Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgContacter des Assurances et Mutuelle Facilement
PertinenceContact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Site : http://www.contact-telephone.com
Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE
PertinenceEn 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.
Grâce à ce partenariat, MMA...
Site : https://www.frontalier.org
Mutuelle surcomplémentaire - surcomplementaire-sante.net
PertinenceMutuelle surcomplémentaire
La mutuelle surcomplémentaire constitue un troisième niveau de remboursement qui intervient après la Sécurité Sociale et la mutuelle de santé. Lors d'un problème de santé, l'Assurance Maladie va rembourser une partie de vos dépenses de soins, rendez-vous médicaux et médicaments. Si vous possédez une complémentaire santé, elle va venir compléter...
Loi Madelin et mutuelle santé : comment ça marche
PertinenceLoi Madelin pour les mutuelles santé
Mutuelle Santé
Loi Madelin pour les mutuelles santé
Vous cherchez
Devis gratuit
La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal qui permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leurs différents contrats de prévoyance de leurs revenus imposables. Cela concerne, entre autres, les contrats de retraite, de complémentaire...
Site Unocam
PertinenceMaladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site : http://www.unocam.fr
ACS | Aide complémentaire - aide mutuelle
PertinenceCe qui change le 1er juillet 2015
À compter du 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une complémentaire santé ( ACS ) évolue: pour pouvoir bénéficier de l'aide, vous devrez choisir un contrat figurant sur la liste des 11 offres disponibles et publiées par arrêté. La...
Site : https://www.acs-aide-mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante acs / resiliation contrat complementaire sante / aide complementaire sante organismes / contrat complementaire sante / aide a la complementaire sante
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
PertinenceObligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site : https://www.assurprox.com
Comment mettre fin à son contrat actuel pour adhérer à une ...
PertinenceComment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?
Accueil -> Actualité -> Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?
Les réformes concernant l'ACS se sont multipliées ces derniers temps ceci afin de rendre l'aide plus efficace et faire en sorte que plus de bénéficiaires potentiels fassent appel à l'aide...
Site : http://www.aide-complementaire-sante.info
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle complementaire sante acs / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle
Décision unilatérale de l'employeur - Modèle, Exemple type
PertinenceDécision unilatérale de l'employeur
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En tant qu'employeur, rédigez en quelques minutes votre décision unilatérale instaurant un régime complémentaire santé (DUE) afin de vous mettre en conformité avec la loi.
A propos de ce modèle de DUE
Quand utiliser ce modèle de DUE ?
La mutuelle d'entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Tous...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi
ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus
PertinenceLes contrats éligibles à l'aide financière ACS
A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.
La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr ou en appelant au 0811 365 364
L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...
Site : https://www.mutame-plus.fr
L'aide à la complémentaire santé en 2018 : financer sa ...
Pertinencede 16 à 49 ans
de 50 à 59 ans
60 ans et plus
Le montant indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au chèque par membre du foyer. Ils se cumulent. Par exemple un parent de 40 ans avec 1 enfant de 15 ans à charge percevra 200 euros + 100 euros, soit 300 euros de moins sur les cotisations annuelles à la mutuelle parmi les organismes agréés (voir...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
Pertinence[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site : info-acs.fr
Mutuelle Santé - AG2R LA MONDIALE Vente en ligne
PertinenceBesoin d'être mieux remboursé en santé ? Complétez votre mutuelle actuelle.
FlexeoSanté+, c'est 4 formules simples pour renforcer votre complémentaire santé.
Une sur-complémentaire santé qui peut être ajoutée à votre mutuelle d'entreprise ou à votre complémentaire santé individuelle.
Les remboursements s'ajoutent à ceux de votre complémentaire.
Une gestion simplifiée en cas de...
Site : https://www.vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante avec devis / complementaire sante mutuelle difference / complementaire sante mutuelle generale
Prix des Médicaments : taux de remboursement, les non ...
