de mise en relation surtaxé à 3 euros la minute ! Nous mettons à votre disposition les vrais numéros des services clients, les adresses de résiliation et des modèles imprimables. Nous vous proposons les méthodes les plus adaptées pour résilier. Un simple appel téléphonique ...
Site : https://www.resilier.fr
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Lettre de résiliation pour une mutuelle santé Mutuelle ...
Pertinence(les 3 champs sont modifiables)
Madame, Monsieur
Conformément aux conditions générales, je vous remercie de mettre fin au contrat n°[[num_contrat]] qui nous lie.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Etape suivante
Les champs suivis d'un * sont obligatoires
Conformément à la loi "informatiques et libertés", vous pouvez exercer votre droit...
Site : https://www.lettre-resiliation.com
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Resiliation de votre mutuelle - assurance santé
PertinenceResiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat
Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.
Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...
Site : http://mutuelle.compareo.net
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Résiliation à ...
PertinenceVotre assurance complémentaire santé arrive à échéance et vous souhaitez la résilier. Vous devez envoyer une lettre recommandée à la société qui vous assure.
Notre conseil
Veillez à respecter le délai de préavis stipulé dans les dispositions générales de votre contrat. Le préavis est de deux mois avant l'échéance principale pour la résiliation annuelle. ...
Site : http://www.nouvelobs.com
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Résiliation d'une complémentaire santé Banque Populaire ...
PertinenceComment résilier votre mutuelle Banque Populaire ?
Étant un acteur dans le monde de l'assurance, la Banque Populaire offre une assurance maladie à ses adhérents. En effet, le groupe d'assurance présente plusieurs formules de couverture sanitaire pour tous ses abonnés. Les assurés de la Banque Populaire bénéficient également d'un remboursement de soins médicaux. Comme pour tous les...
augmentation des cotisations mutuelle | Cabinet Jedac
Pertinence11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Comment mettre fin à son contrat actuel pour adhérer à une ...
PertinenceComment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?
Accueil -> Actualité -> Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?
Les réformes concernant l'ACS se sont multipliées ces derniers temps ceci afin de rendre l'aide plus efficace et faire en sorte que plus de bénéficiaires potentiels fassent appel à l'aide...
Site : http://www.aide-complementaire-sante.info
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle complementaire sante acs / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle
Résiliation de la mutuelle générale de santé
PertinenceChangement de situation personnelle
La Mutuelle Générale de Santé (MGS) a connu ces dernières années plusieurs hausses de cotisations qui ont entraîné de nombreuses résiliations. Cette vague de hausses ne semble pas finie, et les adhérents de la MGS manifestent leur mécontentement et quittent la mutuelle. Vous ne voulez plus subir d'augmentations et vous vous plaignez du service? Vous...
Site : https://www.lettre-resiliation.com
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Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr
PertinenceDans certains cas, vous avez la possibilité de renoncer à votre contrat santé sans avoir à respecter le délai de préavis :
Lorsque votre situation change et que cela impacte le risque couvert (risque assuré amplifié ou minoré), vous pouvez renoncer à votre contrat sans respecter la période d'échéance. C'est notamment le cas pour les événements suivants :
Un déménagement
Site : https://mutuelle.fr
Comment résilier votre assurance ? - MAAF
PertinenceN'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.
Pour obtenir des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .
Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos contrats ? Connectez-vous à votre espace client MAAF
Quand résilier votre assurance ?
La date à laquelle vous...
Site : https://www.maaf.fr
Que permet la loi Chatel assurance ? - MAAF
PertinenceN'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.
Pour obtenir des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .
Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos contrats ? Connectez-vous à votre espace client MAAF
Quand résilier votre assurance ?
La date à laquelle vous...
Site : https://www.maaf.fr
Lettre de resiliation mutuelle loi chatel| Télechargement ...
PertinenceQuelles sont les exclusions à la loi Châtel ?
1/ Comment résilier votre mutuelle santé avec la loi Chatel ?
Le courier d'échéance présente en votre appel de cotisation pour l'année suivante. Vous avez alors 15 jours pour dénoncer votre contrat. Au-delà de cette date, votre contrat est automatiquement reconduit à l'année suivante.
Si l'assureur n'envoie pas le courrier d'échéance dans les délais, vous pouvez alors...
Date: 2018-06-16 01:01:35
Site : http://www.resiliation-mutuelle.frThèmes liés : lettre type resiliation mutuelle sante loi chatel / resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resilier son assurance sante loi chatel / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante
Mutuelle Intégrance : Avis et témoignages positifs ou négatifs
PertinenceRien à dire ! Remboursement rapide et interlocuteurs experts du handicap. Je recommande !
