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duree conservation assurance maladie


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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    44%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 2

    Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

    Pertinence
    28%

    Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

    Profession libérale

    Travailleur  indépendant

    Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

  • 1

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...

    Pertinence
    48%

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?

    L'assurance maladie obligatoire

    Le bénéfice du statut d'ayant droit...

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    Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

  • 1

    CNAREFE : Le service des retraités français à l’étranger ...

    Pertinence
    46%

    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php

    Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

    Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

  • 1

    Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

    Pertinence
    37%

    Le fonctionnaire en CLM conserve l'intégralité de son salaire pendant un an et la moitié de son salaire pendant les deux années suivantes.

    Le Congé de longue durée (CLD) pour la tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave acquis, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congés de 5 ans avec 100 % du traitement sur trois ans et 50 % les deux années...

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    Site : http://www.ifrap.org

  • 1

    La mise en invalidité - Myasthenie.fr

    Pertinence
    31%

    La mise en invalidité

    Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

    Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

  • 1

    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

    Pertinence
    28%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2018-06-16 12:33:54
    Site : http://www.inrs.fr

  • 0

    Assurance maladie

    Pertinence
    53%

    - le décès,

    - les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

    Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

    Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

    Ce réseau est ainsi constitué :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Résilier l'assurance maladie et en changer – avec un ...

    Pertinence
    51%

    Comparer les caisses maladie et en changer

    Résilier son assurance de base

    Changement d'assurance au 1er janvier L'assureur est tenu de communiquer la nouvelle prime au plus tard le 31 octobre. Dans son courrier, il doit en outre vous informer quant à votre droit de résiliation. Vous avez alors jusqu'au 30 novembre pour résilier votre assurance. Un exemple : si vous souhaitez résilier...

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    Site : https://fr.comparis.ch

  • 0

    Sécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...

    Pertinence
    49%

    Cas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS

    Assurance maladie obligatoire :

    Base de remboursement = 28 EUR 

    Taux de remboursement = 70 %

    Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)

    Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :

    Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...

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    Site : https://www.quechoisir.org

  • 0

    Assurance maladie complémentaire et soins dentaires

    Pertinence
    49%

    Assurance maladie complémentaire et soins dentaires

    Nos garanties d'assurance maladie complémentaire et soins dentaires couvrent une vaste gamme de soins médicaux, de soins de la vue, et de soins dentaires, pour les participants et les membres de leur famille.

    e; même le CCS.

    L'assurance maladie ou soins dentaires EnContinuMD, pour les anciens participants

    L'assurance EnContinu permet aux...

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    Site : https://www.cooperators.ca

  • 0

    Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...

    Pertinence
    48%

    Admissibilité au régime d'assurance maladie

    Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie

    et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec

    Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

  • 0

    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    47%

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

    Faire reconnaître une incapacité permanente

    Une rente pour...

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    Site : http://www.adevimap.net

  • 0

    Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...

    Pertinence
    47%

    Sujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.

    Sous certaines conditions, le régime général rembourse une partie des soins et prothèses, en particulier en fonction de l'âge des patients. Si chaque personne...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

    Pertinence
    45%

    Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site web de Service Canada .

    Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

    Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont...

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    Date: 2018-06-16 12:48:17
    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    renouvellement CMU ACS AME

    Pertinence
    45%

    [mis à jour le 27-04-2016]

    Le renouvellement de vos droits n'est pas automatique, afin d'éviter toute rupture de vos droits, pensez à faire les démarches de renouvellement dans les délais.

    Toutefois, la plupart du temps, un courrier de votre caisse d'assurance maladie vous informe sur les démarches à accomplir pour permettre le renouvellement de vos droits. Si vous ne recevez pas...

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    Site : cmu.fr

  • 0

    La demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie ... - CCAS

    Pertinence
    44%

    La demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

    Mis à jour le 11/12/2017

    Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) : un accès aux soins facilité lors de vos déplacements en Europe

    La demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

    Il s'agit d'une carte individuelle. Elle doit être demandée pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans)...

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    Site : http://aide.ccas-ratp.fr

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte d'assurance maladie france / carte europeenne d'assurance maladie

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    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) - service-public.fr

    Pertinence
    44%

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    Vous devez vous connecter à votre espace...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

    Pertinence
    44%

    N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

    (1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

    (2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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    Date: 2018-05-15 13:43:21
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...

    Pertinence
    44%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

    Pertinence
    44%

    Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...

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    Site : https://www.proinfirmis.ch

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    43%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...

    Pertinence
    43%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la sécurité sociale  >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

    Pertinence
    43%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    avenants à La Convention - Ameli.fr

    Pertinence
    42%

    05 juin 2018

    Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.