PertinenceLe taux de remboursement d'un médicament s'applique :
en général et lorsqu'il s'agit d'un médicament remboursable, le taux s'applique sur la base du prix de vente qui n'est pas libre mais fixé par le ministère de la Santé,
parfois sur la base d'un tarif plus bas que le prix de vente pour certains médicaments (aujourd'hui 2 600 médicaments sur les 14 000 médicaments remboursables)....
Site : 66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : calcul remboursement mutuelle base securite sociale / taux de remboursement assurance maladie / complementaire sante des organismes de securite sociale / remboursement complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
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Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-06-15 14:51:18
Site : https://humanis.comListe des meilleures mutuelles santé artisan – 7 ...
PertinenceMutuelle pour artisan tailleur de pierre
Le secteur artisanal est un levier de développement non négligeable de l'économie. Ce secteur représente des centaines de milliers d'emplois en France. Les artisans peuvent s'établir à leur propre compte, créer des ateliers artisanaux ou monter une petite entreprise. Plusieurs professionnels entrent dans cette catégorie d'artisans, en passant par...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
CMU : couverture maladie universelle
PertinenceLe numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site : cmu.fr
Aide à la mutuelle - allocation-chomage.fr
PertinenceSur le même sujet
Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
Groupe Mornay - Assurance
PertinenceGroupe Mornay
Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France. Il offre à ses clients des produits et des services dans le domaine de la retraite complémentaire, de la prévoyance, de la complémentaire santé et de l'action sociale.
Catégories :
Assurance en France - Assurance
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Bénéficiez d'un tarif...
Site : http://assufrance.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / mutuelle sante prevoyance retraite / prevoyance sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite
Alexandra Rivière – Psychologue Paris 8 » Remboursement
PertinenceRemboursement
A ce jour en France, la consultation d'un psychologue ou d'un psychothérapeute ne donne pas lieu à un remboursement de la part de la Sécurité Sociale française, qu'il s'agisse d'une séance en ligne ou d'une séance en cabinet.
Les consultations privées en cabinet restent à la charge du patient.
Cependant, certaines mutuelles sont susceptibles de prendre...
Site : http://www.psychologue-riviere.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante pacifica / garantie complementaire sante / complementaire sante mutuelle de france / complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle complementaire sante
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS ...
Pertinenceune "attestation tiers payant sur la part Assurance Maladie obligatoire (hors part complémentaire)" à présenter aux professionnels de santé, avec votre Carte Vitale, pour éviter l'application d'éventuels dépassements d'honoraires mais également pour être dispensé d'avance de frais sur la partie de vos dépenses prise en charge par l'assurance maladie. Vous devrez, en revanche, régler la part complémentaire,
une "attestation chèque" à présenter à la complémentaire santé proposant l'un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS (dont vous trouverez la liste en suivant ce lien ) et que vous...
Date: 2018-06-16 13:55:42
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / attestation carte vitale assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / complementaire sante professionnelle obligatoire
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
Pertinence3. Votre demande est traitee
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris durant la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site : http://www.118-918.fr
Remboursements dentaire – GMF
PertinenceLa peur du dentiste est parfois majorée par une crainte financière. En effet, la remise en état de la dentition s'accompagne souvent d'une facture élevée. En attendant l'arrivée de l'« aucun reste à charge », voici un état des lieux des remboursements en dentaire.
Soins ou consultations, vous serez toujours remboursé par l'Assurance maladie sur la base du tarif...
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / consulter ses remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Enfants, adultes : l’orthodontie est-elle remboursée
PertinenceRemboursements des soins pour les adultes : misez sur votre complémentaire santé
Une des raisons pour lesquelles les adultes sont peu nombreux à porter des appareils dentaires est probablement le coût élevé et l'absence de prise en charge de l'Assurance Maladie de ce soin. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas du tout les traitements d'orthodontie au-delà du 16ème...
