Articles pour le thème  »

dispense complementaire sante alsace moselle


12 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 1

    Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com

    Pertinence
    54%

    Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

    Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?

    Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Pertinence
    48%

    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Publié le 09 novembre 2017

    Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

    Imprimer gratuitement

    Depuis le...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    45%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:30:57
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

    Pertinence
    43%

    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    42%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    39%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

    Pertinence
    37%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    36%

    Retour haut de page

    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:30:13
    Site : http://www.securite-sociale.fr

  • 0

    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    35%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Le versement santé - Urssaf.fr

    Pertinence
    27%

    Le versement santé

    Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

    Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    24%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

    Pertinence
    24%

    Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

    Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,

    Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.

    En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:05:14
    Site : http://www.hcrsante.fr

    Thèmes liés : complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / accord d'entreprise complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise

12 Ressources