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assurance professionnelle des profession liberale
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Ram Gamex mon compte - Choix Assurances
PertinenceLa Ram auparavant nommé Ram Gamex est le premier organisme d'assurance maladie conventionné du RSI (Régime Social indépendant). Forte de son expérience de plus de 40 ans, cet organisme d'assurance a su développé un portefeuille client important d'où son implantation partout en France : Amiens, Rennes, Bordeaux...
Artisans, professionnels libéraux et commerçants, Ram a mis à votre...
Site : https://choix-assurances.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale ram / regime d'assurance maladie artisan / ram assurance maladie / independant organisme assurance maladie
L'assurance volontaire : accident du travail ... - urssaf.fr
PertinenceVos prestations
Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.
Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La cotisation est à payer auprès de l'...
Site : urssaf.fr
Prévoyance TNS, indépendants, libéraux – Groupama
PertinenceL'assurance prévoyance des dirigeants non-salariés (prévoyance TNS)
Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, avez-vous pensé à vous protéger en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident ? « Énergie Prévoyance » vous aide à faire face financièrement en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
Faire une demande de...
Site : https://www.groupama.fr
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
Pertinence2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site : https://www.legalife.fr
Les formalités en cas de cessation d’activité - Urssaf.fr
PertinenceLes formalités en cas de cessation d'activité
Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité doit accomplir, dans le délai d'un mois (30 jours) suivant la cessation de son activité, les formalités de radiation auprès de son centre de formalités des entreprises à l'aide soit :
pour une personne morale (société commerciale ou civile, notamment), de la...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salaries / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
PertinenceAdresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Site : http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle
Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site : https://www.adpassurances.fr
Mon CEP - Conseil en évolution professionnelle - GRATUIT
PertinenceQu'est-ce que le
conseil en évolution professionnelle ?
Vous êtes en activité, en recherche d'emploi ou porteur(se) de projets, bénéficiez du conseil en évolution professionnelle : un nouveau droit, un service gratuit et des professionnels qui vous accompagnent en toute confidentialité.
Gratuit et personnalisé
Partout en France, un...
Site : http://www.mon-cep.org
Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle des profession liberale / assurance travailleur independant / travailleur independant profession
Tarif assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
PertinenceEtre rappelé
Rencontrer un agent
Parfait ! Il ne vous reste plus qu'à renseigner vos coordonnées dans le formulaire, et c'est tout !
Assurance RC pro : exemples de tarifs
A chaque professionnel correspondent des besoins et des situations spécifiques.
Vous êtes auto-entrepreneur, agent immobilier, infirmier libéral, hôtelier, commerçant, dirigeant d'entreprise ou TNS (travailleur...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle infirmier
Exercice de la profession | UNSFA - Le syndicat des ...
PertinenceL'Union Nationale des Professions Libérales et les syndicats de salariés avaient signé, le 9 juillet 2010, un accord professionnel relatif à la qualité de l'emploi dans les professions libérales. Un arrêté d'extension du 27 décembre 2011 rend obligatoire cet accord pour tous les employeurs et tous les salariés des professions libérales et donc à ceux de la branche...
Site : syndicat-architectes.fr
Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance professionnelle des profession liberale / management des entreprise de l assurance
Exercice de la profession | UNSFA - Le syndicat des ...
PertinenceL'Union Nationale des Professions Libérales et les syndicats de salariés avaient signé, le 9 juillet 2010, un accord professionnel relatif à la qualité de l'emploi dans les professions libérales. Un arrêté d'extension du 27 décembre 2011 rend obligatoire cet accord pour tous les employeurs et tous les salariés des professions libérales et donc à ceux de la branche...
Site : syndicat-architectes.fr
Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance professionnelle des profession liberale / management des entreprise de l assurance
Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
PertinenceLa loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...
Date: 2017-12-06 18:26:15
Site : http://www.allomutuelle.coml’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
PertinenceTravailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site : statutentreprise.com
Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires
PertinenceSans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.
Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.
Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...
Législation Organisation de la profession - ipcf.be
PertinenceLégislation Organisation de la profession
L'organisation de la profession de comptable (-fiscaliste)
22 avril 1999
Historique de la législation sur l'organisation de la profession de comptable (-fiscaliste)
Date de promulgation
Téléchargement
11 septembre 2017
Loi du 3 septembre 2017 modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (1)
Moniteur belge du 11...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ...
PertinenceTravailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
LoiMadelin.com > News > Actualités > Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l'entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS. Ce sont des créateurs d'entreprise (Eurl), des gérants...
Site : http://www.loimadelin.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site : lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / cotisation securite sociale travailleur independant
Formation - Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes
PertinenceDécret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
Formation continue :
Elle est obligatoire pour toutes les sages-femmes en exercice - article L 4153-1 du code de la santé publique. Elle a pour «finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins ».
FCC : Formation Continue Conventionnée
Date: 2018-06-16 12:32:40
Site : http://www.unssf.orgThèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / formation continue professionnels de sante / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frTravailleurs non salariés (France) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants ( commerçant , artisan , professionnel libéral ) ou des gérants majoritaires de sociétés.
Régime social obligatoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des...
Date: 2018-06-14 05:54:11
Site : https://fr.wikipedia.orgObligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoLe régime d’affiliation des conjoints associés des ...
PertinenceLe régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales
Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.
Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...
Site : urssaf.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceL'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...
Site : urssaf.fr
Cotisations des travailleurs indépendants : modifications ...
Pertinence110% PASS < Revenus < 140% PASS
Entre 2,15 et 5,25% (revenus compris entre 43.151 et 54.919 EUR)
Entre 0 et 3,10% (revenus compris entre 43.705 et 55.625 EUR)
Revenus > 140% du PASS
5,25% (revenus supérieurs à 54.919 EUR)
3,10% (revenus supérieurs à 55.625 EUR)
PASS : plafond annuel de la sécurité sociale
Pour 2018, lorsque les revenus professionnels non-salarié du travailleur...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / taux cotisations assurance maladie / revenus professionnels travailleur independant / revenus travailleur independant / taux allocation familiale travailleur independant
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site : http://www.myae.fr
Dispositif | Coset
PertinenceLe programme Coset concerne les actifs des trois principaux régimes de sécurité sociale. Les participants seront suivis au fil du temps, et notamment au-delà de l'arrêt de leur activité professionnelle.
La direction santé travail de Santé publique France met en oeuvre, la cohorte Coset-MSA pour le Régime agricole et la cohorte Coset-Indépendants pour la Sécurité...
Site : http://www.coset.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie regime general securite sociale
S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com
PertinenceToutefois, ces deux procédés de remboursement peuvent être associés grâce à une mutuelle d'assurance (plus connue sous l'appellation complémentaire santé), qui se propose de compléter le remboursement de l'assuré ou de le diriger vers un service de soins supplémentaires.
Trouvez votre mutuelle santé !
3 régimes principaux
L'Assurance maladie est proposée sous forme de trois régimes...
Site : http://c-ma-mutuelle.com
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / formation des professionnels de sante profession infirmier
Adeli - Enregistrement des professionnels de santé ...
PertinenceAdeli est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial.
Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).
Corps de texte
A compter du lundi 02 octobre 2017, l'enregistrement des diplômes de Pédicures-Podologues Paca se fera...
Site : https://www.paca.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / demande carte europeenne d'assurance maladie cpam / cpam carte europeenne d'assurance maladie
Travailleur indépendant: financement formation - QueFaire.io
PertinencePlan de cette page: "Travailleur indépendant: financement formation"
Où le Travailleur indépendant doit s'adresser? Les fonds d'assurance formation dépendent de l'activité exercée.
Comment le Travailleur indépendant doit faire la demande de prise en charge?
Où le Travailleur indépendant peut trouver la formation qu'il désire?
Le financement de la formation du Travailleur...
Site : https://quefaire.io
Évo Pro Santé, mutuelle indépendant et TNS | Avenir Mutuelle
PertinenceOn vous appelle >
La mutuelle pour les indépendants (ou T.N.S.) : la loi Madelin, un cadre fiscal avantageux
La loi Madelin permet sous conditions aux Travailleurs Non Salariés ( artisan, commerçant ou profession libérale) de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations à un régime de protection sociale. Si vous êtes un indépendant, faire le choix d´une mutuelle éligible loi Madelin vous permettra d´accéder à des prestations de qualité proposées à des tarifs plus avantageux que ceux appliqués aux particuliers pour une couverture équivalente. Bien plus que vous protéger vous et vos proches, la...
