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complementaire sante obligatoire alsace


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    Assurance Maladie - CDTF

    Pertinence
    22%

    > Assurance Maladie

    Introduction

    Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

    Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

    Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

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    Site : http://www.cdtf.org

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    Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com

    Pertinence
    53%

    Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

    Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?

    Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Pertinence
    54%

    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Publié le 09 novembre 2017

    Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

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    Depuis le...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

    Pertinence
    51%

    Votre conjoint relève d'un régime spécial

    La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

    Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

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    Date: 2018-06-16 13:04:51
    Site : https://www.previssima.fr

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    46%

    Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

    Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :

    de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé

    d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé

    de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil

    d'effectuer des simulations simples et...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

    Pertinence
    46%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    45%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 13:30:57
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

    Pertinence
    43%

    > Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

    Pertinence
    43%

    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

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    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    40%

    Retour haut de page

    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

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    Date: 2018-06-16 13:30:13
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    40%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    37%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    36%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Mutuelle sante Verlingue.Remboursement mutuelle Verlingue ...

    Pertinence
    35%

    Mutuelle sante Verlingue.Remboursement mutuelle Verlingue.Remboursement Verlingue.

    Pour trouver un comparateur mutuelle sante verlingue , pour des infos sur le remboursement mutuelle Verlingue ou pour obtenir un devis mutuelle sante Verlingue en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Verlingue ou...

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    Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    35%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise

    Pertinence
    33%

    Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD

    Complémentaire obligatoire et CDD

    Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.

    Vous avez des questions également ?

    On y répond dans cette rubrique !

    Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

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    La mutuelle des intérimaires - SANTE SECURITE INTERIM

    Pertinence
    33%

    La mutuelle des intérimaires

    L'accompagnement santé des intérimaires

    Les intérimaires, comme tous les autres salariés, bénéficient d'un régime obligatoire de remboursement complémentaire des frais de santé. Cette mutuelle obligatoire, appelée Intérimaires Santé, est financée par votre entreprise de travail temporaire et par votre cotisation d'environ 9 euros par mois pour un temps plein (6 centimes d'euros, par heure payée). Pour l'Alsace Moselle : 5,75 euros par mois pour un temps plein (3,81 centimes d'euros, par heure payée).

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    Site : https://www.sante-securite-interim.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire en entreprise / complementaire sante mutuelle difference / complementaire sante mutuelle

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    Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...

    Pertinence
    30%

    Autres confirmations ¶

    Il nous est également confirmé que :

    Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.

    Un peu d'histoire... ¶

    Au travers de l'aimable...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    GME Santé - Portail des Travailleurs Indépendants

    Pertinence
    29%

    , Organisme conventionné de l'assurance maladie des indépendants, gère l'assurance maladie obligatoire des chefs d'entreprise, artisans et commerçants en Alsace et en Franche-Comté.

    rembourse vos dépenses maladie, maternité - paternité, indemnités journalières et gère votre carte Vitale et votre carte...

    Lire la suite

    Site : http://www.gmesante.fr

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    Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

    Pertinence
    28%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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    Site : https://www.companeo.com

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    Le versement santé - Urssaf.fr

    Pertinence
    28%

    Le versement santé

    Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

    Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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    Site : urssaf.fr

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    FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

    Pertinence
    19%

    Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

    Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,

    Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.

    En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...

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    Date: 2018-06-16 13:05:14
    Site : http://www.hcrsante.fr

    Thèmes liés : complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / accord d'entreprise complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise

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