Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.org

La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

"Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

En conséquence, nous réclamons :

un minimum de salaire légal (...) ;

un système d'assurances obligatoires contre le...

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Site : https://www.cairn.info

Les aides à l'installation des professionnels de santé

Les options conventionnelles de l'Assurance Maladie

Les médecins généralistes conventionnés ont accès à une option conventionnelle destinée à lutter contre la désertification médicale dans certains territoires français.

Option Conventionnelle «  démographie »

Il s'agit d'une aide à l'investissement pour le médecin. Cette mesure incitative soutient financièrement les médecins...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / professionnels de sante liberaux / contrat d assurance sante / professionnels de sante en france / assurance maladie professionnel de sante

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

accidents du travail et maladies professionnelles,

invalidité,

vieillesse.

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

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Site : urssaf.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales

I. Travaux d'études et de recherches

A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture

Les opérations effectuées par les divers prestataires d'ingénierie et d'architecture (architectes, métreurs,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie

Régime Auto Entrepreneur : régime micro social

1. Généralité sur le régime en 2018

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.

Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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Ramgamex.fr Mon compte Ram Gamex - compte-mutuelle.fr

Ramgamex.fr Mon compte Ram Gamex

Ram Gamex est un gestionnaire du régime obligatoire d'assurance maladies pour les exploitants agricole, commerçants, artisans et professions libérales.

Environ 3 millions de personnes bénéficient de ses offres aujourd'hui.

Ram Gamex facilite aussi l'accès à ses services en donnant à ses clients la possibilité de disposer d'un compte en...

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Site : http://www.compte-mutuelle.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie artisans commercants / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie des professions liberales

Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

Quelle assurance maladie obligatoire ?

La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :

du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...

du régime général des salariés dans les cas de figure...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Eurocompte Pro : compte professionnel - Crédit Mutuel

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Régime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd

Espaces adhérents

Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant

Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...

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Site : eovi-mcd.fr

Médecine générale — Wikipédia

Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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Date: 2018-06-15 12:45:42
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Mutuelles de professionnels de la santé à comparer en ligne

Mutuelles Communales

Mutuelle pour professionnels de la santé : quelle est la meilleure formule pour le médecin, l'infirmier ou l'interne ?

La mutuelle du professionnel de la santé ou de l'étudiant en médecine la plus conseillée inclut des garanties dédiées aux frais médicaux consécutifs aux actes de prévention contre les maladies transmises par les patients.

Ce détail est pris en...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr