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complementaire sante cadre


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    Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...

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    Depuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.

    Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...

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    Site : https://www.mutex.fr

    Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif complementaire sante / accord d'entreprise complementaire sante

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    Comprendre les contrats santé responsables | irp-auto.com

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    Comprendre les contrats santé responsables

    Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour  bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.

    2004 : les premiers contrats responsables

    Instaurée en 2004, la notion de...

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    Site : https://www.irp-auto.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante

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    Lexique de l'assurance — Wikipédia

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    Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

    A[ modifier | modifier le code ]

    Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...

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    Date: 2018-06-10 22:30:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance

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    La mutuelle santé pour les particuliers

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    Attentive à la santé des seniors depuis de nombreuses années, Smatis a composé des offres spécifiquement...

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    Site : https://www.smatis.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante collective obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi

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    Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

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    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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    Site : https://www.companeo.com

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