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affiliation gratuite au regime general d'assurance maladie
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FAQ ASCORE GESTION
PertinencePourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site : https://ascoregestion.com
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdAg2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
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Planet - Faites le tour de l'actualité
Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !
MCB by BS - Liste des exposants
Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...
Date: 2018-06-16 12:11:05
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAg2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r la mondiale prevoyance optique
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique
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Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---
En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...
Date: 2018-06-16 11:48:45
Site : http://prevoyance-entreprise.orgChômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
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Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
PertinenceLA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Formulaire de demande de Carte Vitale - lettre-officielle.com
Pertinence0800 946 951 Appel gratuit
Du lundi au dimanche 9h-19h
contact@lettre-officielle.com
Du lundi au dimanche 9h-19h
Formulaire de demande de Carte Vitale
Formulaire de demande de Carte Vitale
Date de mise à jour : 02/05/2018
Téléchargez le formulaire de demande de CARTE VITALE pour solliciter une ouverture de vos droits à sécurité sociale auprès de l'Assurance Maladie.
Site : https://www.lettre-officielle.com
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Comparaison , tarifs , devis et adhésion
PertinencePourquoi faire un comparateur mutuelle ?
Comparateur mutuelle pas chère est équipée d'un outil d'aide qui permet un bon choix mutuelle. En effet, il fait le tri parmi 480 offres et cela en toute gratuité. Ainsi qu'importe votre profil, jeunes comme moins jeunes, bénéficient d'une couverture santé qui saura répondre à vos attentes et besoins. En lançant la comparaison mutuelle, l'outil...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-pas-chere.com
Guide retraite artisan | Calcul Retraite
PertinenceTéléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !
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Je sais exactement où j'en suis de mes droits
"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"
Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...
Site : https://www.calculretraite.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinenceSous certaines conditions, les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne salariale ne constituent pas une rémunération au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (voir § 660 ). Elles ne sont prises en compte dans aucun des calculs de la paye, sauf déblocage immédiat. Ces dispositifs bénéficient d'exonérations...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
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modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...
PertinenceModèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.comThèmes liés : modele lettre resiliation assurance maladie / lettre demande attestation assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
Pertinence# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