Date : 3/7/2015
mutuelle a fuir elle ne désire que votre argent pas votre bien ( un dicton dit assureur = *) celle l'à ,renforce ce dicton
Date : 23/3/2015
En 2011 j' ai souscrit à la mutuelle intégrance, je suis handicapée avec fauteuil roulant. Je vis de l'AAH. En 2013...
Site : http://sa-mutuelle.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat mutuelle lettre / mutuelle tiers payant pas cher
Comparateur mutuelle - mutuelle - devis mutuelles gratuit ...
PertinenceJeuDecouvre.fr : Guild Wars 2
Découvrez Mutuelle-land.com, LE comparateur de mutuelles santé sur Internet. Si vous cherchez une mutuelle santé pour vous ou vos proches, rendez-vous sur notre site pour comparer les mutuelles. Notre formulaire de comparaison des mutuelles a été simplifié : c'est rapide, gratuit et cela ne vous engage à rien.
Etes-vous sûr d'avoir les meilleures conditions auprès de...
Date: 2018-06-14 06:09:53
Site : http://www.toplien.frThèmes liés : mutuelle sante comparatif gratuit / comparatif devis mutuelle sante / comparatif tarif mutuelle sante / mutuelle sante comparatif que choisir / mutuelle sante comparatif
L'art subtil de la résiliation - L'Argus de l'assurance
PertinenceL'art subtil de la résiliation
Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très...
Deux mutuelles pour la famille : une obligation ...
PertinenceVoici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire pour la résiliation ?
L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...
Résilier votre mutuelle santé Pacifica : Aide, Conditions ...
PertinenceRésilier une mutuelle Pacifica
La complémentaire santé de Pacifica offre une multitude de formules de base ainsi que des formules améliorées pour tous les particuliers. En réalité, Pacifica est une filiale du géant Crédit Agricole qui se consacre dans l'assurance dommages. D'ailleurs, avec toutes ses offres le groupe ne propose des garanties complémentaires pour une somme minimum...
Résiliation assurance à date d'échéance - Assurland.com
PertinenceSuivant votre contrat d'assurance, le délai de préavis peut varier entre 1 et 2 mois.
Résiliez plus facilement votre contrat avec la loi Chatel !
Grâce à la loi Chatel, l'assureur est désormais tenu de vous rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l'envoi de son tarif (avis d'échéance).
Si l'avis d'échéance envoyé par l'assureur est reçu moins de 15 jours avant la...
Date: 2018-06-16 15:10:32
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
PertinenceCes mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.
L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Attestation mutuelle obligatoire entreprise - Jassure-Mon ...
PertinenceComparez vite !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise autorise chaque salarié à résilier son contrat de mutuelle individuelle.
Pour ce faire, il faut impérativement adresser à l'assureur concerné une lettre de résiliation de mutuelle, dans laquelle il suffit d'exprimer sa demande en la justifiant.
Pour parfaire cette justification, il est essentiel de joindre à ce...
Site : jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat mutuelle
Mutuelle senior pas cher, comparer les mutuelles senior
PertinenceMutuelle senior pas cher : les meilleures assurances santé senior
Mutuelle senior pas cher - Trouvez une formule qui s'adapte à vos besoins
En vieillissant, les besoins médicaux évoluent, les ennuis de santé sont de plus en plus nombreux . Plus besoin d'un forfait contraception ou d'une prime de naissance. En tant que senior, vous cherchez plutôt une mutuelle qui prend en charge la...
Refus resiliation assurance cadre loi chatel / Droit des ...
Pertinence12901 message(s) , Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le code des assurances ne précise rien à ce sujet, mais les assureurs aiment bien qu'on leur précise pour quelle raison on résilie.
Vous répondez donc que c'est suivant l'article L113-15-1 du code des assurances.
Article L113-15-1
Créé par Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 2 JORF 1er février 2005 en...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / lettre type resiliation mutuelle sante loi chatel / resilier son assurance sante loi chatel / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type
PertinenceLettre de résiliation d'un contrat
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.
A propos de la lettre de résiliation d'un contrat
Introduction à la...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat mutuelle
Comment résilier une assurance MMA - resilier.com
PertinenceComment résilier une assurance MMA ?
Comment résilier une assurance MMA ?
Mis à jour le 23/04/2018
5 - La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur
MMA, baptisée à l'origine Les Mutuelles du Mans Assurances, fait partie du groupe Covéa, qui regroupe la GMF, MMA et la MAAF. Malgré des publicités évoquant « zéro bla-bla, zéro tracas », MMA n'est pas exempt de critiques...
Site : https://www.resilier.com
Tout connaitre sur la mutuelle d’entreprise
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise
Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
PertinenceLa loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...
Site : https://www.journaldunet.fr