Site : https://www.alptis.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / remboursement complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / complementaire sante frais dentaires / complementaire sante dentaire
Liste des meilleures mutuelles santé artisan – 8 ...
PertinenceMutuelle pour artisan taxi
Artisan tapissier d'ameublement, conducteur de taxi, esthéticienne, dépanneur en électroménager et bien d'autres encore. Les métiers classés dans le secteur artisanal sont nombreux. La plupart de ces personnes qui exercent une activité dans le cadre libéral sont rattachés au régime social des indépendants. Malgré cette affiliation, la couverture santé du...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
TOP mutuelles pour le remboursement les implants dentaires
PertinenceImplant dentaire - Quelles mutuelles remboursent le mieux ?
Implant dentaire - Quelles mutuelles remboursent le mieux ?
Le mar, 10/10/2017 - 16:57
Les conditions de prise en charge des implants dentaires ont évolué en 2014, mais les remboursements de l'assurance maladie sont limités.
Le reste à charge est donc important pour le patient s'il ne bénéficie pas d'une bonne mutuelle...
Site : https://www.aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : meilleur mutuelle pour remboursement implant dentaire / meilleure mutuelle dentaire implant / complementaire sante implant dentaire / cours sur l assurance maladie / meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires
Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU -C
PertinenceComment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?
[mis à jour le 31-05-2017]
Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.
La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...
Site : cmu.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
PertinencePubliée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Vous partez à l'étranger ? - SMERRA
PertinenceCette carte individuelle est valable deux ans dans les pays de l'EEE. Grâce à elle, vous pourrez attester de vos droits à l'Assurance maladie et bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Renseignez-vous à l'avance, dans certains pays il est préférable de consulter un médecin conventionné par les services de santé locaux. Vous pourrez également demander le remboursement de vos frais de santé à votre retour. Votre complémentaire santé...
Site : https://smerra.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / assurance remboursement frais sante / contrat d assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante
Annuaire des professionnels de santé - tp-solimut.net
PertinenceAnnuaire des professionnels de santé
 Veuillez vous identifier pour accéder au service.
Nom de l'omc :
Numéro adhérent :
32 caractères max
L'assuré bénéficiaire souhaitant accéder au service de consultation « Extranet Cartographie » doit obligatoirement marquer son acceptation des...
Site : https://www.tp-solimut.net
Thèmes liés : viamedis adresse professionnel de sante / viamedis professionnel de sante / viamedis espace professionnel de sante / professionnels de la sante liste / complementaire sante et maladie professionnelle
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
PertinenceAide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
EMOA Mutuelle - Nos complémentaires santé dédiées aux ...
PertinenceLes avantages listés ci-dessous ne sont pas applicables à la gamme EMOA+
Aucune avance d'argent grâce au tiers payant généralisé
Des remboursements sous 48 h
L'analyse gratuite de vos devis hospitalisation, dentaire et optique fournis par vos praticiens, par nos services, sous 48 h, pour vous aider à évaluer et ajuster au mieux vos...
Site : http://www.mutuelle-emoa.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / liste complementaire sante
Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...
Pertinence» 13 Juin 2018, 15:25
Exonération cotisation mutuelle
Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...
ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé
PertinenceSi votre organisme n'apparait pas dans la liste, ou si vous avez un doute sur le nom...
Site : info-acs.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante organismes / complementaire sante organisme / couverture complementaire sante / aide a la complementaire sante / liste complementaire sante
Meilleure mutuelle à bon rapport qualité-prix sur ...
PertinenceMutuelles Communales
Meilleure Mutuelle Santé : quelle formule choisir pour être bien remboursé selon le classement qualité / prix de 2018 ?
Le classement des meilleures mutuelles santé en 2018 change par rapport à celui de 2017 et afin de choisir la couverture santé la plus performante pour rembourser les frais médicaux, il est nécessaire de faire des devis sur «...