Site : https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle profession liberale loi madelin / mutuelle tns loi madelin / loi madelin mutuelle sante / loi madelin mutuelle / loi madelin complementaire sante
Assurance Nice Jourdan-Gassin AXA
PertinenceRISQUES NATURELS
Bienvenue sur notre site
Implanté à Nice depuis 1926, le Cabinet Jourdan-Gassin Assurances est un acteur majeur dans tous les domaines de l'assurance : assurance auto, assurance vie, dommage IARD, complémentaire santé, banque, placements, plan de...
Date: 2018-06-16 13:20:25
Site : http://www.jourdan-gassin.comThèmes liés : assurance vie sante retraite / assurance complementaire sante retraite / generali assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / direct assurance complementaire sante
Les démarches pour son départ en retraite
Pertinence- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : rsi regime social des independants attestation / rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants contact / rsi regime social des independants / compagnie d'assurance professionnelle
Eurocompte Pro : compte professionnel - Crédit Mutuel
PertinenceProfessionnels Gestion courante Notre offre
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Plusieurs services en un seul contrat
Un abonnement mensuel
Des frais de gestion forfaitisés
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Site : https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : carte professionnelle assurance / assurance professionnelle auto entrepreneur la moins chere / assurance professionnelle auto entrepreneur / credit mutuel des professionnel de sante / credit mutuel pour professionnel
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...
PertinenceComparez plusieurs devis!
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...
Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.
nous pouvons vous aider !
Notre vocation est de...
Site : http://mutuelleartisan.com
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-06-08 11:41:06
Site : https://fr.wikipedia.orgRéforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
PertinenceRéforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site : youscribe.com
Location : la liste des documents à fournir encadrée par ...
PertinenceC'est désormais officiel, le décret encadrant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées aux candidats locataires est officiellement rentré en vigueur le 5 novembre dernier. (Décret n° 2015-1437 du 05/11/2015).
Par conséquent finis les dossiers avec pièces justificatives totalement farfelues. Désormais, quiconque (bailleur ou professionnel) louant un bien...
Site : http://seretrouver.immo
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / assurance professionnelle des profession liberale / liste des entreprise d assurance / travailleur independant profession liberale / taxe professionnelle travailleur independant
C’est quoi une Agence Générale, Devenir Agent Général d ...
PertinenceC'est quoi une Agence Générale, Devenir Agent Général d'Assurances
C'est quoi une Agence générale d'Assurance ?
L'agent général d'assurances est un professionnel indépendant exerçant l'activité d'intermédiaire pour le compte d'une compagnie d'assurance dont il a reçu un mandat.
Il existe plusieurs types d'agents généraux :
o les agents de réseau limités à la distribution des...
Site : https://www.assurancelafia.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgPar téléphone | Site de La Ram
PertinenceVous êtes assuré, composez le :
Vous exercez une profession libérale, composez le :
Vous résidez dans les DOM aux Antilles et en Guyane, composez le :
Vous résidez dans les DOM à la Réunion, composez le...
Date: 2018-06-16 19:04:34
Site : https://www.laram.frThèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / assurance sante profession liberale
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Assurance Professionnelle RCP pour les Infirmières et ...
PertinencePar contre s'il l'ignore, la responsabilité retombe sur l'infirmier pour non assistance à personne en danger.
Les intérêts de l'infirmier ne se confondent pas avec ceux de l'hôpital, et c'est pour cela qu'il doit refuser que la Direction assure sa défense pénale. L'infirmier aura plus de chance en choisissant son propre avocat pour assurer sa défense.
L'article 121-3 du code pénal...
Date: 2013-04-12 12:28:08
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle infirmier / assurance professionnelle infirmier salarie / assurance professionnelle infirmier liberal / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance juridique professionnelle
Assurance Revenus pour les professionnels - MMA
PertinenceAssurance Santé et prévoyance
Assurance revenus Pros
Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez garantir vos revenus en cas d'arrêt de travail, tout en préservant la continuité de votre activité ? Vous désirez que vos proches soient également bien protégés ? Avec l'Assurance Revenus Pros MMA, vous êtes efficacement couverts.
Assurance Revenus Pros : tarif, information...
Site : https://entreprise.mma.fr
Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS
PertinenceLes TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :
Site : https://mon-comparateur.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile entreprise
