Articles pour le thème  »

caisse d assurance maladie des professions liberales


183 articles

Voir également 3 Vidéos pour ce thème

  • 2

    Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

    Pertinence
    48%

    Pour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d'assurance maladie.

    Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille...

    Lire la suite

    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

  • 1

    URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...

    Pertinence
    54%

    Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité

    Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.

    Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...

    Lire la suite

    Site : https://www.agapmp.com

  • 1

    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

    Pertinence
    50%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 12:33:54
    Site : http://www.inrs.fr

  • 1

    Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com

    Pertinence
    47%

    Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

    Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?

    Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

    Pertinence
    53%

    Indemnités journalières pour travailleur indépendant

    Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

    Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

    En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

    Lire la suite

    Date: 2017-08-22 12:29:20
    Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

  • 0

    Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME

    Pertinence
    53%

    Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07

    Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes

    Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.

    Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...

    Lire la suite

    Site : https://www.netpme.fr

  • 0

    Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

    Pertinence
    53%

    Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

    Notes: 4 (20 votes)

    Donnez une note à cet article : 

    Your rating:...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 0

    Les formalités en cas de cessation d’activité - Urssaf.fr

    Pertinence
    53%

    Les formalités en cas de cessation d'activité

    Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité doit accomplir, dans le délai d'un mois (30 jours) suivant la cessation de son activité, les formalités de radiation auprès de son centre de formalités des entreprises à l'aide soit :

    pour une personne morale (société commerciale ou civile, notamment), de la...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salaries / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries

  • 0

    Comparez les Assurances Accident les moins chères

    Pertinence
    53%

    Date d'effet du contrat souhaitée :

    Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

  • 0

    Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...

    Pertinence
    53%

    Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales

    Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.

    Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

    Pertinence
    52%

    Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.

    La sécurité sociale pour les indépendants assure :

    l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales

    l'assurance vieillesse...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuellebleue.fr

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

    Pertinence
    52%

    lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

    L'assurance-maladie des indépendants

    La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

    Lire la suite

    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    52%

    > Définition et composition

    En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

    Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:27:55
    Site : http://www.securite-sociale.fr

  • 0

    Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ...

    Pertinence
    52%

    » Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

    Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

    Anne-Gaelle Nicolas

    | Le 14/08/2014 à 16h41

    Avant de partir à l'étranger, mieux vaut se renseigner sur sa couverture maladie, car elle diffère selon les pays. Parfois, un contrat privé s'avère incontournable.

    Poursuivre un cursus universitaire à l'étranger

    Donner une...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions ...

    Pertinence
    51%

    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions, cotisations, TNS

    Mis à jour le 04/01/2018

    Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale qui gère la protection sociale obligatoire (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès) de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit (artisans, industriels, commerçants). Les...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    51%

    depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

    Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:45:40
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Arrêt maladie - info-retraite.fr

    Pertinence
    51%

    Salariés de la RATP (CRPRATP)

    Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.

    Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)

    Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...

    Lire la suite

    Site : https://www.info-retraite.fr

  • 0

    Foire aux questions | Centre IPC

    Pertinence
    51%

    Centre IPC > F.A.Q

    Foire aux questions

    Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions qui nous sont fréquemment posées. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone, au 01 53 67 35 35, ou via notre formulaire de contact .

    1. Qu'est ce que l'Examen de Prévention en santé ?

    La sécurité sociale propose à ses assurés des examens de prévention en santé...

    Lire la suite

    Site : http://www.ipc.asso.fr

  • 0

    Devenir agent général d'assurance indépendant

    Pertinence
    51%

    Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

    L'agent général d'assurance indépendant

    Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018

    L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

    Lire la suite

    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

  • 0

    Travailleurs indépendants : la suppression du RSI se fera ...

    Pertinence
    51%

    La réforme vise à améliorer le service rendu aux indépendants qui ont "perdu confiance" dans le RSI

    THOMAS SAMSON AFP

    La Sécu promet qu'il n'y aura pas de perturbation pour les assurés avec la disparition progressive du décrié RSI. Explications

    La disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI) , intégré à partir de janvier au régime général, n'entraînera "pas de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:58:46
    Site : https://www.sudouest.fr

  • 0

    Quel est le point de départ de la prescription ...

    Pertinence
    50%

    Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?

    Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?

    Droit Public

    Conseil d'Etat, Section, 5 décembre 2014, Consorts D., n°354211

    Revenant sur la distinction que retenait jusqu'à présent la jurisprudence, la...

    Lire la suite

    Site : http://www.baillonpasse-avocat.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces

  • 0

    Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Droit de la sécurité sociale en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article concernant le droit doit être recyclé

    (juin 2007).

    Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

    Le droit de la sécurité sociale est...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:39:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches

    Pertinence
    50%

    Réforme du congé paternité

    Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?

    Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.

    Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...

    Lire la suite

    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

  • 0

    Adhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...

    Pertinence
    50%

    > Adhérent FNI, des services exclusifs

    Adhérent FNI, des services exclusifs

    Pourquoi Adhérer?

    Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.

    Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :

    pour être informé des évolutions en...

    Lire la suite

    Site : fni.fr

  • 0

    Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    26 juillet 1984

    [6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).

    C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

    En juin 1996 , se termine la montée en charge...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 12:01:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...

    Pertinence
    50%

    Rappel sur la nomenclature actuelle des sages-femmes et informations

    12 juin 2018 |  SF libérale | Infos adhérents | 

    Nous avons actualisé sur le site les fiches pratiques NGAP et CCAM et ajouté des commentaires. Pour rappel, cet avenant a été signé le 29 mai 2018 et ne sera mis en application qu'au premier trimestre 2019.

    Des éléments nouveaux s'ajouteront également quand...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:40:35
    Site : http://unssf.org

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

  • 0

    Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

    Pertinence
    49%

    Pourquoi l'AVPF

    L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

    Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:33:58
    Site : http://www.unapei.org

  • 0

    Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

    Pertinence
    49%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifrap.org

  • 0

    Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE

    Pertinence
    49%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

  • 0

    CFE

    Pertinence
    49%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

  • 0

    CFE

    Pertinence
    49%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

  • 0

    Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

    Pertinence
    49%

    Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

    Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

    Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

    Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

    Lire la suite

    Site : http://lavieeco.com

  • 0

    RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

    Pertinence
    49%

    Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

    Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

    Lire la suite

    Site : http://www.myae.fr

  • 0

    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

    Pertinence
    49%

    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifiscal.fr

  • 0

    La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

    Pertinence
    49%

    La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

    Lire la suite

    Site : http://lodel.irevues.inist.fr

  • 0

    Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...

    Pertinence
    48%

    Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

    Dessin de Nawak.

    « Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...

    Lire la suite

    Site : http://www.actusoins.com

  • 0

    Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info

    Pertinence
    48%

    ACCES A LA PROFESSION

    Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

    Lire la suite

    Date: 2015-03-22 04:01:31
    Site : http://www.koter.info

  • 0

    Le Régime Social des Indépendants (RSI)

    Pertinence
    48%

    Le Régime Social des Indépendants (RSI)

    25 mai 2017

    Qu'est-ce que le RSI ?

    Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...

    Lire la suite

    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 0

    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Professions libérales mettez-vous en - Avocat Conseil

    Pertinence
    48%

    par Camille

    Les SEL, société d'exercice libérale, sont de forme commerciale mais à objet civil, elles sont donc destinées à toutes les professions libérales (médecins, avocats, kinés, dentistes, architectes...). 

    Le changement vers une SEL quand on est une profession libérale peut paraître complexe mais s'avère être un réel outil d'optimisation de votre activité. Elle permet...

    Lire la suite

    Site : http://cabinetmerlet.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salaries

  • 0

    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ...

    Pertinence
    48%

    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    LoiMadelin.com > News > Actualités > Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l'entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS.  Ce sont des créateurs d'entreprise (Eurl), des gérants...

    Lire la suite

    Site : http://www.loimadelin.com

  • 0

    La déclaration sociale des indépendants (DSI)

    Pertinence
    48%

    Fiches conseils Créateur

    La déclaration sociale des indépendants (DSI)

    Vous êtes travailleur indépendant, vous cotisez donc à la caisse du RSI. Vous venez de lancer votre activité : vous cotisez sur la base d'un forfait de début d'activité. Vous êtes déjà en activité : vous cotisez actuellement sur la base déclarée en année N-2. La déclaration sociale des indépendants (DSI),...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-intouch.com

  • 0

    Le système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...

    Pertinence
    47%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 11 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 15:57:04
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Retraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale

    Pertinence
    47%

    Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...

    Lire la suite

    Site : http://www.myae.fr

  • 0

    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

    Pertinence
    47%

    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Couverture Médicale de Base - AMO

    la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

    L'article 1er du dahir no  1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 15:30:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    47%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

    Lire la suite

    Site : youscribe.com

  • 0

    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    47%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

    Lire la suite

    Site : youscribe.com

  • 0

    l’Onsil – Onsil

    Pertinence
    47%

    Conseil d'administration

    À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

    Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

    Lire la suite

    Site : http://www.onsil.fr

51 - 100 de 183 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3