Complémentaire Santé obligatoire

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale à tous leurs salariés.

Des négociations ont lieu entre les partenaires sociaux des branches professionnelles depuis le 1er juin 2013.

A défaut d'accord de branche des négociations devront débuter au sein des entreprises dès le 1er juillet 2014.

Si ces négociations n'ont pas abouti, les employeurs devront mettre en place par décision unilatérale une couverture...

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Par : Malakoff Médéric

Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire en entreprise

Qu'est ce qu'une complémentaire santé ?

Une complémentaire santé est une couverture qui vient en complément des remboursements de la sécurité sociale.

Pour en savoir plus, consultez le dossier "Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé" : http://www.prioritesantemutualiste.fr/psm/bien-comprendre-et-bien-choisir-votre-complementaire-sante#xtor=CS1-74

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Par : Priorité Santé Mutualiste

Thèmes liés : choisir complementaire sante

La généralisation de la couverture complémentaire santé

3 minutes contre idées reçues avec Jacques BARTHELEMY, Avocat conseil en droit social, Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, Fondateur du Cabinet éponyme et Laurent DAVID

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Par : AG2R LA MONDIALE

Thèmes liés : couverture complementaire sante

Quelles réformes pour le système de santé français ? - Financer les soins, réguler les dépenses

En moyenne, 77 % des dépenses de santé en 2016 sont remboursées par la Sécurité sociale. Cependant du fait de la coexistence de deux opérateurs distincts (la Sécurité sociale et les organismes complémentaires d’assurance maladie), la couverture du risque santé renvoie à des situations extrêmement contrastées selon l’état de santé, le niveau de revenu, la qualité de la couverture complémentaire ou le type de soins.

Cette 1 ère table ronde, organisée dans le cadre de la...

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Par : Journées de l'Economie

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance maladie securite sociale

La couverture minimale et les renforts de la complémentaire santé obligatoire

Quels sont les différentes couvertures au choix de l’employeur et des salariés lors de la mise en place d'une mutuelle d'entreprise ?

Plus d'infos sur : https://www.macif.fr

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Par : MACIF Groupe

Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise

ANI Santé

Qu’est ce que la généralisation de la couverture complémentaire santé ? En quoi est-ce un progrès social ?

Jacques Barthélémy et Jean Marie Spaeth nous éclairent sur le sujet.

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Par : LeSocialClubAg2rLM

Thèmes liés : couverture complementaire sante

Généralisation de la complémentaire santé - 07 Décembre 2015

C’est au cours d’un apéro café, organisé à l’attention de chefs d’entreprise, que la Mutuelle Mare-Gaillard a choisi de préciser l’importance de la généralisation de la couverture complémentaire santé, à tous les salariés du secteur privé, quelle que soit la taille de l’entreprise, dans le but que tous accèdent à une couverture maladie complémentaire, à compter au plus tard du 1er Janvier 2016. ...

Date de diffusion: 7 Décembre 2015

Lieu: Espace MMG Pro - Imm....

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Par : Visual Santé

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise

Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?

Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.

Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...

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Par : Groupe APICIL

Thèmes liés : complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire en entreprise / assurance sante complementaire / complementaire sante collective entreprise

Généralisation de la complémentaire santé : place à la concertation

La généralisation de la complémentaire santé des retraités est prévue pour 2017. La concertation sur cette avancée doit être l’occasion de réformer les aides fiscales et sociales, estime le président de la Mutualité Française Etienne Caniard. Objectif : permettre à tous d’accéder à une couverture santé. Interview.

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Par : Mutualité Française

Thèmes liés : complementaire sante retraite

Comment mettre en place une complémentaire santé d’entreprise ?

La mise en place de la loi sur la sécurisation de l'emploi, plus communément appelée "ANI" implique l'élaboration d'un acte juridique fondateur instituant cette couverture complémentaire santé obligatoire au sein de votre entreprise.

Selon le contexte dans lequel se situe l’activité de votre entreprise, l’initiation d’une négociation salariale se déroulera en une ou plusieurs étapes.

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Par : News Assurances

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire en entreprise