La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

Partagez...

Lire la suite

Site : https://www.lafoliedespapiers.com

La CCT - fren-net.ch

Art. 20 - Indemnités diverses

A. Indemnités de transport:

1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.

2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:

a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,

b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...

Lire la suite

Site : http://www.fren-net.ch

Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

Lire la suite

Site : https://www.adpassurances.fr

Aide et contact | ADREA Mutuelle

J'ai des difficultés financières pour payer mes soins, que faire ?

Professionnel indépendant

Particulier

Vous trouverez tous les renseignements concernant le service Action Sociale sur le site du RSI.

Si vous avez des difficultés financières liées à un changement de situation (perte de revenu, situation de surendettement), sachez qu'il existe plusieurs solutions (toute soumises à l'étude...

Lire la suite

Site : https://www.adrea.fr

Le questionnaire médical de l'assurance emprunteur

Remplir le questionnaire santé de votre assurance de prêt

Découvrez les recommandations et conseils de JeChange, courtier en assurance de prêt, afin de remplir au mieux et au plus juste votre questionnaire médical à la souscription d'un crédit immobilier.

Publié le 23/06/2014

Écrit par Gaël Duval

Les réponses renseignées au sein du questionnaire médical de l'assurance de prêt...

Lire la suite

Site : https://www.jechange.fr

Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 18:48:37
Site : https://geneve.consulfrance.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Travail: le contrat de travail - GSR - Guide Social Romand

Les obligations du travailleur

Le travailleur doit exécuter son travail avec soin: il est responsable des dommages qu'il cause à son employeur par sa faute. Il ne peut travailler pour un autre employeur s'il fait concurrence à son employeur principal ou lèse les intérêts de celui-ci (notamment si cette activité diminue la qualité de son travail) et doit s'abstenir de communiquer des...

Lire la suite

Site : https://www.guidesocial.ch

Comment trouver un logement à Montréal ? | Où trouver à ...

Le logement est l'un des aspects les plus importants de l'immigration, avec le travail. De lui peut dépendre le succès ou l'échec de votre installation à Montréal. L'hiver est difficile à vivre pour certains immigrants, et il sera perçu différemment selon que vous vous sentez chez vous comme dans un cocon moelleux, ou en prison dans un logement vétuste, mal isolé et lugubre. Il est...

Lire la suite

Site : http://ou-trouver-a-montreal.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec telephone / regie de l'assurance maladie du quebec locations / attestation de droit a l assurance maladie

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 18:28:16
Site : http://www.ulam.info

Carte bleue européenne - Service public fédéral Emploi ...

Renseignements complémentaires  

Présentation

La carte bleue européenne (CBE) est un titre de séjour qui sert également de permis de travail. Elle permet donc à son détenteur de séjourner sur le territoire belge mais aussi d'y travailler. Elle concerne les travailleurs hautement qualifiés.

La CBE est le résultat de la transposition en droit belge de la directive européenne 2009/50/CE,...

Lire la suite

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

Lire la suite

Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.info

Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...

Montants actuels indemnités maladie pour indépendants

Les soins de santé

En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.

Les gros risques sont par exemple :

les accouchements

la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile

la radiothérapie

les frais de séjour...

Lire la suite

Site : https://www.jesuisindependant.be

Mon compte en ligne : plus simple et plus rapide - Caisse ...

Commander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

Déclarer la perte ou le vol de ma CEAM

Consulter mon profil (médecin traitant déclaré, adresse, ayants droit...)

Déclarer ma carte Vitale perdue, volée ou détériorée

Suivre la commande de ma nouvelle carte Vitale

Localiser une borne Vitale

Rechercher et localiser un professionnel de santé ou établissement de soins

Calculer mes...

Lire la suite

Site : https://www.cnmss.fr

Ou et comment obtenir le NIE à Valencia Expat-Valencia

Comments: 28 Comments

Est-ce que j'ai besoin d'un NIE ? Quelle est la différence entre un NIE résident et non-résident ? Comment obtenir la carte de résident ? Quels documents dois-je fournir ? Lorsqu'on parcourt les différents forums, blogs, groupe facebook, sur la toile, il est possible d'obtenir 50 réponses différentes à la même question. Du coup il devient difficile de faire la...

Lire la suite

Site : http://www.expat-valencia.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie ligne / attestation carte europeenne d'assurance maladie