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complementaire sante collective definition


30 articles

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  • 1

    Lexique

    Pertinence
    44%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

  • 1

    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

    Pertinence
    39%

    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 1

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

    Pertinence
    38%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

  • 1

    Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...

    Pertinence
    36%

    La résiliation après un sinistre

    La grande majorité des contrats d'assurance complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, se renouvellent automatiquement annuellement. Les modalités de résiliation d'une assurance santé varient selon votre mutuelle et le motif. Dans tous les cas, vous devrez adresser votre lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception. Suivez notre...

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    Site : https://www.lettre-resiliation.com

  • 1

    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...

    Pertinence
    24%

    Depuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.

    Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...

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    Site : https://www.mutex.fr

    Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif complementaire sante / accord d'entreprise complementaire sante

  • 1

    Site Unocam

    Pertinence
    18%

    Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

    En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

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    Site : http://www.unocam.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

    Pertinence
    49%

    La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

    Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

    ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

    La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

    Pertinence
    45%

    Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

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    Publié le 18 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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    Date: 2018-06-15 14:51:18
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Résiliation Mutuelle - mutuelle.dispofi.fr

    Pertinence
    45%

    Cette lettre doit lui parvenir au moins 2 mois avant la date d'échéance du contrat, le cachet de la Poste faisant foi.

    La compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d'échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    43%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    41%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

    Pertinence
    37%

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

    <- Retour au guide

    Planet - Faites le tour de l'actualité

    Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

    MCB by BS - Liste des exposants

    Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

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    Date: 2018-06-16 12:11:05
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    36%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Les mutuelles santé: La résiliation à titre conservatoire

    Pertinence
    35%

    Les mutuelles santé et les complémentaires santé en France. Quand peut-on résilier sa mutuelle santé. Toutes les informations pratiques pour bien choisir sa mutuelle en ligne

    mercredi 7 mars 2012

    La résiliation à titre conservatoire

    La résiliation à titre conservatoire est plus connue sous l'appellation commune de « résiliation de la mutuelle santé collective à adhésion obligatoire ».

    La procédure de...

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    Date: 2018-05-28 01:19:08
    Site : http://les-mutuelles.blogspot.com

    Thèmes liés : resiliation contrat mutuelle sante a titre conservatoire / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante / complementaire sante mutuelle de france

  • 0

    Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

    Pertinence
    35%

    Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

    Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

    Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est  en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

    Il prévoit un certain...

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    Site : https://www.mutuellebleue.fr

  • 0

    Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

    Pertinence
    34%

    Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

    Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

    Une couverture à partir de 25EUR / mois.

    Un suivi garanti par un courtier de proximité.

    Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.

    Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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    Site : https://www.assurprox.com

  • 0

    Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr

    Pertinence
    31%

    mutuelle-obligatoire-apprenti

    Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire

    Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    27%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

  • 0

    Groupe Mornay - Assurance

    Pertinence
    26%

    Groupe Mornay

    Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France. Il offre à ses clients des produits et des services dans le domaine de la retraite complémentaire, de la prévoyance, de la complémentaire santé et de l'action sociale.

    Catégories :

    Assurance en France - Assurance

    Page(s) en rapport avec ce sujet :

    Bénéficiez d'un tarif...

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    Site : http://assufrance.com

    Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / mutuelle sante prevoyance retraite / prevoyance sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    25%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

    Pertinence
    25%

    Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

    Les parties signataires sont convenues que :

    1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

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    Site : http://www.ani-2013.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / accord d'entreprise complementaire sante / couverture complementaire sante collective / couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire

  • 0

    Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...

    Pertinence
    24%

    Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé ?

    Par  La rédaction  - 04 min

    Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.

    Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...

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    Site : https://otherwise.fr

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    Carte Blanche Partenaires - Media, presse, communiqué ...

    Pertinence
    23%

    Reste à charge zéro : 7 Français sur 10 craignent une baisse de la qualité des équipements

    Décembre 2017

    Selon une enquête Odoxa commandée par Carte Blanche, 92 % des citoyens sont favorables à la mise en place d'offres intégralement prises en charge en optique, audioprothèse et dentaire, mais la moitié n'y croit pas et les trois quarts d'entre eux se montrent sceptiques vis-à-vis...

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    Date: 2018-06-16 13:32:51
    Site : carteblanchepartenaires.fr

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    Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Cet article est une ébauche concernant l' économie .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation

    (mai 2015).

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les...

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    Date: 2018-06-14 05:29:55
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

    Pertinence
    21%

    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

  • 0

    Comment faire pour résilier son assurance ou sa mutuelle ...

    Pertinence
    20%

    > Mutuelle Santé : comment la résilier ?

    Mutuelle Santé : comment la résilier ?

    Comment résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ?

    Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé et vous ne savez pas quelle est la procédure. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.

    Quels sont les principaux motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?

    - la résiliation de la mutuelle à...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurprox.com

  • 0

    Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

    Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

    Définitions[ modifier |...

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    Date: 2018-06-14 05:29:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Lexique de l'assurance — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

    A[ modifier | modifier le code ]

    Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-10 22:30:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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