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courtier assurance responsabilite civile professionnelle
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Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site : https://resiliation-loihamon.com
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
PertinenceContact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Site : http://www.contact-telephone.com
Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com
PertinenceVous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur
[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
A partir du moment où se...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance des instituteurs de france / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Assurance Responsabilité civile pour professionnels en ...
PertinenceLa RC professionnelle a trait aux professions libérales ou intellectuelles, où l'obligation de moyens mis en oeuvre prime sur l'obligation de résultat. La RC Exploitation concerne les métiers où les prestations doivent permettre d'atteindre des résultats concrets. D'autres couvertures sont destinées au secteur médical et paramédical ;
Flexibilité et intérêt du souscripteur : Nous...
Site : https://www.naveau.be
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle
Historique de l'entreprise - Courtier assurance Auto, Vie ...
PertinenceHistorique de l'entreprise
Mais qu'est-ce qu'Intergroupe?
Le regroupement Intergroupe Assurances a été fondé en 1996 par cinq cabinets de courtage dynamiques désirant s'appuyer mutuellement pour offrir des marchés supplémentaires à leurs clientèles respectives.
Le cabinet Intergroupe Assurances Inc, aussi créé en 1996, est le point central du regroupement et joue le rôle...
Site : http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Lexique | GROUPE CAMACTE
PertinenceToute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-06-16 11:54:03
Site : http://www.camacte.comLexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
PertinenceAGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site : http://www.netassurances.com
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgResponsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com
PertinenceCe n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
Site : http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / caisse generale d assurance mutuelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
CM-BTP : Tarifs assurance décennale maçonnerie : Exemples ...
PertinenceQuelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie
4 juillet 2013
Par Marc de CM-BTP Décennale 0 commentaires
Quelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie
Nos contrats d'assurance décennale maçonnerie :
Notre assurance décennale maçonnerie est réservée aux artisans du bâtiment ayant un statut de maçon et exerçant une activité qui consiste à créer ou bâtir...
Site : https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Gan (entreprise) — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la société est alors concentré dans le nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.
Le Groupe des Assurances Nationales (GAN) est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et l'Aigle,...
Date: 2018-06-08 11:37:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / gan prevoyance sante retraite / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
Complémentaire santé - EGP ASSURANCES
PertinenceProfessionnels et entreprises, retrouvez nos services sur-mesure pour garantir votre activité et vos salariés.
Multirisque professionnelle, assurance auto professionnelle, épargne et retraite collective... Cliquez, on vous renseigne !
En savoir plus
EGP ASSURANCES, SARL de courtage en assurances au capital de 900 900 EUR
Siège social : 6 boulevard du Tour de Ville, 02200 SOISSONS - RCS SOISSONS 48508483400046 - Immatriculée à l'ORIAS sous le...
Site : http://www.egpassurances.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance professionnelle auto / assurance multirisque professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinencePRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site : http://cima-afrique.org
La plateforme pour le Fichier des véhicules assurés est ...
Pertinence(AOF) - L'association pour la gestion des informations des risques en assurance (Agira) a annoncé que la plateforme pour le Fichier des véhicules assurés (FVA) s'ouvre dès aujourd'hui en recette aux sociétés d'assurance pilotes. " La recette pilote inclura les données techniques du Système d'immatriculation des véhicules (SIV) sur la base de la licence d'usage signée par l'Agira ", a...
Site : http://www.tribune-assurance.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Formation assurance - Devenez conseiller et agent IAS ...
PertinenceFormation au métier d'assureur - Courtier en assurances - IAS
au métier de conseiller en Assurance
La durée de formation pour obtenir les habilitations de niveaux 1 et 2 est de 150 heures. L'habilitation de niveau 3 est de 8 heures et est en lien direct avec le produit commercialisé.
Les personnes (autres que les sociétés d'assurances) qui commercialisent ou distribuent des produits...
Site : https://www.formation-assureur.com
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance dirigeant d entreprise / formation professionnelle assurance entreprise
Comparatif Mutuelle .biz : Comparateur de mutuelles santé
PertinenceComparateur de mutuelles santé !
Comment fonctionne notre comparateur mutuelle?
Notre comparateur mutuelle a besoin d'être au courant de votre situation personnelle et professionnelle afin de pouvoir vous aider dans votre recherche d'une bonne mutuelle adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille.
Dans un premier temps, vous remplissez un formulaire en ligne qui va permettre à notre...
Site : http://comparatif-mutuelle.biz
Lexique de l'assurance — Wikipédia
PertinenceCe lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...
Date: 2018-06-10 22:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgVotre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
PertinenceAdresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Site : http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle
La prescription biennale en droit des assurances - Hugues ...
PertinenceCette disposition s'applique aux contrats d'assurance sur la vie en cours comportant des valeurs de rachat ou de transfert et n'ayant fait l'objet, à compter du décès de l'assuré ou du terme du contrat, d'aucune demande de prestation à la date du 18 juin 2008.
La prescription biennale est d'ordre public (article L.114-3 du Code des assurances).
L'assureur est tenu d'une obligation...
Site : https://www.legavox.fr
Assurance mandataire automobile - Etik Assurances
PertinenceVous avez besoin d'une assurance mandataire automobile ?
Assurance mandataire automobile
Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance mandataire automobile
L'activité de mandataire automobile fait partie des activités où Etik assurance fait office de référence sur le marché.
Grace à notre produit exclusif pour les négociants, mandataires et courtiers automobile, Etik propose un tarif...
Site : http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frCEPRIMA, courtier en prêt immobilier
PertinenceMentions légales
Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
www.credit-ceprima.com
Vous êtes actuellement connecté au site Internet officiel de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRET IMMOBILIER ET D'ASSURANCE...
Site : http://www.credit-ceprima.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance professionnelle / compagnie assurance societe generale
CFE
PertinenceExpat'Duo est une couverture santé complète qui intervient en complément de la CFE, quels que soient le pays de destination, la situation familiale, l'âge et le statut professionnel de l'expatrié.
HENNER vous propose également des solutions de retraite par capitalisation financière (sortie en rente ou en capital) en complément de la CNAV et de la CRE/IRCAFEX. Une équipe de spécialistes...
Site : cfe.fr
Assurance Animaux Santé : garanties et tarifs
PertinenceAssurance Animaux Santé
A propos d'Animaux Santé
Animaux Santé est une des 18 filiales de Finaxy Group, un courtier en assurance français né en 2009 et présent dans 25 pays.
Animaux Santé commercialise des contrats d'assurance santé pour les chiens et les chats, permettant à leur propriétaire d'économiser sur les frais de santé consacrés à leur animal de compagnie en obtenant leur...
Site : https://www.toutoupourlechien.com
Thèmes liés : assurance sante animal de compagnie / assurance chien animaux sante / assurance sante animal prix / assurance sante animal / contrat d assurance sante
Indemnisation assurance en cas ... - constat-amiable.com
PertinenceQue se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?
Suite à un sinistre lié à un événement climatique particulièrement violent, nous vous communiquons un mode d'emploi pratique afin de gérer au mieux la situation. Ce mode d'emploi couvre vos biens au sens large : véhicule, habitation, biens professionnels et traite des sinistres consécutifs au...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d'assurance entreprise
Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...
Pertinenceil y a 2 ans
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Transcription
1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE
2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...
Site : http://docplayer.fr
