Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

est ce que je peut resilier ma mutuelle sante avant sa date d anniversaire.

merci d avance

JeChange  -  Le 9 janvier 2015 à 15h48

la loi Hamon à laquelle vous semblez faire référence ne s'applique pas à l'assurance santé.

Cordialement,

KOUASSI  -  Le 5 janvier 2015 à 12h29

Ma société vient de renouveler son contrat d'assurance autos depuis le 01/01/2015 pour ses autocars...

Lire la suite

Site : https://www.jechange.fr

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 14:41:42
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat mutuelle

Les garanties d'un crédit immobilier - cbanque.com

Garanties d'un prêt immobilier : hypothèque, PPD, cautionnement...

Lors d'un achat immobilier, si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, la banque demandera généralement des garanties. Elles permettent à l'établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Concrètement, en cas de problèmes, ce dispositif juridique permet aux établissements...

Lire la suite

Site : https://www.cbanque.com

Thèmes liés : caution mutuelle du credit immobilier de france / assurance pret credit mutuel / societe mutuelle d assurance generale / credit mutuel banque assurance / societe d'assurance mutuelle