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complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire


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    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

    Pertinence
    42%

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    Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

    Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

    Bien que facultative, la...

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    Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

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    Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

    Pertinence
    45%

    8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

    9. hépatite B,

    11. infections invasives à méningocoque C.

    Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

    Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

    o Auprès des femmes :

    1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

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    Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

    Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / aide complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

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    Surveillance médicale des agents de la fonction publique ...

    Pertinence
    44%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Surveillance médicale des agents de la fonction publique

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Surveillance médicale des agents de la fonction publique » sera mise à jour...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    40%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    N° 92 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    38%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 9

    I. AUDITION DE LA MINISTRE ET DISCUSSION GÉNÉRALE 9

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    Article premier : Ratification de l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé 32

    Article 2 : Consultation des ordres sur le montant des indemnités versées aux...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    MNH, mutuelle hospitaliers, offre complémentaire santé et ...

    Pertinence
    36%

    Mutuelle Hospitaliers

    MNH, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers

    Dans le système de santé français, les dépenses en soins de santé, hospitalisation et actes médicaux sont couverts partiellement par l'Assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.

    Les sommes restant dues peuvent être prises en charge partiellement ou totalement par les mutuelles, les sociétés d'assurance ou les...

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    Site : https://www.navi-mutuelle.com

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    36%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Mutuelle

    Pertinence
    31%

    La fonction publique hospitalière

    Il s'agit de la situation la plus simple puisque les fonctionnaires hospitaliers n'ont droit à aucune aide de la part de leurs employeurs pour financer leur couverture en santé ou en prévoyance. Certains organismes sont spécialisés sur ce secteur, comme la Mutuelle nationale hospitalière (MNH) , mais leurs offres n'ont pas les mêmes caractéristiques que...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

    Thèmes liés : couverture sante prevoyance / mnh contrat prevoyance complementaire sante / aide complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial pas cher / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale

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    RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

    Pertinence
    30%

    I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

    A - Absence de présomption d'imputabilité

    On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.

    La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :

    -        Si...

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    Site : https://cherrier-bodineau.fr

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    29%

       Art. 5 .

    En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / mutuelle pour demandeur d emploi / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / obligation complementaire sante fonction publique / revue medicale de l'assurance maladie

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    Retraite en France — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Présentation[ modifier | modifier le code ]

    Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

    Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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    Date: 2018-06-15 12:45:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire

    Pertinence
    25%

    29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour

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    mesquida  -  Le 19 octobre 2015 à 18h49

    bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils

    mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.

    est ce que je...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

    Pertinence
    22%

    Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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    Site : http://www.claudeberaud.fr

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    Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...

    Pertinence
    21%

    08 janvier 2012 , par Pascale Krémer

    Les Français vus par leur généraliste

    C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...

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    Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr

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    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    20%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

    Pertinence
    20%

    La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

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    Site : http://lodel.irevues.inist.fr

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    17%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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