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assurance rc professionnelle obligatoire
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Assurances professionnelles complémentaires - UFNAFAAM
PertinenceAssurances en pratique Pas de commentaire
RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et Juridique
Elle est obligatoire pour les assistantes maternelles, fortement conseillée pour les assistantes familiales. Vous possédez une RC (responsabilité civile) dans vos contrats d'assurance habitation. Elle est familiale et ne vous couvre pas dans l'exercice de votre profession et souvent...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance professionnelle assistante maternelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance juridique professionnelle / assurance professionnelle assistante
L'expert de l'assurance maitre d'oeuvre : analyse et devis ...
Pertinence% de maisons construites en dehors du contrat CCMI en France
Surface à partir de laquelle un architecte est obligatoire
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Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Guides d'Assurance pour les Entreprises de type TPE/PME
PertinenceLa RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?
Assurances profesionnelles : les documents nécessaires à la souscription d'un contrat
PME, TPE, artisan, commerçant, autoentrepreneur et autres structures sont dans l'obligation de présenter des contrats d'assurance professionnelle pour exercer leur activité. Pour souscrire un contrat d'assurance pro, quels documents sont à...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
PertinenceC'est quoi la décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de responsabilité...
Site : https://garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance professionnelle du batiment / assurance responsabilite professionnelle / assurance rc professionnelle
AIR COURTAGE ASSURANCES
PertinenceCe guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.
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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018
La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 » est disponible et vous propose les garanties suivantes.
LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM
Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance civile professionnelle
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BIPAR - Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
PertinenceDirective sur la Distribution d'Assurances (DDA)
La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) introduit de nouvelles règles sur la distribution d'assurances. Elle est entrée en vigueur le 23 février 2016, et les Etats membres ont jusqu'au 23 février 2018 pour la transposer en droit national. La DDA abroge la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et est une...
Site : http://www.bipar.eu
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / produit assurance entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
PertinenceNotre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site : http://www.netassurances.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance rc professionnelle
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital
PertinenceMODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.
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Site : matmut.fr
Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie
PertinenceGUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.
Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...
Site : http://medecin.guips.org
Devenir Travailleur Indépendant → ⑤ Questions à Vous Poser ...
Pertinence#5 Quelle retraite pour les travailleurs indépendants ?
#1 Comment choisir son statut juridique ?
Les statuts du consultant sont nombreux, mais chacun d'entre eux possède ses propres caractéristiques. Face à cette multitude de choix, c'est à vous de déterminer le statut le plus adapté à votre activité.
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Contrat d'assurance pour chien : les garanties et les tarifs
PertinenceAssurance Le contrat d'assurance pour chien
Le contrat d'assurance pour chien
Les frais de vétérinaire représentent un coût non négligeable dès lors que votre chien connaît des soucis de santé..
Afin de réduire ces dépenses, il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance chien. L'assurance santé chien est facultative. En revanche, il est obligatoire de souscrire une assurance...
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Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLes déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
PertinenceAfin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
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PertinenceGarantissez votre sécurité grâce à la responsabilité civile
Dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, tout individu est susceptible de causer des dommages matériels ou corporels.
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La responsabilité civile pour réparer les préjudices à autrui
Si un incident survient et porte préjudice à un client, partenaire ou tout simplement à une personne extérieure à l'entreprise, vous serez tenu pour responsable. Or, l'article 1382...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite entreprise
