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Ag2r la mondiale prevoyance optique

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Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

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Date: 2018-06-16 11:48:45
Site : http://prevoyance-entreprise.org

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS

Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application

Article 1er 

La présente...

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Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cd

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / changement mutuelle d'entreprise

Bulletin officiel n°2006-22

Texte non paru au Journal officiel

Direction générale du personnel

et de l’administration

Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...

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Date: 2007-01-11 15:58:06
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...