Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pertinencepays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site : https://www.service-public.fr
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
PertinenceLorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site : https://www.service-public.fr
Assurance maladie complémentaire
PertinenceDroits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Assurance maladie complémentaire
Bien que l'Assurance maladie assure le remboursement de certaines de vos dépenses en santé, cette assistance est souvent insuffisante. Pour vous aider à subvenir aux besoins des traitements des maladies bien trop onéreux, je vous conseille de souscrire une assurance maladie...
Site : https://assurance-maladie-astuces.com
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...
PertinenceAyants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?
L'assurance maladie obligatoire
Le bénéfice du statut d'ayant droit...
Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr
CPAM Versailles (78) : inscription et missions caisse ...
Pertinenceinformations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Versailles.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Versailles .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Versailles, vous pouvez être rattaché à la caisse de...
Site : communes.com
Mon assurance santé : choisir mon régime - CA Frontaliers ...
PertinenceVous devez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie en Suisse (LAMal) et l'assurance maladie en France (CMU) dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous serez par défaut assuré auprès de l'assurance maladie suisse.
BON A SAVOIR
L'option a un caractère irrévocable et elle ne peut être...
CNAREFE : Le service des retraités français à l’étranger ...
Pertinencehttp://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...
Qui sommes-nous ? | Site de La Ram
PertinenceQui sommes-nous ?
La Ram, expert de l'Assurance maladie des indépendants.
Elle assure la gestion quotidienne de l'Assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...
Le rôle de La Ram
L'indépendant peut choisir librement son organisme conventionné.
Les barèmes de prestations...
Date: 2018-06-16 17:56:05
Site : https://www.laram.frThèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / independant quel organisme assurance maladie choisir / assurance maladie professionnel independant / independant organisme assurance maladie / ram assurance maladie
Modèle de lettre changement régime assurance maladie (rsi ...
Pertinenceenvoyer cette lettre
Conseils pour rédiger cette lettre de changement de régime d'assurance maladie (rsi, cpam, msa...) :
Modèle de lettre pour un changement de régime d'assurance maladie (RSI, CPAM, MSA...), à envoyer à la caisse concernée.
Suite à un changement de statut professionnel, vous devez impérativement changer de régime d'assurance maladie. Pour cela, il faut envoyer une lettre à la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez pour qu'elle effectue votre rattachement.
Complétez le modèle de lettre ci-dessus avec votre ancien statut professionnel, votre nouveau statut et la date à laquelle vous...
Site : https://www.merci-facteur.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / lettre pour assurance maladie / regime assurance maladie / assurance maladie rsi / cpam assurance maladie
Le système de l’assurance maladie en Allemagne
PertinenceEtudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant
66,33 euros*
16,55 euros**
82,88 euros*
*Les cotisations d'assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d'assurance maladie. S'y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d'assurance maladie.
**Les cotisations relatives à l'assurance dépendance...
Site : https://www.krankenkassenzentrale.de
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
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Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgMedimmigrant vzw - Assurance-maladie
PertinenceAssurance-maladie
Medimmigrant vzw - Assurance-maladie
Lorsqu'un étranger a besoin de soins médicaux en Belgique, il faut d'abord vérifier s'il n'y a pas moyen de faire intervenir une assurance maladie.
Les personnes qui résident sans séjour légal en Belgique n'ont pas le droit de s'affilier à la mutualité mais les étrangers qui ont été affiliés à une mutualité pendant leur séjour...
Site : http://www.medimmigrant.be
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : https://a-s-f.fr
Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde
PertinenceCaisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Site : https://wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceCaisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAssurance-maladie - eda.admin.ch
PertinenceImprimer la page
Assurance-maladie
Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
La présente notice ne concerne pas :
les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de...
Date: 2018-06-16 13:51:16
Site : https://www.eda.admin.chDécret Franco-Suisse concernant l'assurance maladie : avez ...
PertinenceDroit d'option assurance maladie frontalier, l'administration va mettre à jour ses dossiers
Comme vous le savez, un décret a été signé entre la France et la Suisse le 7 juillet 2016 afin de statuer sur la situation des frontaliers qui n'avaient pas fait valoir officiellement leur choix concernant l'assurance maladie.
Ce décret n'a malheureusement pas réglé toutes les situations des...
Date: 2018-06-16 02:31:36
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comThèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie frontalier suisse france
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
PertinenceLe code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Site : http://www.nos-services.com
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceLa Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCaisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services
PertinenceCaisses d'assurance maladie
Les caisses d'assurance-maladie en France
En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.
Les caisses primaires d'assurance-maladie
Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :
travailleurs salariés du secteur privé
demandeurs...
Site : http://www.mutuelle.services
CPAM Strasbourg (67) : inscription et missions caisse ...
Pertinenceinformations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Strasbourg.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Strasbourg .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Strasbourg, vous pouvez être rattaché à la caisse de...
Site : communes.com
CPAM Montpellier (34) : inscription et missions caisse ...
Pertinenceinformations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Montpellier.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Montpellier .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Montpellier, vous pouvez être rattaché à la caisse...
Site : communes.com
RAM - Protection sociale - union-auto-entrepreneurs.com
PertinencePage d'accueil »RAM - Protection sociale
RAM - Protection sociale
La RAM, organisme partenaire du RSI (Régime Social des Indépendants), vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et vous informe sur votre assurance maladie obligatoire.
La RAM : 2 500 000 personnes protégées (artisans, commerçants et professions libérales) dont plus de 500 000 auto-entrepreneurs (+ de...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / remboursements assurance maladie
CPAM Bobigny (93) : inscription et missions caisse ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Balbyniens, Balbyniennes et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Bobigny pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis...
Site : communes.com
CPAM Villeurbanne (69) : inscription et missions caisse ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Villeurbannais, Villeurbannaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Villeurbanne pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut...
Site : communes.com
CPAM Rouen (76) : inscription et missions caisse primaire ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Rouennais, Rouennaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Rouen pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...
Site : communes.com
CPAM Nantes (44) : inscription et missions caisse primaire ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Nantais, Nantaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Nantes pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...
Site : communes.com
CPAM Cannes (06) : inscription et missions caisse primaire ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Cannois, Cannoises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Cannes pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...
Site : communes.com
CPAM Romans-sur-Isère (26) : inscription et missions ...
Pertinenceinformations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Romans-sur-Isère.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Romans-sur-Isère .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Romans-sur-Isère, vous pouvez être...
Site : communes.com
CPAM Thonon-les-Bains (74) : inscription et missions ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Thononais, Thononaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Thonon-les-Bains pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également...
Site : communes.com
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
PertinenceRéforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site : youscribe.com
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
PertinenceAdmissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...
PertinenceApplication de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.
COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
PertinencePour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site web de Service Canada .
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont...
Date: 2018-06-16 12:48:17
Site : https://www.canada.caFoire aux questions - Centre de services partagés du Québec
PertinenceProcureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca
Subside assurance maladie Vaud : êtes-vous éligible
PertinenceSubside Assurance Maladie Vaud
Etes-vous éligibles aux subsides 2018 ? Pour le savoir, c'est ici que ça se passe.
En fonction de vos revenus et de votre canton, le montant des subsides n'est pas le même. Chaque Etat fédéré composant la Suisse gère de manière autonome les subsides de son assurance maladie. Ce qui explique les disparités entre les cantons et pourquoi les habitants ne...
Site : http://comparateur-assurance-suisse.ch
Thèmes liés : assurance maladie vaud subside / assurance maladie vaud 2018 / assurance maladie canton de vaud / service assurance maladie vaud / assurance maladie vaud comparis
L’Assurance Maladie du Frontalier en Détail - helvicare
PertinenceLe frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire : la LAMal ou la CMU. Assuré dès le premier jour, il doit faire lui même les démarches pour s'inscrire.
dernière modification le 15.12.16
Vous travaillez en Suisse et résidez en France ou dans tout autre pays de l'UE, cela fait de vous un frontalier ! Attention, ce statut modifie en profondeur le rapport à votre couverture...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
PertinenceJORF n°0305 du 31 décembre 2017
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
NOR: CPAS1732212D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
PertinenceCaisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-06-07 15:18:09
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurances étranger – Vivre en France
Pertinencecouverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?
Votre couverture santé avec la Sécurité sociale
Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.
Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinenceQue ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.
Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comLe portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
PertinenceLes autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
Date: 2018-06-16 19:23:08
Site : http://securite-sociale.frCarte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
PertinenceN/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.frAssurance maladie de vos salariés à l’étranger : quelles ...
PertinenceAssurance maladie de vos salariés à l'étranger : quelles formalités accomplir ?
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
L'un de vos salariés se rend régulièrement en mission au Royaume-Uni ? Vous devez...
Date: 2018-06-15 03:39:08
Site : https://global.april-international.comDifférence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
<- Retour au guide
Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAssurance maladie frontalier suisse - GTE
PertinenceL'ASSURANCE MALADIE
JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER
Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).
Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...
Site : https://www.frontalier.org
Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie suisse lamal / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Assurance santé frontalier suisse : les démarches pour s ...
PertinenceLes démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontalier sont simples.
En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l'Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date...
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.fr