    Avenant n° 1 à la convention nationale

    L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

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    Date: 2018-06-16 10:23:58
    Site : ameli.fr

  • 0

    Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    42%

    Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

    Les agents peuvent être considérés en :

    - Congé Maladie Ordinaire - CMO

    - Congé de Longue Maladie - CLM

    -  Congé Longue Durée - CLD

    Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    39%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

  • 0

    detachement-etat-convention | ameli.fr

    Pertinence
    39%

    Détachement dans un État sous convention

    Détachement dans un État sous convention

    Au sommaire du dossier

    Détachement d'un salarié dans un état ayant signé une convention de sécurité soc

    29 mars 2017

    Les modalités de détachement d'un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France résultent des dispositions propres à chaque convention. Le point...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:07:02
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie paris / caisse d'assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie

  • 0

    Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie pour dépression

    Pertinence
    38%

    Quels sont vos droits en cas d'arrêt maladie pour dépression ?

    Quels sont les conséquences d'un arrêt maladie pour dépression sur le contrat de travail ? Quels sont les droits du salarié ? Explications.

    Dépression en lien ou non avec le travail : ce qu'il faut savoir

    La dépression est considérée comme le mal de notre siècle. Elle peut empêcher une...

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    Site : https://hintigo.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    38%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

  • 0

    Se passer d’une complémentaire santé… pourquoi pas

    Pertinence
    38%

    -> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir 

    Pour une majorité de Français, la complémentaire santé est un produit indispensable. Si besoin en était, une récente étude pour le compte de la Mutualité française (réalisée par Cecop-CSA, mai 2015) a rappelé ce constat, d'autant plus prégnant que l'âge augmente : 89 % des 35-49 ans, 93 % des 50-64 ans et 96 %...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Assurance-maladie (LAMal) | GSR

    Pertinence
    37%

    Assurance maladie obligatoire

    Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...

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    Site : https://www.guidesocial.ch

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    Assurance voyage - Voyage.gc.ca

    Pertinence
    36%

    Documents de voyage

    Assurance voyage

    Si vous prévoyez vous rendre à l'étranger, même pour une seule journée aux États-Unis, vous devriez souscrire la meilleure assurance voyage qui soit avant de quitter le Canada. Votre assurance voyage devrait inclure des assurances maladie, vie et invalidité qui vous éviteront de grandes dépenses, dont des frais d'hospitalisation ou de traitements...

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    Site : https://voyage.gc.ca

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    35%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

    Pertinence
    35%

    Vos droits à l'assurance maladie

    Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

    Vous êtes un agent en activité

    La prévoyance

    Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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    Site : https://www.cprpsncf.fr

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    Commander sa carte européenne d’assurance maladie | santé ...

    Pertinence
    34%

    Vous êtes ici : Accueil » Entre nous » Bons réflexes » Commander sa carte européenne d'assurance maladie

    Je partage...

    Commander sa carte européenne d'assurance maladie

    Publié le 19 janvier 2015 dans Bons réflexes et tagué : carte européenne , carte Vitale , CEAM , compte ameli , soins à l'étranger .

    Vous partez en Europe, pour des vacances ou un court séjour ? N'oubliez pas votre...

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    Décès : délai de conservation des papiers

    Pertinence
    33%

    À effectuer après les obsèques

    Délai de conservation des papiers suite à un décès

    En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et devra faire le tri...

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    Date: 2018-06-14 18:36:56
    Site : http://www.obseques-infos.com

    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / duree conservation releve assurance maladie / contrat d'assurance maladie

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    32%

    depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

    Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

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    Date: 2018-06-16 17:45:40
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

    Pertinence
    30%

    Vous êtes ici:  Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

    Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

    En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...

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    Site : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org

    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

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    Espace Scolarités LMDE

    Pertinence
    29%

    A partir de 16 ans

    Moins de 28 ans

    Télécharger le tableau des régles d'affiliation

    Les cas particuliers

    Pour tous les cas particuliers, l'étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui le couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d'Assurance maladie ou certificat provisoire de remplacement (CPR). Si l'étudiant...

    Lire la suite

    Site : https://scolarites.lmde.fr

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    Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...

    Pertinence
    28%

    Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.

    Getty Images/Ingram Publishing

    Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...

    Lire la suite

    Site : https://votreargent.lexpress.fr

    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

    Pertinence
    27%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

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    FAQ | MGEN.FR

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    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

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    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    » AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

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    Vous souhaitez obtenir une attestation de droits pour justifier de vos droits à l'Assurance Maladie ou au tiers payant ACS intégral ?

    Simple et rapide ! Obtenez votre attestation en 2 clics via :

    le cartouche de la page d'accueil « Mes démarches en 2 clics »

    ou la rubrique Mes démarches / Télécharger mon attestation de droits ».

    Sélectionnez le bénéficiaire concerné et cochez si...

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    Date: 2017-10-09 09:59:26
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

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    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

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    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

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    Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage

    L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !

    Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...

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    Site : https://lesacados.com

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