Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 11:41:06
Site : https://fr.wikipedia.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Adresse UNIQUE d'envoi de feuilles de soin à la CPAM ...

Bonjour, la CPAM a mis en place récemment une nouvelle adresse unique sur Paris pour envoyer ses feuilles de soin, l'avez vous notée? Merci

PS : cela concerne PARIS et cela est une adresse unique peu importe à quelle centre de sécu on appartient. Merci!

5 abonnés

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

Meilleure réponse:  Pour être...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie paris / caisse privee d assurance maladie / caisse d'assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse assurance maladie paris

ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info

8 novembre 2010, par James

Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.

Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?

Cordialement

repondre message

6 juin 2012

Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.

En revanche, si vous...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

AEFE | Vivre en France

Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

Vivre en France

Print Transférer Tweet Facebook

Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 08:10:07
Site : http://www.aefe.fr

L’attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

femme enceinte dispensée de travail,

accident du travail,

reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie :

examine le droit aux indemnités journalières et en réalise le calcul ;

verse les indemnités journalières au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation.

 

Qui doit déclarer ?

L'attestation de salaire en ligne...

Lire la suite


Site : http://www.formation-net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation droit assurance maladie ligne / attestation droit d'assurance maladie

Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...

Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.

Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

Dissolution du RSI au 1er janvier 2018

Le Régime...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 15:47:14
Site : https://www.retraite.com

Toutes mes démarches - Caisse Nationale Militaire de ...

Téléphone : 04 94 16 36 00

Télécopie : 04 94 16 37 68

Bilan ou examen de santé

Téléphone : 04 94 16 36 00

Télécopie : 04 94 16 38 32

Hospitalisation en hôpital militaire

Nous contacter

Recours amiable

Les décisions opposant un refus (ou une limitation) à une demande de prestations en nature de l'assurance maladie maternité ou d'entente préalable ainsi que les notifications de reversement des prestations...

Lire la suite


Site : https://www.cnmss.fr

Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie 94 / caisse d'assurance maladie 94 / caisse nationale militaire d'assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Attestation de Carte Vitale - ta-mutuelle.org

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

52 messages

jose Le 1 avril 2018 à 17 h 22 min

bonjour,

je n arrive pas a accéder a mon espace personnel.

Tiphaine Le 5 juillet 2017 à 9 h 32...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Russie : A voir, météo, monuments - Guide de voyage - Tourisme

visa privé,

visa transit.

Dans le cas d'un séjour touristique de plus de 3 jours, l'option la plus correspondante est le visa touristique, valable 30 jours maximum. Il existe à entrée simple ou à double entrée (35 euros dans les deux cas) si vous souhaitez passer quelques jours dans un autre pays de la CEI (Ukraine, Biélorussie, Kazakhstan) durant votre séjour et retourner en Russie...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 12:25:06
Site : http://www.linternaute.fr

Thèmes liés : carte d'assurance maladie formulaire / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie france / carte d assurance maladie

Caisse nationale de santé (CNS) | OGBL

L-1010 Luxembourg

16 agences locales à travers le pays

Depuis le 5 janvier 2009, un réseau de 16 agences locales fonctionne dans tout le pays. Ces agences sont ouvertes de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 et sont accessibles à chaque assuré selon ses convenances. Les agences se trouvent dans les localités suivantes:

Bettembourg, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach,...

Lire la suite

Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse nationale assurance maladie adresse / caisse national d assurance maladie

Bulletin officiel n°2006-22

Texte non paru au Journal officiel

 1497

Direction générale du personnel

et de l’administration

Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...

Lire la suite

Date: 2007-01-11 15:58:06
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE

Une fois que vous avez rempli cette condition indispensable, écrivez-nous un mail à l'adresse

validation-site-web@verif.com en nous communiquant :

- Le SIREN de la société

- L'URL de votre site à intégrer sur Verif.com

- Votre nom ou celui du responsable légal

- Une pièce justificative (pièce d'identité ou extrait KBIS)

- Le ou les liens des pages sur lesquelles sont intégrés les...

Lire la suite


Site : verif.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine adresse / caisse primaire d assurance maladie des hauts de seine / caisse d'assurance maladie des hauts de seine adresse / caisse d'assurance maladie hauts de seine / caisse d assurance maladie des hauts de seine

Organisme de Crédit Pour Personnes en Difficulté ...

Trouver un financement en étant fiché à la Banque de France, c'est comme avoir un prêt en étant demandeur d'emploi : mission quasi impossible. Si personne n'a encore inventé l'organisme de crédit pour chômeur, être en difficulté financière ne signifie pas qu'il n'existe pas de maint tendue. Il est par exemple possible d'obtenir un prêt CAF avec le RSA, ou une aide financière pour...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : taux d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

CFE

La cotisation maladie CFE s'ajoute aux cotisations que vos caisses de retraite prélèvent déjà obligatoirement. Si vous pensez devoir être éxonéré de ces prélèvements, il convient de vous rapprocher des organismes concernés, seuls compétents en la matière.

COMMENT REGLER VOS COTISATIONS ?

Après étude de votre dossier, la cotisation fait l'objet :

soit d'un prélèvement direct de...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

Salarié au pair | service-public.fr

Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

13 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 18 mai à 18:26 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 18.

Répondre à ce message

# 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 11 mai à 09:07 , par gilles

bonjour je suis né le 12/06/1958 j'ai fait ma demande de retraite je toucherai la retraite a partir de quand

# ^ Le 11 mai à 14:04 , par Claude (CFDT Retraités)

La retraite prend effet à...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / demande d'attestation d'assurance maladie

La résidence fiscale au Portugal, la convention fiscale ...

17 Fév 2018 | 35 commentaires

Vous voulez payer des impôts et surtout d'ailleurs vous faire exonérer des impôts au Portugal pendant 10 ans, en termes juridiques et fiscaux cela signifie que vous voulez établir votre nouvelle résidence fiscale au Portugal. On verra que le terme « nouveau » est important pour être exonéré.

La résidence fiscale au Portugal

Il s'agit uniquement...

Lire la suite


Site : https://www.casavergao.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance maladie retraites residant a l'etranger / taux assurance maladie non resident / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr