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accord d'entreprise complementaire sante


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    Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-cmds.fr

    Pertinence
    48%

    Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

    Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

    Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

    Soins courants

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    Site : https://www.ca-cmds.fr

  • 1

    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...

    Pertinence
    48%

    > Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .

    Mutuelle Bleue...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    seveane.com - SÉVÉANE

    Pertinence
    45%

    LE PARTENARIAT AUDIOPROTHÈSE

    Sévéane est née d'un accord de partenariat entre Groupama et PRO BTP. Cette plateforme santé est dédiée à l'amélioration des services associés à la complémentaire santé de leurs 6 millions de

    bénéficiaires.

    Sévéane est un GIE constitué par Groupama et PRO BTP, dont l'activité est consacrée aux échanges avec ses partenaires...

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    Site : seveane.com

    Thèmes liés : complementaire sante pro btp / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance complementaire sante retraite

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

    Pertinence
    44%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

    Pertinence
    43%

    » 14 Juin 2018, 11:50

    Lien sponsorisé

    Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !

    Lien sponsorisé

    » 14 Juin 2018, 12:03

    Pour avoir une info...

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    Site : http://forum.sports-sante.com

  • 1

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    43%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

    Pertinence
    43%

    Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...

    Pertinence
    43%

    Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

    Et aucun questionnaire médical à remplir.

    Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

    Soins courants

    Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

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    Site : https://www.ca-nord-est.fr

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    48%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    Heures complementaires - Boulangerie - patisserie - La ...

    Pertinence
    48%

    Retraite complémentaire

    En date du 28 janvier 2004 Il est convenu d'engager une négociation au cours du dernier trimestre 2004 dont l'objectif sera d'harmoniser avant la fin de l'année 2005 la répartition du taux d'appel pour l'ensemble des salariés de la boulangerie-pâtisserie....

    Retraite complémentaire

    En date du 28 janvier 2004 Les parties signataires demandent...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais reels hospitalisation / complementaire sante frais dentaires / remboursement complementaire sante

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    Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr

    Pertinence
    48%

    Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

    Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

    Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

    Soins courants

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    Site : https://www.ca-centrefrance.fr

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    Complémentaire santé Syntec, bureaux d'étude - Malakoff ...

    Pertinence
    48%

    Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs conseils, Sociétés de conseils ont signé le 7 octobre 2015 un accord de branche frais de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, sans aucun délai d'ancienneté.

    Ils ont recommandé 3 organismes assureurs, dont Malakoff Médéric, partenaire historique de votre branche,...

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / assurance risque d'entreprise

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    Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...

    Pertinence
    48%

    Que faire si la mutuelle est obligatoire pour les ayants droits des deux salariés ?

    Il peut arriver qu'une entreprise étende la mutuelle obligatoire de ses salariés à leurs ayants droit. Si c'est le cas pour les deux membres d'un couple, ils sont alors libres de choisir à laquelle des deux mutuelles ils souhaitent adhérer. En effet, celui qui choisira de ne pas adhérer à la mutuelle de sa...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    48%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...

    Pertinence
    48%

    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires

    La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.

    Droit code travail...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir

    Pertinence
    48%

    Mon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...

    Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

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    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...

    Pertinence
    48%

    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?

    Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement

    Vous recherchez une complémentaire santé pour :

    Article publié par Aymeric Pontier

    Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...

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    Site : https://www.companeo.com

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    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    48%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

    Pertinence
    47%

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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    Site : http://www.agriemploi56.com

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    Deux mutuelles pour la famille : une obligation ...

    Pertinence
    47%

    Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.

    Vous avez des questions également ?

    On y répond dans cette rubrique !

    Est-ce qu'on doit attendre la date  anniversaire pour la résiliation ?

    L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

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    Nos offres | Apivia Mutuelle

    Pertinence
    47%

    Accueil > Nos offres

    Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.

    La mutuelle santé

    Pour les particuliers et les travailleurs non...

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    Site : https://www.apivia.fr

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    47%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

    Pertinence
    47%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

    Pertinence
    47%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

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    Site : https://www.companeo.com

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    La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

    Pertinence
    46%

    Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

    Cher RHcentre,

    Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

    Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...

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    Date: 2018-06-14 04:50:07
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues

    Pertinence
    46%

    Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.

    Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues

    Réponses de la Direction aux revendications NAO 2017 de la CFTC HPE

    La CFTC avait élaboré un document de 15 pages de revendications détaillées et étayées par une analyse des bilans chiffrés dont...

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    Date: 2018-06-16 07:58:31
    Site : http://cftchp.blogspot.com

    Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / offre d'emplois assurance maladie / complementaire sante d entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat d assurance complementaire sante

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    AST Moselle Est

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    46%

    d'entreprise ?

    Qu'est-ce que c'est ?

    La fiche d'entreprise ou d'établissement est un document réalisé par notre équipe pluridisciplinaire de santé au travail et sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés au sein de votre entreprise.

    Vous pouvez ensuite réaliser le DUERP en vous appuyant sur cette fiche d'entreprise.

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    Site : http://www.astme.fr

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance chef d'entreprise

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    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

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    46%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    SÉVÉANE

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    LE PARTENARIAT AUDIOPROTHÈSE

    Sévéane est née d'un accord de partenariat entre Groupama et PRO BTP. Cette plateforme santé est dédiée à l'amélioration des services associés à la complémentaire santé de leurs 6 millions de

    bénéficiaires.

