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obligation complementaire sante fonction publique
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Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site : https://www.mutuelle.com
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
PertinenceOrganisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2018-06-14 05:31:42
Site : https://fr.wikipedia.orgDeckers & Joassart | cabinet d'avocat
PertinenceNews & événements
04-06-2018 Motivation du licenciement (CCT 109): quelles sont les conséquences d'une absence de réponse de l'employeur à la demande du travailleur de motiver sa décision ?
La C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement prévoit que le travailleur a le droit de connaître les motifs qui justifient son licenciement. Lorsque l'employeur n'a pas communiqué...
Site : http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante / charges d un travailleur independant / complementaire sante d entreprise / travail travailleur independant
Coordinateur Dossiers Biocides (m/f/x) - SPF SANTE ...
PertinenceSPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE, ENVIRONNEMENT
Master (diplôme universitaire ou enseignement supérieur de type long)
Données de contact Selor
Contenu de la fonction
Vous êtes responsable de la gestion et du suivi des dossiers de demandes d'autorisation pour les produits et à terme pour les substances actives.
Les tâches principales sont les suivantes...
Site : selor.be
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / attestation carte europeenne d'assurance maladie ligne / message du conseil federal sur l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
Pertinence[ lire en ligne ]
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-06-08 11:41:42
Site : https://fr.wikipedia.org
