Livret A — Wikipédia

Dans ce tableau, la dernière colonne correspond au solde au jour le jour, sans prise en compte des dates de valeur.

Le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine n'est ni le solde initial de 2 300, ni le solde minimal de 1 700, mais le solde au 1er janvier calculé en utilisant les dates de valeur, c'est-à-dire 2 300 - 500 - 400 = 1 400....

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Date: 2018-06-08 11:37:34
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2018-06-07 15:24:16
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Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale obligatoire / mutuelle fonction publique territoriale avis / mutuelle fonction publique territoriale / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance des collectivites locales

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

- les fonds de dotation.

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Liste de banques par pays — Wikipédia

Liste de banques par pays

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Cette page présente les entreprises spécialisées...

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Date: 2018-06-08 11:37:19
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TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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