Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

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Résilier une mutuelle d'entreprise

Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

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Mutuelle et prevoyance apres licenciement

Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

Le directeur...

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Date: 2018-06-16 15:49:06
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Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle

Que veulent signifier les termes « portabilité mutuelle licenciement » ?

Etre licencié d'une société ne vous fera pas perdre tous vos droits. Il ne faut surtout pas vous inquiéter pour votre mutuelle santé par exemple et du coup éviter de visiter un médecin sous risque de devoir payer une facture élevée non couverte par une mutuelle. En effet, si vous êtes licencié, vous pouvez...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle portabilite / mutuelle employeur licenciement / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi

Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle

Portabilité mutuelle licenciement

Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.

Prise d'effet et durée

La portabilité mutuelle...

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Portabilité mutuelle licenciement - portabilite-mutuelle.com

Portabilité mutuelle licenciement

Contrairement aux idées reçues, le fait d'être licencié d'une entreprise ne fait pas perdre l'intégralité de ses droits au salarié. En ce qui concerne la portabilité mutuelle licenciement, le cas est très simple : toutes les personnes licenciées peuvent en bénéficier à l'exception des salariés sous le coup d'un licenciement pour faute...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

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La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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Date: 2018-06-16 13:31:08
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La mutuelle entreprise | Comparateur mutuelle santé

La mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise est une mutuelle souscrite par un employeur qu'il propose à ses employés.

Ces mutuelles donnent des avantages à l'employeur qui y trouve des réductions fiscales, mais aussi aux employés puisqu'une partie de la cotisation est prise en charge par l'employeur.

En souscrivant auprès de la mutuelle de votre entreprise, votre conjoint et vos enfants peuvent également bénéficier de sa couverture.

Les avantage de la mutuelle entreprise

Les soins médicaux souvent très chers sont désormais accessibles pour tous le monde...

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Site : http://charlescova.com

Thèmes liés : mutuelle sante entreprise / mutuelle entreprise comparatif / mutuelle complementaire entreprise / due mutuelle entreprise / choisir mutuelle entreprise

Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise après une ...

Accueil » Santé » Guides » Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?

Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?

Avec l'obligation pour les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise depuis le 1er Janvier, se généralise une question qui habitait déjà la plupart des salariés...

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Site : https://www.santiane.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / obligation mutuelle entreprise temps partiel / mutuelle sante entreprise / obligation mutuelle entreprise pour cdd / obligation mutuelle entreprise conjoint

Résilier une mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...

Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?

La résiliation d'une mutuelle individuelle est générée par la mise en place d'un contrat collectif au sein d'une entreprise. Elle consiste en l'annulation du contrat de mutuelle privé pour adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cette résiliation est établie suite à une demande justifiée de l'adhérent. Nous faisons le point.

Comment résilier sa mutuelle ?

Si vous souhaitez changer de mutuelle pour une autre ou si vous devez souscrire à une...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Lettre de portabilité de mutuelle : nos conseils ...

Demande de portabilité d'une mutuelle d'entreprise

Conditions de portabilité d'une mutuelle

La rupture d'un contrat de travail ne signifie pas nécessairement la cessation d'un contrat de santé collectif, en tout cas, pas de manière immédiate. En vertu de la loi ANI, les salariés licenciés ou retraités peuvent en effet bénéficier de la protection proposée par la mutuelle obligatoire de...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : portabilite mutuelle demandeur d'emploi / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle portabilite

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà...

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Date: 2018-06-14 12:38:23
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / accord d'entreprise mutuelle sante

Portabilité de la mutuelle côté employeur, comment gérer

La portabilité de la mutuelle est une obligation depuis le 1er juin 2014. Licenciement, démission, rupture de contrat, départ à la retraite... Dans quels cas un salarié peut-il conserver sa mutuelle d'entreprise ? Que faut-il faire en tant qu'employeur ?

Dans quelles situations un ancien salarié peut-il conserver sa mutuelle d'entreprise ?

Les salariés qui quittent l'entreprise peuvent...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

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