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caisse assurance maladie ile de france


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    CPAM Versailles (78) : inscription et missions caisse ...

    Pertinence
    56%

    informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Versailles.

    La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Versailles .

    A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

    Si vous habitez à Versailles, vous pouvez être rattaché à la caisse de...

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    Site : communes.com

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    La mise en invalidité - Myasthenie.fr

    Pertinence
    49%

    La mise en invalidité

    Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

    Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

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    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2018-06-15 10:39:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Présentation - DRSM-IdF: Le site de la DRSM Ile-de-France

    Pertinence
    72%

    Les Caisses d'Assurance Maladie Ile-de-France (Cpam).

    Dans chaque département, l'échelon local de la DRSM Ile-de-France et la Caisse primaire (Cpam) mènent des actions conjointes ou coordonnées qui découlent d'un plan local de gestion du risque, orienté vers la régulation du système de santé.

    La Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (Cramif).

    La DRSM Ile-de-France a pour partenaire la...

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    Site : http://www.drsm-idf.fr

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    65%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

    Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2018-06-07 15:28:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    61%

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

    De quoi s'agit-il ?

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

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    Date: 2018-06-16 14:16:48
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    CPAM Paris adresse unique - Mon Service Public

    Pertinence
    60%

    CPAM Paris adresse unique

    La caisse primaire d'assurance maladie CPAM est chargée en France d'assurer à la population une couverture sanitaire efficace et de proximité grâce à l'assurance maladie. A Paris et en Ile de France, il existe plusieurs bureaux de la CPAM . Mais pour faciliter les démarches administratives aux adhérents, depuis un certain moment, ces différents bureaux possèdent...

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    Site : mon-service-public.com

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    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

    Pertinence
    59%

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

    1er juillet 2010

    , aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2018-06-07 15:18:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Qu’est-ce que la Carsat ? - tout comprendre avec retraite.net

    Pertinence
    58%

    Mardi 22 Mai 2012 - Préparer sa retraite

    La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    La Carsat «  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail  » remplace la CRAM « Caisse Régionale d'assurance maladie » depuis le 1er juillet 2010 sauf dans les régions d'Île-de-France et d'Alsace-Moselle. Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ( CNAM...

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    Site : http://www.retraite.net

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    L’Assurance Maladie - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

    Pertinence
    58%

    Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

    Le régime social des indépendants (RSI)

    Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.Depuis le 1er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et...

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    Site : https://www.hopital.fr

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    Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde

    Pertinence
    58%

    Caisse régionale d'assurance maladie

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    58%

    Caisse régionale d'assurance maladie

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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    Date: 2018-06-07 15:28:02
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    58%

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...

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    Date: 2018-06-07 15:28:02
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

    Pertinence
    57%

    4.2 Références

    La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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    Site : https://wikimonde.com

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    La carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr

    Pertinence
    57%

    Demandez votre carte soit sur le site ameli.f r soit à votre caisse d'Assurance Maladie deux semaines avant votre départ. Aucun document n'est à fournir.

    Si votre départ est à moins de quinze jours, un certificat provisoire valable trois mois peut vous être délivré.

    Chaque membre du foyer doit posséder sa propre carte y compris les enfants de moins de 16 ans.

    La carte d'Assurance Maladie...

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    Site : https://mutuelle.fr

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    CPAM dans les Yvelines - Assurance Maladie

    Pertinence
    57%

    Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

    CPAM dans les Yvelines

    Si vous habitez dans les Yvelines, ce département français de la région Île-de-France compte quelques Caisses Primaires d'Assurance Maladie disposées à aider les affiliés à l'assurance maladie obligatoire dans le remboursement de leurs dépenses en soin. Cette division administrative constituée de 4...

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    Site : https://assurance-maladie-astuces.com

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    Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie

    Pertinence
    57%

    La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.

    Le fonctionnement de la CRAM

    La CRAM était chargée...

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    Site : http://www.la-retraite.info

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    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

    Pertinence
    56%

    La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

    Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

    Organisation

    La loi de réforme...

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    Date: 2018-06-16 17:49:26
    Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

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    CRAM, Caisse régionale d’Assurance Maladie - assurevue.com

    Pertinence
    56%

    CRAM de Normandie

    Les principales missions de la CRAM

    Présente dans chaque région de métropole avant le 1er avril 2010, la CRAM intervient dans le secteur sanitaire et médico-social ( assurance vieillesse ).

    La mission de cet organisme français de sécurité sociale porte aussi sur la prévention et la tarification des risques professionnels : AT-MP (Accidents du travail et Maladies...

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    Date: 2018-05-26 16:35:12
    Site : https://assurevue.com

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    CPAM Bobigny (93) : inscription et missions caisse ...

    Pertinence
    55%

    www.ameli.fr

    Les Balbyniens, Balbyniennes et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Bobigny pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

    Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis...

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    Site : communes.com

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    Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    55%

    Un réseau de proximité

    07 mai 2018

    Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

    Bloc(s) de contenus: 

    Découvrez le domaine d'intervention des...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    CPAM Paris - Toutes les agences de Paris (75000)

    Pertinence
    54%

    Pour contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris, AlloCPAM vous met à disposition les coordonnées téléphoniques et physiques de chaque CPAM de Paris (Paris) ainsi que leur horaires d'ouverture, leur site web et leur localisation sur la carte de France.

    2 Impasse Boutron 75010 Paris

    Téléphone Horaires

    1 bis rue de la Pierre Levée 75011 Paris

    Téléphone...

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    Site : http://allocpam.fr

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    54%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    54%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ...

    Pertinence
    54%

    / Expatriés : Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

    Expatriés : quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

    Si vous êtes expatriés, vous pouvez cotiser volontairement en France. Aussi bien pour votre retraite de base que pour votre retraite complémentaire. C'est possible dans deux cas : soit lorsque le niveau de protection sociale offert par votre pays...

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    Site : https://www.neoviaretraite.fr

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    54%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La Maison départementale des personnes ... - yvelines.fr

    Pertinence
    53%

    La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    Dernière modification le 23/05/2018

    Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , la Maison départementale des personnes handicapées est l'interlocuteur unique des...

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    Site : https://www.yvelines.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie yvelines 78 / caisse primaire d'assurance maladie des yvelines versailles / caisse primaire d'assurance maladie des yvelines / caisse primaire d assurance maladie des yvelines / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Quels changements attendre du partenariat entre l ...

    Pertinence
    52%

    Quels changements attendre du partenariat...

    Quels changements attendre du partenariat entre l'Assurance Maladie et la LMDE ?

    Publié le 21/10/2015 à 13:05 par Sébastien Jaslet

    En difficulté depuis de longues années, la LMDE a été placée, pour la première fois, sous sauvegarde judiciaire en février dernier. En cause : une dette colossale de 35 millions d'euros et une gestion...

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    Date: 2018-06-16 19:22:45
    Site : https://www.choisir.com

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    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    52%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

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    ANDEVA - Cessation anticipée d’activité

    Pertinence
    51%

    Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.

    Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"

    Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :

     1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...

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    Date: 2018-06-16 18:28:55
    Site : http://andeva.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france

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    carsat - Caisse de retraite - Retraite.com

    Pertinence
    49%

    La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.

    Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM).  C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

    Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...

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    Date: 2018-06-16 20:33:02
    Site : https://www.retraite.com

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    Le service médical de l’Assurance Maladie, opérateur de la ...

    Pertinence
    48%

    Vous êtes ici : Accueil » Entre nous » Le service médical de l'Assurance Maladie, opérateur de la gestion du risque santé

    Points clés

    Le service médical intervient auprès des professionnels de santé, pour accompagner leurs pratiques, et auprès des assurés, pour leur prise en charge.

    Le service médical exerce une mission de contrôle des prestations versées par l'Assurance Maladie et...

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE

    Pertinence
    48%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    CFE

    Pertinence
    48%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    CFE

    Pertinence
    48%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

    Pertinence
    47%

    Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

    COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    47%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    46%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : youscribe.com

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    RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

    Pertinence
    46%

    JORF n°0305 du 31 décembre 2017

    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

    NOR: CPAS1732212D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

    Vu le code de la sécurité sociale ;

    Lire la suite

    Site : http://rfpaye.grouperf.com

  • 0

    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    46%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

    Lire la suite

    Site : youscribe.com

  • 0

    Carte européenne d'assurance maladie - Site de ...

    Pertinence
    46%

    Avis de voyageurs

    Carte européenne d'assurance maladie

    Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

    Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos...

    Lire la suite

    Site : https://www.generationsvoyagesdecouvertes.com

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    Caisse d'assurance retraite

    Pertinence
    46%

    Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont changé d'identité et sont devenues des Carsat (à l'exception de la CRAM Ile-de-France). Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale.

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    Site : https://www.118816.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Maison Médicale de Garde de Mantes la Jolie

    Pertinence
    44%

    Soit une population de plus de 186.000 habitants.

    Les médecins participants

    Actuellement, 36 médecins généralistes volontaires installés dans les différentes communes desservies, assurent quotidiennement les gardes médicales à la Maison Médicale de Garde de Mantes en plus de leur activité habituelle au sein de leurs cabinets médicaux.

    Mis à disposition par la Ville de Mantes la Jolie, nos locaux hébergent, en dehors de nos horaires de fonctionnement, les services de médecine du travail et de médecine du permis de conduire.

    La Maison Médicale de Garde dispose d'un accueil, d'une salle d'attente d'un cabinet de...

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    Date: 2009-10-24 22:32:59
    Site : http://www.pds78.org

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    dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;

    ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...

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    Date: 2018-06-12 15:59:06
    Site : http://dcalin.fr

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    Site : http://www.advital.fr

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    Foire aux questions | Centre IPC

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    Centre IPC > F.A.Q

    Foire aux questions

    Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions qui nous sont fréquemment posées. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone, au 01 53 67 35 35, ou via notre formulaire de contact .

    1. Qu'est ce que l'Examen de Prévention en santé ?

    La sécurité sociale propose à ses assurés des examens de prévention en santé...

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    Site : http://www.ipc.asso.fr

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    Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...

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    Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance

    05/2018 | n° de revue : 906

    RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

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