    Sévéane est un GIE constitué par Groupama et PRO BTP, dont l'activité est consacrée aux échanges avec ses partenaires...

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    Site : seveane.com

    Thèmes liés : complementaire sante pro btp / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance complementaire sante retraite

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    Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

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    45%

    http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

    L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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    Site : https://www.kiwinance.com

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    Les mutuelles des salariés deviennent ... - impots.dispofi.fr

    Pertinence
    45%

    Anticipez vos impôts 2014

    Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR

    La cotisation due chaque mois à la  mutuelle d'entreprise  par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.

    Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de...

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    Site : https://impots.dispofi.fr

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    Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire

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    45%

    29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour

    Note (de 1 à 5)

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    mesquida  -  Le 19 octobre 2015 à 18h49

    bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils

    mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.

    est ce que je...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    45%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mesures relatives à la surveillance ... - emploi.belgique.be

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    44%

    Renseignements complémentaires   

    Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / accord d'entreprise complementaire sante / accord d'entreprise mutuelle sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas

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    Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net

    Pertinence
    44%

    Consultez gratuitement notre avis et autres informations sur cette mutuelle santé.

     Fiche de présentation réalisé en septembre 2014

     Soyez le premier à donner votre avis ou à commenter

    Le groupe April a su s'imposer sur le marché des assurances. La complémentaire santé vise aussi bien les familles que les professionnels d'entreprise tout en proposant une pluralité de solutions...

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    Site : comparer-mutuelle.net

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    CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES TECHNIQUES AU ...

    Pertinence
    44%

    Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

    Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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    Date: 2013-06-14 15:34:25
    Site : http://www.synptac-cgt.com

    Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance chef d'entreprise / accord d'entreprise complementaire sante / liste des entreprise d assurance / assurance comite d entreprise

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    Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

    Pertinence
    44%

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

    <- Retour au guide

    Planet - Faites le tour de l'actualité

    Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

    MCB by BS - Liste des exposants

    Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

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    Date: 2018-06-16 12:11:05
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelle entreprise : Comparateur de mutuelle santé

    Pertinence
    44%

    Catégories de salariés exclus de la mutuelle obligatoire

    La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les employés

    Actuellement , la plupart des employés doivent adhérer a une des mutuelles proposées par leur de ses employeur. D'après la loi ANI, ils doivent être souscrits à une mutuelle entreprise pour assurer leur sécurité. Quel est donc l'objet de cette loi ?...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

    Pertinence
    44%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Ag2r la mondiale prevoyance optique

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique

    <- Retour au guide

    Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

    En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

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    Date: 2018-06-16 11:48:45
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Portabilité mutuelle - Vos questions sur la portabilité ...

    Pertinence
    44%

    Portabilité mutuelle

    La perte de sa couverture médicale figure depuis toujours parmi les premiers grands soucis d'un salarié qui se retrouve en chômage. Mais la signature de l'Accord National Interprofessionnel au 11 janvier 2008 a apporté un grand changement dans ce domaine, notamment avec l'adoption de la portabilité des droits à la mutuelle.

    La portabilité des...

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    Site : http://www.portabilitemutuelle.fr

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    Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

    Pertinence
    44%

    Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

    Convention Collective du Champagne

    A - Dispositions générales

    A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:33:29
    Site : http://maisons-champagne.com

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    Adhésion mutuelle obligatoire - Dispenses d'affiliation ...

    Pertinence
    43%

    Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés (voir tableau des dispenses d'adhésion ) qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise...

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    Date: 2018-05-25 15:46:37
    Site : http://www.directmutuelle.fr

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    Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

    Pertinence
    43%

    Les missions du Fonds de fermeture  

    Introduction

    La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

    En cas de fermeture de son entreprise,...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    Assurance-groupe — Wikipédia

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    Modalités[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

    Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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    Date: 2018-06-14 05:30:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance sante / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise

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    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

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    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

    Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises

    o Mis à jour le

    12.10.2015 à 15h08

    Lire aussi   Réforme des mutuelles : le guère payant

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....

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    Date: 2018-06-10 13:20:37
    Site : lemonde.fr

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelle fonctionnaire : comparer les devis d'assurance ...

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    Personnel de l'Assemblée Nationale : PMAN

    Les différents statuts

    Le statut de fonctionnaire est global. Pourtant, il existe différentes fonctions ayant différents droits au sein de cette appellation. Naturellement, ceux-ci ont une incidence sur les aides dont peuvent bénéficier (ou non) certains statuts.

    Fonctionnaire d'Etat

    En tant que fonctionnaire d'Etat, vous avez le choix : souscrire...

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    Site : https://mutuelle.fr

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
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    Mutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...

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    Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins

    Mutuelle santé Entreprise

    Une mutuelle santé dédiée aux TPE/PME : 6 niveaux de garanties pour s´adapter à votre activité.

    Mutuelle santé Indépendants

    5 niveaux de garanties pour couvrir les dépenses de santé des professions indépendantes (TNS)

    * Mentions et renvois (1)Tarif en vigueur au 1 janvier 2018 pour un...

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

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