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duree conservation assurance maladie
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FAQ ASCORE GESTION
PertinencePourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site : https://ascoregestion.com
Voyage étranger, attestation villégiature, assurance ...
PertinenceVoyage étranger, attestation villégiature, assurance voyage
Voyage à l'étranger : formalités et assurances
Voyage en Europe ou vers des contrées plus lointaines ? Etes-vous fin prêts : attestation de villégiature pour la location, assurance annulation du voyage, papiers officiels, démarches en cas de maladie ou d'accident ? Voyageurs, suivez ces conseils pour réussir vos...
Site : https://www.groupama.fr
Mutuelle sans plafond dentaire pour les frais de prothèses
PertinenceTéléphone :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
Mutuelle sans plafond pour les frais dentaires
Toutes les mutuelles offrent des garanties portant sur les soins dentaires, et dont les remboursements peuvent s'échelonner de 100 à 500% voire davantage pour certaines. Si...
Site : https://www.accessante.fr
Thèmes liés : meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires / meilleure mutuelle dentaire sans plafond / meilleure mutuelle pour soin dentaire / meilleure mutuelle dentaire orthodontie / meilleure mutuelle dentaire
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
definition-ald | ameli.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
27 mars 2017
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?
Les affections de longue durée exonérantes
Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère...
Date: 2018-06-16 04:09:39
Site : ameli.frThèmes liés : carte d'assurance maladie formulaire / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie 77
4. Les congés | Au bas de l'échelle
Pertinence= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
PertinenceL'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2018-06-16 18:30:24
Site : https://www.village-justice.comAssurance auto professionnelle - AssuRevue.com
PertinenceComment la choisir ?
Le choix d'une assurance auto professionnelle repose sur plusieurs critères :
le type de véhicule à assurer : il y a des contrats spécifiques pour chaque type de véhicule à usage professionnel (assurance véhicule utilitaire, assurance remorque et poids lourd, etc.)
le propriétaire du véhicule : un contrat d'assurance auto professionnelle ou auto-mission est par...
Date: 2018-05-29 00:06:58
Site : https://assurevue.comThèmes liés : assurance auto professionnelle moins cher / assurance auto professionnelle devis / assurance auto professionnelle en ligne / assurance auto professionnelle comparateur / assurance professionnelle auto
Prestation d'assurance-invalidité/maladie | Conseil des ...
PertinenceEn 2001, la garantie d'assurance-invalidité de longue durée visait 56% de tous les travailleurs ayant un emploi dans la force active.
Ce qui signifie qu'en 2001, 6.5 millions de Canadiens employés n'étaient pas couverts par l'assurance-invalidité de longue durée dans leur emploi (et peu plus de 7.6 millions dans toute la force active).
Au moins un tiers des employés à plein temps et plus...
Date: 2018-06-16 16:45:59
Site : http://www.ccdonline.caThèmes liés : taux d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / invalidite assurance maladie / avenir de l assurance maladie / prestations assurance maladie
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoBulletin de paie | service-public.fr
PertinenceDepuis le 13 mai 2018
Il doit mentionner les éléments suivants :
Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)
Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi ( code APE ou code NAF ) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements ( numéro Siret...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / fiche de paie cotisation assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.
CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...
Le directeur...
Date: 2018-06-16 15:49:06
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLes conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33
PertinenceLes conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Conditions liées au handicap
Toute personne dont le taux d'incapacité est de :
80 % et plus,
ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.
La notion de Restriction Substantielle...
Site : http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie service invalidite / caisse primaire d'assurance maladie invalidite / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Prestations familiales, assurance maladie et retraite ...
PertinenceLes prestations sociales auxquelles on peut prétendre en cas de divorce sont principalement l'assurance maladie-maternité, les prestations familiales (ASF, RSA) mais également la pension de réversion.
Divorce et assurance maladie-maternité
Enfants à charge
Ils peuvent être rattachés à l'assurance de l'un de leurs parents (s'ils sont assurés) en qualité d'ayants droit. Cette demande...
Site : http://www.expert-invest.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit conjoint / assurance maladie rattachement ayant droit / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-06-16 08:07:45
Site : quelle-demarche.comTout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
PertinenceGrippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2018-06-16 09:02:14
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.comLa sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
PertinenceEndommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2018-05-15 13:43:24
Site : http://www.cleiss.frMutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : https://www.mc602.com
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
PertinenceLabelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site : https://radiologie-archette.fr
Bureau du registraire - Étudiant de l'UL
PertinenceMOBILITÉ ÉTUDIANTE HORS QUÉBEC : effectuer un séjour d'études ou un stage à l'étranger
MOBILITÉ AU QUÉBEC : suivre des activités de formation dans une autre université québécoise (autorisation d'études hors établissement)
Stages postdoctoraux
> Stages postdoctoraux
L'information préalable est diffusée sur le site de la Faculté des études supérieures et postdoctorales ....
Site : https://www.reg.ulaval.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec
