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complementaire sante obligatoire alsace moselle


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    Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com

    Pertinence
    54%

    Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

    Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?

    Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Pertinence
    55%

    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Publié le 09 novembre 2017

    Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

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    Depuis le...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

    Pertinence
    49%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...

    Pertinence
    48%

    Autres confirmations ¶

    Il nous est également confirmé que :

    Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.

    Un peu d'histoire... ¶

    Au travers de l'aimable...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    47%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

    Pertinence
    47%

    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    46%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 13:30:57
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    44%

    Retour haut de page

    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

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    Date: 2018-06-16 13:30:13
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    41%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    39%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    38%

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    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    L’affiliation des salariés - regime-local.fr

    Pertinence
    38%

    Foire aux questions (FAQ)

    L'affiliation des salariés

    Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

    Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

    Salariés...

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    Site : http://regime-local.fr

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    Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

    Pertinence
    37%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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    Site : https://www.companeo.com

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    La mutuelle des intérimaires - SANTE SECURITE INTERIM

    Pertinence
    36%

    La mutuelle des intérimaires

    L'accompagnement santé des intérimaires

    Les intérimaires, comme tous les autres salariés, bénéficient d'un régime obligatoire de remboursement complémentaire des frais de santé. Cette mutuelle obligatoire, appelée Intérimaires Santé, est financée par votre entreprise de travail temporaire et par votre cotisation d'environ 9 euros par mois pour un temps plein (6 centimes d'euros, par heure payée). Pour l'Alsace Moselle : 5,75 euros par mois pour un temps plein (3,81 centimes d'euros, par heure payée).

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    Site : https://www.sante-securite-interim.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire en entreprise / complementaire sante mutuelle difference / complementaire sante mutuelle

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    Le versement santé - Urssaf.fr

    Pertinence
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    Le versement santé

    Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

    Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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    Site : urssaf.fr

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    FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

    Pertinence
    30%

    Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

    Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,

    Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.

    En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...

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    Date: 2018-06-16 13:05:14
    Site : http://www.hcrsante.fr

    Thèmes liés : complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / accord d'entreprise complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
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    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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